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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/06/2021
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 JUIN 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du
26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations
dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de
subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire
ordinaire à temps plein ordinaire à temps plein
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et - le Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et
de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du de travail en Communauté flamande, article 20, inséré par le décret du
3 juillet 2020. 3 juillet 2020.
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article
357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018. 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier - Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 21 janvier
2021 ; 2021 ;
- Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique - Le Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (Conseil socio-économique
de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ; de la Flandre) a rendu un avis le 8 février 2021 ;
- L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor - L'inspection de l'enseignement et l'Agentschap voor
Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement) ont rendu un
avis le 18 février 2021 ; avis le 18 février 2021 ;
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie - L'Inspection des Finances a donné son avis le 2 juin 2021 et renvoie
à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021. à l'accord budgétaire donné le 25 mars 2021.
Initiateurs Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de Rand et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de
l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26

mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans
l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de
subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire
ordinaire à temps plein est complété par les points suivants : ordinaire à temps plein est complété par les points suivants :
« 437° GO! technisch atheneum Zavelenberg « 437° GO! technisch atheneum Zavelenberg
Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht Implantation : Emile Grysonlaan 1 1070 Anderlecht
3e degré Sanitair & verwarmingsinstallaties duaal BSO 3e degré Sanitair & verwarmingsinstallaties duaal BSO
438° Gemeentelijk Technisch Instituut 438° Gemeentelijk Technisch Instituut
Implantation : Europalaan 1 9120 Beveren Implantation : Europalaan 1 9120 Beveren
3e année d'études du 3e degré Technicus koelinstallaties duaal BSO » 3e année d'études du 3e degré Technicus koelinstallaties duaal BSO »

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et le

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et le

ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi sont chargés, ministre flamand compétent pour la politique de l'emploi sont chargés,
chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2021. Bruxelles, le 18 juin 2021.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
Economie sociale et de l'Agriculture, Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
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