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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, | partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, |
| allocation de base 11.01 | allocation de base 11.01 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, |
| notamment l'article 52; | notamment l'article 52; |
| Vu le décret du 5 juillet 2002 portant deuxième ajustement du budget | Vu le décret du 5 juillet 2002 portant deuxième ajustement du budget |
| général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 août 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 août 2002; |
| Sur la proposition du Ministre flamand chargé des Finances et du | Sur la proposition du Ministre flamand chargé des Finances et du |
| Budget; | Budget; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du |
Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du |
| programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté | programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement | flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement |
| conformément au tableau ci-dessous. | conformément au tableau ci-dessous. |
| Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de | Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de |
| l'année budgétaire 2002. | l'année budgétaire 2002. |
| Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, | Tableau concernant la répartition de l'allocation de base 11.01, |
| programme 24.60 | programme 24.60 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 octobre 2002. | Bruxelles, le 18 octobre 2002. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des |
| Médias et de l'Aménagement du Territoire, | Médias et de l'Aménagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |