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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/07/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de
communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas
More Kempen » More Kempen »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8
décembre 2017 ; décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé
par le décret du 4 mai 2018 ; par le décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la «
vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » et la « Thomas More Kempen
» sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ; » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie »)
du 11 juin 2019 ; du 11 juin 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 8 juillet 2019 ; donné le 8 juillet 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant
développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de
marketing- en de communicatiesupport » ; marketing- en de communicatiesupport » ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de marketing- en de

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de marketing- en de

communicatiesupport » est reconnue en tant que nouvelle formation de communicatiesupport » est reconnue en tant que nouvelle formation de
la « Thomas More Kempen » dans les implantations de Geel, Lierre et la « Thomas More Kempen » dans les implantations de Geel, Lierre et
Turnhout, avec les orientations diplômantes suivantes : Turnhout, avec les orientations diplômantes suivantes :
1° « communicatiesupport » (soutien communication) ; 1° « communicatiesupport » (soutien communication) ;
2° « marketingsupport » (soutien marketing). 2° « marketingsupport » (soutien marketing).
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et
gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à
cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le
néerlandais. néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de
l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2019. Bruxelles, le 19 juillet 2019.
La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
L. HOMANS L. HOMANS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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