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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/12/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article
budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2020 budgétaire 2020
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article
21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.
Formalité Formalité
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses - le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses
attributions a donné son accord le 17 décembre 2020. attributions a donné son accord le 17 décembre 2020.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- la mise en oeuvre de l'accord conclu dans la partie III, paragraphe - la mise en oeuvre de l'accord conclu dans la partie III, paragraphe
3.1.2 du Préaccord du sixième Accord intersectoriel flamand du 3.1.2 du Préaccord du sixième Accord intersectoriel flamand du
24/11/2020 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la 24/11/2020 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la
période 2021-2025, notamment à ajouter au budget de qualité un montant période 2021-2025, notamment à ajouter au budget de qualité un montant
unique de 12 millions d'euros de ressources budgétaires unique de 12 millions d'euros de ressources budgétaires
supplémentaires provenant des ressources propres de l'emploi et supplémentaires provenant des ressources propres de l'emploi et
l'économie sociale. l'économie sociale.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRTE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRTE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
JB0-1JBB2AC-PR JB0-1JBB2AC-PR
JB0 JB0
1JB100 1JB100
0100 0100
12.000 12.000
12.000 12.000
JB0-1JEB2HA-WT JB0-1JEB2HA-WT
JB0 JB0
1JE201 1JE201
3200 3200
12.000 12.000
12.000 12.000
Total Total
12.000 12.000
12.000 12.000
12.000 12.000
12.000 12.000

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2020. Bruxelles, le 18 décembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-ministre-présidente du l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-ministre-présidente du
Gouvernement flamand, Gouvernement flamand,
H. CREVITS H. CREVITS
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