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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere | Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N439 Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le territoire de la commune de Gavere |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| classification dans les routes communales de la route régionale N439 | classification dans les routes communales de la route régionale N439 |
| Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le | Stationsstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,974 sur le |
| territoire de la commune de Gavere | territoire de la commune de Gavere |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
| Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le | Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le |
| Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 | Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 |
| ; | ; |
| Vu la décision du 28 avril 2014 du conseil communal de la commune de | Vu la décision du 28 avril 2014 du conseil communal de la commune de |
| Gavere ; | Gavere ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 juin 2014 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 juin 2014 ; |
| Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt | Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt |
| local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant | local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant |
| que route régionale ; | que route régionale ; |
| Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel | Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel |
| qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Gaveredu | qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Gaveredu |
| 30 avril 2014 ; | 30 avril 2014 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des | Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des |
| Travaux publics ; | Travaux publics ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La route régionale N439 Stationsstraat entre les points |
Article 1er.La route régionale N439 Stationsstraat entre les points |
| kilométriques 0,000 et 1,974, située sur le territoire de la commune | kilométriques 0,000 et 1,974, située sur le territoire de la commune |
| de Gavere, est classée comme route communale. | de Gavere, est classée comme route communale. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2014. | Bruxelles, le 18 juillet 2014. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |