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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/12/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord
intersectoriel flamand intersectoriel flamand
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.
Formalité Formalité
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 17 décembre 2020. attributions a donné son accord le 17 décembre 2020.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- l'exécution de la Partie III, point 3.1.3 du Préaccord du sixième - l'exécution de la Partie III, point 3.1.3 du Préaccord du sixième
Accord intersectoriel flamand du 24 novembre 2020 pour les secteurs à Accord intersectoriel flamand du 24 novembre 2020 pour les secteurs à
profit social et non marchand pour la période 2021-2025. profit social et non marchand pour la période 2021-2025.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de
la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté. la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en euros) (en euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
GB0-1GBF2FA-PR GB0-1GBF2FA-PR
GB0 GB0
1GB011 1GB011
0100 0100
2.000.000 2.000.000
2.000.000 2.000.000
0 0
0 0
GB0-1GCF2FA-WT GB0-1GCF2FA-WT
GB0 GB0
1GC050 1GC050
4210 4210
0 0
0 0
2.000.000 2.000.000
2.000.000 2.000.000
Total Total
2.000.000 2.000.000
2.000.000 2.000.000
2.000.000 2.000.000
2.000.000 2.000.000

Art. 2.Le ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions

Art. 2.Le ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2020. Bruxelles, le 18 décembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE W. BEKE
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