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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/09/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de
recyparc recyparc
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des
certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet
2011. 2011.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes,
des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 3 des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 3
septembre 2020. septembre 2020.
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 7 septembre 2020. - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 7 septembre 2020.
Initiateurs Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La qualification professionnelle de surveillant-e de

Article 1er.La qualification professionnelle de surveillant-e de

recyparc, classée au niveau 3 de la structure flamande des recyparc, classée au niveau 3 de la structure flamande des
qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au
présent arrêté, est reconnue. présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports,

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports,

le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand
compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale
et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2020. Bruxelles, le 18 septembre 2020.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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