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| Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand | Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des |
| présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des | présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des |
| services du Gouvernement flamand | services du Gouvernement flamand |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles, |
| notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; | notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant |
| organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du | organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du |
| personnel, notamment l'article II, 10, 1°; | personnel, notamment l'article II, 10, 1°; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, du | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, du |
| Logement et de la Fonction publique; | Logement et de la Fonction publique; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les magistrats suivant sont désignés en tant que |
Article 1er.Les magistrats suivant sont désignés en tant que |
| président, respectivement président suppléant de la première, deuxième | président, respectivement président suppléant de la première, deuxième |
| et troisième chambre du conseil d'appel auprès des services du | et troisième chambre du conseil d'appel auprès des services du |
| Gouvernement flamand : | Gouvernement flamand : |
| Président : | Président : |
| - M. Jan Lebeer, président émérite de la chambre à la cour d'appel à | - M. Jan Lebeer, président émérite de la chambre à la cour d'appel à |
| Anvers; | Anvers; |
| - Mme Christiane Van de Putte, juge de paix; | - Mme Christiane Van de Putte, juge de paix; |
| - M. Louis Meyer, président de la chambre à la cour d'appel à Gand. | - M. Louis Meyer, président de la chambre à la cour d'appel à Gand. |
| Président suppléant : | Président suppléant : |
| - Mme Béatrix Schoonjans, conseiller à la cour d'appel à Gand; | - Mme Béatrix Schoonjans, conseiller à la cour d'appel à Gand; |
| - M. Antione Demeu, conseiller à la cour d'appel à Gand; | - M. Antione Demeu, conseiller à la cour d'appel à Gand; |
| - M. Alexius van Coppenolle, président de la chambre à la cour d'appel | - M. Alexius van Coppenolle, président de la chambre à la cour d'appel |
| à Anvers. | à Anvers. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 1997 portant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 1997 portant |
| nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil | nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil |
| d'appel auprès des services du Gouvernement flamand est abrogé. | d'appel auprès des services du Gouvernement flamand est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son |
| approbation. | approbation. |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 mai 2001. | Bruxelles, le 18 mai 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la |
| Fonction publique | Fonction publique |
| P. GREMBERGEN | P. GREMBERGEN |