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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19/07/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que
nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8
décembre 2017 ; décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.85, § 1er, remplacé par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.85, § 1er, remplacé
par le décret du 4 mai 2018 ; par le décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 10 octobre 2017 conclue entre le « Vu la déclaration d'intention du 10 octobre 2017 conclue entre le «
Scholengroep Leuven, Tienen en Landen » et l'« Erasmushogeschool Scholengroep Leuven, Tienen en Landen » et l'« Erasmushogeschool
Brussel » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ; Brussel » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie »)
du 3 juin 2019 ; du 3 juin 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 8 juillet 2019 ; donné le 8 juillet 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant
développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het
Internet of Things » ; Internet of Things » ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het Internet of

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het Internet of

Things » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Things » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'«
Erasmushogeschool Brussel » dans l'implantation de Bruxelles-Capitale Erasmushogeschool Brussel » dans l'implantation de Bruxelles-Capitale
et Vilvorde. et Vilvorde.
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et
technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent
vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de
l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2019. Bruxelles, le 19 juillet 2019.
La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,
L. HOMANS L. HOMANS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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