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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 |
|---|---|
| 18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 18 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux | du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux |
| échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement | échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement |
| fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet | fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet |
| 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut | 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut |
| pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement | pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de | flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de |
| traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans | traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans |
| l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 | l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement | - la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement |
| du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, | du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, |
| articles V.2, article V.4, modifié par le décret du 5 avril 2019, | articles V.2, article V.4, modifié par le décret du 5 avril 2019, |
| article V.47, § 2, et article V.48. | article V.47, § 2, et article V.48. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis les 2 mars 2026 et 15 juin | - L'Inspection des Finances a rendu un avis les 2 mars 2026 et 15 juin |
| 2026. | 2026. |
| - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section | - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section |
| Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics | Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics |
| provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à | provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à |
| l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de | l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de |
| négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le | négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le |
| protocole n° 299 le 10 juillet 2026. | protocole n° 299 le 10 juillet 2026. |
| - Le 15 juillet 2026, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongée | - Le 15 juillet 2026, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongée |
| de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application | de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application |
| de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, | de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 22 | coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 22 |
| juillet 2026 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, | juillet 2026 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, |
| § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de |
| l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. | l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
| CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du | CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire | statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire |
Article 1er.Dans l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand |
Article 1er.Dans l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand |
| du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré | statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004, remplacé par | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004, remplacé par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par | l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date « 1er | l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date « 1er |
| septembre 2025 » est remplacée par la date « 1er septembre 2026 ». | septembre 2025 » est remplacée par la date « 1er septembre 2026 ». |
Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe |
| Ire, jointe en annexe 1re au présent arrêté. | Ire, jointe en annexe 1re au présent arrêté. |
| CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 | CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
| juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement spécial | statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
Art. 3.Dans l'article 19bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
Art. 3.Dans l'article 19bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 |
| juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au | juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au |
| statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du | statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, remplacé par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, remplacé par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du | Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date « 1er septembre | Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, la date « 1er septembre |
| 2025 » est chaque fois remplacée par la date « 1er septembre 2026 ». | 2025 » est chaque fois remplacée par la date « 1er septembre 2026 ». |
Art. 4.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
Art. 4.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe |
| Ire, jointe en annexe 2 au présent arrêté. | Ire, jointe en annexe 2 au présent arrêté. |
Art. 5.L'annexe II au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du |
Art. 5.L'annexe II au même arrêté, ajoutée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe | Gouvernement flamand du 12 septembre 2025, est remplacée par l'annexe |
| II, jointe en annexe 3 au présent arrêté. | II, jointe en annexe 3 au présent arrêté. |
| CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 | CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 |
| décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au | décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au |
| régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement | régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement |
| secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 | secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 |
Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 |
Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 |
| décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au | décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au |
| régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement | régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement |
| secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, remplacé par l'arrêté | secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, remplacé par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, l'alinéa 2 est abrogé. | du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, l'alinéa 2 est abrogé. |
Art. 7.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
Art. 7.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement flamand des 7 septembre 2012 et 12 septembre 2014, | Gouvernement flamand des 7 septembre 2012 et 12 septembre 2014, |
| l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : | l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « Par dérogation à l'alinéa 1er, les titres qui s'appliquent à la | « Par dérogation à l'alinéa 1er, les titres qui s'appliquent à la |
| fonction de directeur dans l'enseignement secondaire spécial d'un | fonction de directeur dans l'enseignement secondaire spécial d'un |
| établissement organisant la forme d'enseignement 4 avec un troisième | établissement organisant la forme d'enseignement 4 avec un troisième |
| degré et autres formes d'enseignement, s'appliquent également au | degré et autres formes d'enseignement, s'appliquent également au |
| directeur d'une école hospitalière, telle que visée à l'article 3, 47° | directeur d'une école hospitalière, telle que visée à l'article 3, 47° |
| /1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010. ». | /1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010. ». |
Art. 8.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
Art. 8.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, est abrogé. | Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, est abrogé. |
| CHAPITRE 4. - Dispositions finales | CHAPITRE 4. - Dispositions finales |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026. |
| L'article 7 produit ses effets le 1er septembre 2023. | L'article 7 produit ses effets le 1er septembre 2023. |
| L'article 8 produit ses effets le 1er septembre 2025. | L'article 8 produit ses effets le 1er septembre 2025. |
Art. 10.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
Art. 10.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 septembre 2026. | Bruxelles, le 18 septembre 2026. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| M. DIEPENDAELE | M. DIEPENDAELE |
| La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, | La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, |
| Z. DEMIR | Z. DEMIR |