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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| CB0137B (année budgétaire 2008) | CB0137B (année budgétaire 2008) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de | Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de |
| la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment | la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 10; | l'article 10; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 18 juillet 2008, | donné le 18 juillet 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du |
| budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au | budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| département du Ministère flamand des Finances et du Budget. | département du Ministère flamand des Finances et du Budget. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2008. | Bruxelles, le 18 juillet 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand |
| et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de | La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de |
| l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |
| Annexe : tableau de redistribution | Annexe : tableau de redistribution |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * Un budget du Conseil de l'Environnement et de la Nature et un budget | * Un budget du Conseil de l'Environnement et de la Nature et un budget |
| du Fonds flamand de l'Infrastructure ajustés sont joints en annexe. | du Fonds flamand de l'Infrastructure ajustés sont joints en annexe. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2008. | Bruxelles, le 18 juillet 2008. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet |
| 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à | 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à |
| l'allocation de base CB0137B. | l'allocation de base CB0137B. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand |
| et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de | La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de |
| l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |