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| Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle | reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle |
| formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » | formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
| après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article | après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article |
| 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 | 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 |
| décembre 2017 ; | décembre 2017 ; |
| Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
| par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, § 2, remplacé par | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, § 2, remplacé par |
| le décret du 4 mai 2018 ; | le décret du 4 mai 2018 ; |
| Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « | Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 conclue entre la « |
| Katholiek Onderwijs Bisdom Antwerpen NoordkAnt vzw » et la « Thomas | Katholiek Onderwijs Bisdom Antwerpen NoordkAnt vzw » et la « Thomas |
| More Mechelen-Antwerpen » sur le transfert et l'intégration des | More Mechelen-Antwerpen » sur le transfert et l'intégration des |
| formations hbo5 ; | formations hbo5 ; |
| Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation | Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation |
| néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») | néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») |
| du 11 juin 2019 ; | du 11 juin 2019 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
| donné le 16 juillet 2019 ; | donné le 16 juillet 2019 ; |
| Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant |
| développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de | développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de |
| HR-support » ; | HR-support » ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de HR-support » est |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de HR-support » est |
| reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More | reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More |
| Mechelen-Antwerpen » dans l'implantation d'Anvers. | Mechelen-Antwerpen » dans l'implantation d'Anvers. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans les disciplines « | La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans les disciplines « |
| Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et | Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et |
| gestion d'entreprise) et « Sociaal-agogisch werk » (Travail | gestion d'entreprise) et « Sociaal-agogisch werk » (Travail |
| socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à cent | socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à cent |
| vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. | vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. |
| La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de | La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de |
| l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 juillet 2019. | Bruxelles, le 19 juillet 2019. |
| La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, | La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |