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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les |
| annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 | annexes 1 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 |
| fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés | fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés |
| communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être | communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être |
| agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences | agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences |
| mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés | mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés |
| communautaires, régionaux, en réseaux et locaux | communautaires, régionaux, en réseaux et locaux |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la | - le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la |
| télévision, l'article 133, § 2, alinéa 1er, inséré par le décret du 23 | télévision, l'article 133, § 2, alinéa 1er, inséré par le décret du 23 |
| décembre 2016. | décembre 2016. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 25 mars 2020, | - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 25 mars 2020, |
| en spécifiant que l'accord budgétaire n'était pas requis. | en spécifiant que l'accord budgétaire n'était pas requis. |
| - Les intéressés ont été consultés entre le 10 avril 2020 et le 13 mai | - Les intéressés ont été consultés entre le 10 avril 2020 et le 13 mai |
| 2020. | 2020. |
| - Le conseil sectoriel des Médias du Conseil de la Culture, de la | - Le conseil sectoriel des Médias du Conseil de la Culture, de la |
| Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 22 avril 2020. | Jeunesse, des Sports et des Médias a donné son avis le 22 avril 2020. |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 67607/3 le 13 juillet 2020. | - Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 67607/3 le 13 juillet 2020. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| - Conformément aux objectifs politiques initiaux, certaines fréquences | - Conformément aux objectifs politiques initiaux, certaines fréquences |
| sont ajoutées à certains paquets afin de les compléter. | sont ajoutées à certains paquets afin de les compléter. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires |
| bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias. | bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRTE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRTE : |
Article 1er.A l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 |
Article 1er.A l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 |
| mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore | mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore |
| privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être | privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être |
| agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences | agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences |
| mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés | mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés |
| communautaires, régionaux, en réseau et locaux, les modifications | communautaires, régionaux, en réseau et locaux, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du | 1° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du |
| point 80 et la rangée du point 81 : | point 80 et la rangée du point 81 : |
| 80/1. | 80/1. |
| Bruxelles | Bruxelles |
| 102.8 | 102.8 |
| 1000 | 1000 |
| D | D |
| 2° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du | 2° dans le tableau, la rangée suivante est insérée entre la rangée du |
| point 292 et la rangée du point 293 : | point 292 et la rangée du point 293 : |
| 292/1. | 292/1. |
| Poperinge | Poperinge |
| 104.5 | 104.5 |
| 1000 | 1000 |
| D | D |
| ». | ». |
Art. 2.A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le tableau « Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion | 1° dans le tableau « Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion |
| sonore en réseaux 1 », la rangée suivante est inséré entre la rangée | sonore en réseaux 1 », la rangée suivante est inséré entre la rangée |
| du point 13 et la rangée du point 14 : | du point 13 et la rangée du point 14 : |
| 13/1. | 13/1. |
| Poperinge | Poperinge |
| 104.5 | 104.5 |
| 1000 | 1000 |
| D | D |
| ». | ». |
| 2° dans le tableau « Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion | 2° dans le tableau « Paquet de fréquences organisme de radiodiffusion |
| sonore en réseaux 3 », la rangée suivante est insérée entre la rangée | sonore en réseaux 3 », la rangée suivante est insérée entre la rangée |
| du point 3 et la rangée du point 4 : | du point 3 et la rangée du point 4 : |
| 3/1. | 3/1. |
| Bruxelles | Bruxelles |
| 102.8 | 102.8 |
| 1000 | 1000 |
| D | D |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les médias est chargé de |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les médias est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 septembre 2020. | Bruxelles, le 18 septembre 2020. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des |
| Médias, | Médias, |
| B. DALLE | B. DALLE |