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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté | redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2020 | flamande pour l'année budgétaire 2020 |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article | - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article |
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; | 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; |
- le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la | - le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la |
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
Formalité(s) | Formalité(s) |
La formalité suivante est remplie : | La formalité suivante est remplie : |
- le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses | - le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses |
attributions a donné son accord le 15 décembre 2020. | attributions a donné son accord le 15 décembre 2020. |
- l'avis de l'Inspection des Finances a été rendu les 29/11/2020 et | - l'avis de l'Inspection des Finances a été rendu les 29/11/2020 et |
09/12/2020. | 09/12/2020. |
Cadre juridique | Cadre juridique |
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; | - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; |
- l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances | - l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances |
publiques. | publiques. |
Initiateur(s) | Initiateur(s) |
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, |
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de | de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de |
l'Agriculture. | l'Agriculture. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 | des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : | sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article budgétaire | Article budgétaire |
Ent. | Ent. |
Alloc. de base | Alloc. de base |
SEC | SEC |
De | De |
Vers | Vers |
CED | CED |
CLD | CLD |
CED | CED |
CLD | CLD |
EB0-1EBB2AH-PR | EB0-1EBB2AH-PR |
EB0 | EB0 |
1EE104 | 1EE104 |
0100 | 0100 |
750 | 750 |
725 | 725 |
EB0-1EEB2HQ-IS | EB0-1EEB2HQ-IS |
EB0 | EB0 |
1EE139 | 1EE139 |
6161 | 6161 |
500 | 500 |
500 | 500 |
EB0-1EEB2GS-IS | EB0-1EEB2GS-IS |
EB0 | EB0 |
1EE138 | 1EE138 |
4150 | 4150 |
250 | 250 |
225 | 225 |
Total | Total |
750 | 750 |
725 | 725 |
750 | 750 |
725 | 725 |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la |
politique de l'innovation technologique dans ses attributions est | politique de l'innovation technologique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 décembre 2020. | Bruxelles, le 18 décembre 2020. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de |
l'Economie sociale et de l'Agriculture, | l'Economie sociale et de l'Agriculture, |
H. CREVITS | H. CREVITS |