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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/12/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2020 flamande pour l'année budgétaire 2020
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Formalité(s) Formalité(s)
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses - le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 15 décembre 2020. attributions a donné son accord le 15 décembre 2020.
- l'avis de l'Inspection des Finances a été rendu les 29/11/2020 et - l'avis de l'Inspection des Finances a été rendu les 29/11/2020 et
09/12/2020. 09/12/2020.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances - l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques. publiques.
Initiateur(s) Initiateur(s)
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
Vers Vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
EB0-1EBB2AH-PR EB0-1EBB2AH-PR
EB0 EB0
1EE104 1EE104
0100 0100
750 750
725 725
EB0-1EEB2HQ-IS EB0-1EEB2HQ-IS
EB0 EB0
1EE139 1EE139
6161 6161
500 500
500 500
EB0-1EEB2GS-IS EB0-1EEB2GS-IS
EB0 EB0
1EE138 1EE138
4150 4150
250 250
225 225
Total Total
750 750
725 725
750 750
725 725

Art. 2.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la

Art. 2.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la

politique de l'innovation technologique dans ses attributions est politique de l'innovation technologique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2020. Bruxelles, le 18 décembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
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