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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des voiries régionales N333-Grote Markt , N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des voiries régionales N333-Grote Markt , N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification | 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification |
| dans les routes communales des tronçons de route des voiries | dans les routes communales des tronçons de route des voiries |
| régionales N333-Grote Markt (entre les points kilométriques 7,360 et | régionales N333-Grote Markt (entre les points kilométriques 7,360 et |
| 7,498), N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et | 7,498), N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et |
| 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et | 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et |
| 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge | 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur | Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur |
| l'administration locale, l'article 295. | l'administration locale, l'article 295. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - Le 21 décembre 2020, le conseil communal de la ville de Poperinge a | - Le 21 décembre 2020, le conseil communal de la ville de Poperinge a |
| pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 121376 00, | pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 121376 00, |
| approuvant le transfert. | approuvant le transfert. |
| - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 juin 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 juin 2021. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : | Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : |
| - Les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et ne | - Les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et ne |
| doivent donc plus être conservés en tant que voiries régionales. | doivent donc plus être conservés en tant que voiries régionales. |
| - Les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort | - Les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort |
| de l'attestation de bon état de la ville de Poperinge du 21 décembre | de l'attestation de bon état de la ville de Poperinge du 21 décembre |
| 2020. | 2020. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité |
| et des Travaux publics. | et des Travaux publics. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les tronçons de route des voiries régionales N333-Grote |
Article 1er.Les tronçons de route des voiries régionales N333-Grote |
| Markt (entre les points kilométriques 7,360 et 7,498), | Markt (entre les points kilométriques 7,360 et 7,498), |
| N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et | N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et |
| N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053), | N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053), |
| tels qu'ils sont indiqués sur le plan 1M3D8J G 121376 00, situés sur | tels qu'ils sont indiqués sur le plan 1M3D8J G 121376 00, situés sur |
| le territoire de la ville de Poperinge, sont classés comme routes | le territoire de la ville de Poperinge, sont classés comme routes |
| communales. | communales. |
Art. 2.Le ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics |
Art. 2.Le ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juin 2021. | Bruxelles, le 18 juin 2021. |
| Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |