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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/12/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article
budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2020 budgétaire 2020
Fondement(s) juridique(s) Fondement(s) juridique(s)
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.
Formalité(s) Formalité(s)
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses - le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 17 décembre 2020. attributions a donné son accord le 17 décembre 2020.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- la mise en oeuvre de l'accord conclu à la partie III, paragraphe - la mise en oeuvre de l'accord conclu à la partie III, paragraphe
3.1.3 du Préaccord Sixième Accord intersectoriel flamand du 24/11/2020 3.1.3 du Préaccord Sixième Accord intersectoriel flamand du 24/11/2020
pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période
2021-2025, à savoir que tous les ministres fonctionnels concernés pour 2021-2025, à savoir que tous les ministres fonctionnels concernés pour
le secteur socio-culturel examineront si des investissements ponctuels le secteur socio-culturel examineront si des investissements ponctuels
peuvent encore être réalisés pour la qualité dans ce secteur cf. pag. peuvent encore être réalisés pour la qualité dans ce secteur cf. pag.
12 du préaccord). 12 du préaccord).
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances - l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques. publiques.
Initiateur(s) Initiateur(s)
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
Vers Vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
JB0-1JBB2AC-PR JB0-1JBB2AC-PR
JB0 JB0
1JB100 1JB100
0100 0100
1.000 1.000
1.000 1.000
JB0-1JFB2FY-IS JB0-1JFB2FY-IS
JB0 JB0
1JF131 1JF131
4140 4140
1.000 1.000
1.000 1.000
Total Total
1.000 1.000
1.000 1.000
1.000 1.000
1.000 1.000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et l'économie

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et l'économie

sociale est chargé d'exécuter le présent arrêté. sociale est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2020. Bruxelles, le 18 décembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-ministre-présidente du l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-ministre-présidente du
Gouvernement flamand, Gouvernement flamand,
H. CREVITS H. CREVITS
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