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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein | Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du | 18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du |
26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations | 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations |
dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de | dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de |
subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire | subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire |
ordinaire à temps plein | ordinaire à temps plein |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et | - le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et |
de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du | de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du |
3 juillet 2020. | 3 juillet 2020. |
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article | - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article |
357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018. | 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
- Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier | - Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier |
2021 ; | 2021 ; |
- Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique | - Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique |
de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ; | de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ; |
- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor | - L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor |
Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un | Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un |
avis le 18 février 2021 ; | avis le 18 février 2021 ; |
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie |
à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021. | à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021. |
Initiateurs | Initiateurs |
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse |
Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de | Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de |
l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. | l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 |
mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans | mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans |
l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de | l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de |
subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire | subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire |
ordinaire à temps plein est complété par les points suivants : | ordinaire à temps plein est complété par les points suivants : |
« 437° GO! technisch atheneum Zavelenberg | « 437° GO! technisch atheneum Zavelenberg |
Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht | Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht |
3e degré Sanitair & verwarmingsinstallaties duaal BSO | 3e degré Sanitair & verwarmingsinstallaties duaal BSO |
438° Gemeentelijk Technisch Instituut | 438° Gemeentelijk Technisch Instituut |
Implantation : Europalaan 1 9120 Beveren | Implantation : Europalaan 1 9120 Beveren |
3e année d'études du 3e degré Technicus koelinstallaties duaal BSO » | 3e année d'études du 3e degré Technicus koelinstallaties duaal BSO » |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et le |
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et le |
ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi sont chargés, | ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi sont chargés, |
chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 juin 2021. | Bruxelles, le 18 juin 2021. |
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
Economie sociale et de l'Agriculture, | Economie sociale et de l'Agriculture, |
H. CREVITS | H. CREVITS |