← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc "
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de recyparc |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de | reconnaissance de la qualification professionnelle de surveillant-e de |
recyparc | recyparc |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des | - le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des |
certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet | certifications, l'article 12, remplacé par le décret du 1 juillet |
2011. | 2011. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, | - L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, |
des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 3 | des Qualifications et des Allocations d'Etudes a donné son avis le 3 |
septembre 2020. | septembre 2020. |
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 7 septembre 2020. | - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 7 septembre 2020. |
Initiateurs | Initiateurs |
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Economie, |
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des | l'Agriculture et par le ministre flamand de l'Enseignement, des |
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. | Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La qualification professionnelle de surveillant-e de |
Article 1er.La qualification professionnelle de surveillant-e de |
recyparc, classée au niveau 3 de la structure flamande des | recyparc, classée au niveau 3 de la structure flamande des |
qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au | qualifications, dont la description figure à l'annexe jointe au |
présent arrêté, est reconnue. | présent arrêté, est reconnue. |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, |
le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand | le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand, et le ministre flamand |
compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale | compétent pour l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale |
et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | et l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 septembre 2020. | Bruxelles, le 18 septembre 2020. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
H. CREVITS | H. CREVITS |
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |