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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/12/2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert
de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande
suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la
création de trois centres de services communs création de trois centres de services communs
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 2°, et glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 2°, et
alinéa 2 ; alinéa 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre
2015 ; 2015 ;
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ; Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de
limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de
l'Autorité flamande ; l'Autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015
le cadre de référence des trois centres de services communs et a le cadre de référence des trois centres de services communs et a
décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services
de base proposé des trois prestataires de services communs et le de base proposé des trois prestataires de services communs et le
trajet RH ; trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de
la Ministre flamande de l'Enseignement, de la Ministre flamande du la Ministre flamande de l'Enseignement, de la Ministre flamande du
Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de
l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de
l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre
flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de
la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et
des Affaires bruxelloises ; des Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel
à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction
publique) publique)

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 1.1. de Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 1.1. de
l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2., l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2.,
a), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« a), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département de Aux membres du personnel contractuels du Département de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2, b), l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 1.2, b),
de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement
offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du
personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse

Art. 3.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse
Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement), visés au Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement), visés au
point 1.3 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à point 1.3 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à
l' « Agentschap Overheidspersoneel ». l' « Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 4.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de

Art. 4.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de
l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, a), de l'annexe 1re l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, a), de l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Overheidspersoneel ».
Aux membres du personnel contractuels du Département flamand de Aux membres du personnel contractuels du Département flamand de
l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, b), de l'annexe 1re l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.4, b), de l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda
au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ». au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ».
Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel
contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 1.5 de l'annexe 1re l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 1.5 de l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap
Overheidspersoneel ». Overheidspersoneel ».

Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Enseignement et de la Formation, visés au point 1.6 de l'annexe 1re l'Enseignement et de la Formation, visés au point 1.6 de l'annexe 1re
jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap
Overheidspersoneel ». Overheidspersoneel ».

Art. 7.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Art. 7.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 1.7 Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 1.7
de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'«
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de « Syntra Vlaanderen »

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de « Syntra Vlaanderen »
(Syntra Flandre), visés au point 1.8. de l'annexe 1re jointe au (Syntra Flandre), visés au point 1.8. de l'annexe 1re jointe au
présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel
». ».

Art. 9.Les membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair

Art. 9.Les membres du personnel statutaires de l'agence « Facilitair
Bedrijf » (Gestion des Infrastructures), visés au point 1.9. de Bedrijf » (Gestion des Infrastructures), visés au point 1.9. de
l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' «
Agentschap Overheidspersoneel ». Agentschap Overheidspersoneel ».
CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des
Finances et du Budget Finances et du Budget

Art. 10.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Art. 10.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1., a), Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1., a),
de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département
des Finances et du Budget. des Finances et du Budget.
Aux membres du personnel contractuels du Département de la Aux membres du personnel contractuels du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1, b), de Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 2.1, b), de
l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre
un addenda au contrat de travail auprès du Département des Finances et un addenda au contrat de travail auprès du Département des Finances et
du Budget. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel du Budget. Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel
contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 11.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 11.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 2.2. de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, visés au point 2.2. de
l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département
des Finances et du Budget. des Finances et du Budget.

Art. 12.Les membres du personnel statutaires du Département flamand

Art. 12.Les membres du personnel statutaires du Département flamand
de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.3 de l'annexe 2 de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.3 de l'annexe 2
jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances
et du Budget. et du Budget.

Art. 13.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 13.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 2.4. de l'annexe 2 jointe l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 2.4. de l'annexe 2 jointe
au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du
Budget. Budget.

Art. 14.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 14.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Enseignement et de la Formation, visés au point 2.5. de l'annexe 2 l'Enseignement et de la Formation, visés au point 2.5. de l'annexe 2
jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances
et du Budget. et du Budget.
CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence « CHAPITRE 3. - Transfert de membres du personnel à l'agence «
Facilitair Bedrijf » Facilitair Bedrijf »

Art. 15.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 15.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Aménagement du Territoire de la Flandre, visés au point 3.1. de l'Aménagement du Territoire de la Flandre, visés au point 3.1. de
l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence «
Facilitair Bedrijf ». Facilitair Bedrijf ».

Art. 16.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Art. 16.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 3.2. de Chancellerie et de la Gouvernance publique, visés au point 3.2. de
l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence «
Facilitair Bedrijf ». Facilitair Bedrijf ».

Art. 17.Les membres du personnel statutaires du Département de

Art. 17.Les membres du personnel statutaires du Département de
l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 3.3., a), de l'annexe 3 l'Agriculture et de la Pêche, visés au point 3.3., a), de l'annexe 3
jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair
Bedrijf ». Bedrijf ».
Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Agriculture Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Agriculture
et de la Pêche, visés au point 3.3., b), de l'annexe 3 jointe au et de la Pêche, visés au point 3.3., b), de l'annexe 3 jointe au
présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat
de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de
l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés
auprès de l'entité précitée. auprès de l'entité précitée.
CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, à

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, à
l'exception des articles 13 et 14, qui entrent en vigueur le 1er l'exception des articles 13 et 14, qui entrent en vigueur le 1er
février 2016. février 2016.

Art. 19.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre

Art. 19.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre
flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, le
Ministre flamant ayant l'enseignement dans ses attributions, le Ministre flamant ayant l'enseignement dans ses attributions, le
Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses
attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en
matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans
l'administration flamande et la politique générale en matière de l'administration flamande et la politique générale en matière de
services d'infrastructure et de gestion immobilière dans services d'infrastructure et de gestion immobilière dans
l'Administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand l'Administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand
ayant la formation professionnelle dans ses attributions, le Ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, le Ministre
flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau, l'aménagement flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau, l'aménagement
du territoire et l'agriculture dans ses attributions, et le Ministre du territoire et l'agriculture dans ses attributions, et le Ministre
flamand ayant la coordination de la politique relative à la culture, à flamand ayant la coordination de la politique relative à la culture, à
la jeunesse et aux médias dans ses attributions sont chargés, chacun la jeunesse et aux médias dans ses attributions sont chargés, chacun
en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2015. Bruxelles, le 18 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,
A. TURTELBOOM A. TURTELBOOM
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 1re Annexe 1re
Agentschap Overheidspersoneel Agentschap Overheidspersoneel
1.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 1.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 1er la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Bosman Bosman
Ann Ann
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Brewee Brewee
Nena Nena
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Clement Clement
An An
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Deburghgraeve Deburghgraeve
Katrien Katrien
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Haghenbeek Haghenbeek
Anne Anne
C1 C1
collaborateur collaborateur
C114 C114
Herten Herten
Martine Martine
D1 D1
assistant assistant
D113B D113B
Joostens Joostens
Erwin Erwin
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Lambrecht Lambrecht
Machteld Machteld
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Smits Smits
Chantal Chantal
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Van Aken Van Aken
Annika Annika
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vandecasteele Vandecasteele
Ann Ann
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Van der Auwermeulen Van der Auwermeulen
Wout Wout
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Van Espen Van Espen
Nils Nils
D2 D2
assistant en chef assistant en chef
D211 D211
Van Hoven Van Hoven
Regine Regine
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Verhasselt Verhasselt
Kris Kris
A2 A2
directeur directeur
A211 A211
Wybouw Wybouw
Kirsten Kirsten
A2 A2
conseiller conseiller
A211 A211
Vermeiren Vermeiren
Johan Johan
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Debacker Debacker
Anne-Marie Anne-Marie
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Huys Huys
Paul Paul
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
1.2. Transfert du Département de l'Environnement, de la Nature et de 1.2. Transfert du Département de l'Environnement, de la Nature et de
l'Energie l'Energie
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2,
alinéa 1er alinéa 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Appeltans Appeltans
Evi Evi
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
De Bock De Bock
Veerle Veerle
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Ladang Ladang
Sonia Sonia
D1 D1
assistant assistant
D112 D112
Maes Maes
Guido Guido
C2 C2
technicien en chef technicien en chef
C221 C221
Magis Magis
Carine Carine
D2 D2
assistant en chef assistant en chef
D211 D211
Mesri Mesri
Fouzia Fouzia
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Schepers Schepers
Annelies Annelies
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Van Boven Van Boven
Inge Inge
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vanden Eynde Vanden Eynde
Jimmy Jimmy
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
Wijnen Wijnen
Ellen Ellen
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2,
alinéa 2 alinéa 2
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Aelvoet Aelvoet
Evelyne Evelyne
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Machiels Machiels
Marc Marc
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Mertens Mertens
Ilana Ilana
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Mortier Mortier
Emma Emma
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Van de Putte Van de Putte
Petra Petra
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Vanholder Vanholder
Kitty Kitty
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Wouters Wouters
Stijn Stijn
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
1.3. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse 1.3. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse
Milieumaatschappij » visés à l'article 3 Milieumaatschappij » visés à l'article 3
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Asselman Asselman
Cathy Cathy
D2 D2
assistant en chef assistant en chef
D211 D211
Hoeckx Hoeckx
Hilde Hilde
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Muylaert Muylaert
Simonne Simonne
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Van Impe Van Impe
Danielle Danielle
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Van Iseghem Van Iseghem
Christ'l Christ'l
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Vlaminck Vlaminck
Griet Griet
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
1.4. Transfert du Département flamand de l'Aménagement du Territoire 1.4. Transfert du Département flamand de l'Aménagement du Territoire
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 4, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 4,
alinéa 1er alinéa 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Boon Boon
Laura Laura
D3 D3
assistant en chef senior assistant en chef senior
D311 D311
Cosijns Cosijns
Nadja Nadja
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Demaegd Demaegd
Geert Geert
C3 C3
collaborateur en chef senior collaborateur en chef senior
C311 C311
De Wolf De Wolf
Carolien Carolien
A2 A2
directeur directeur
A211 A211
Schiphorst Schiphorst
Maria Maria
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Van Den Bossche Van Den Bossche
Sofie Sofie
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Vandervelpen Vandervelpen
Cindy Cindy
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Vaerenbergh Van Vaerenbergh
Marie-leen Marie-leen
C3 C3
collaborateur en chef senior collaborateur en chef senior
C311 C311
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 4, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 4,
alinéa 2 alinéa 2
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Verania Larosa Verania Larosa
Nia Nia
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
1.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 1.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 5 l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 5
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
De Moor De Moor
Nora Nora
B1 B1
spécialiste spécialiste
D242 D242
Geys Geys
Tom Tom
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Gotzen Gotzen
Inge Inge
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Kröner Kröner
Alain Alain
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
Moens Moens
Dina Dina
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Muys Muys
Hilde Hilde
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C212 C212
Pallen Pallen
Petra Petra
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Perdaens Perdaens
Luc Luc
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Smets Smets
Dave Dave
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Den Berghe Van Den Berghe
Jocelyne Jocelyne
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Den Borre Van Den Borre
Sonia Sonia
C1 C1
collaborateur collaborateur
C143P C143P
Van de Velde Van de Velde
Christoph Christoph
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
1.6. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 1.6. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 6 l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 6
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Bombeeck Bombeeck
Sabrina Sabrina
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Delattre Delattre
Nathalie Nathalie
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Van den Abeele Van den Abeele
Martine Martine
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
Van Vaerenbergh Van Vaerenbergh
Wendy Wendy
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Callens Callens
Kristof Kristof
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Thys Thys
Marie-Anne Marie-Anne
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
1.7. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 1.7. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias visés à l'article la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias visés à l'article
7 7
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
De Clercq De Clercq
Elisabeth Elisabeth
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Dedoncker Dedoncker
Heidy Heidy
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
De Wolf De Wolf
Leslie Leslie
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
Gadeyne Gadeyne
Marie-Christine Marie-Christine
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A113 A113
Geuvens Geuvens
Anna Anna
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
Lafosse Lafosse
Katleen Katleen
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C212 C212
Moeyersons Moeyersons
Jozef Jozef
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Troch Troch
Gerald Gerald
D1 D1
assistant assistant
D112 D112
van de Kerkhove van de Kerkhove
Celina Celina
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Vandeschilde Vandeschilde
Liliane Liliane
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Van De Velde-Poelman Van De Velde-Poelman
Hans Hans
C1 C1
collaborateur collaborateur
C113 C113
Vandewynckel Vandewynckel
Griet Griet
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Van Trappen Van Trappen
Cindy Cindy
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vanzegbroeck Vanzegbroeck
Katelijn Katelijn
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A112 A112
1.8. Transfert des membres du personnel statutaires de « Syntra 1.8. Transfert des membres du personnel statutaires de « Syntra
Vlaanderen » visés à l'article 8 Vlaanderen » visés à l'article 8
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Leemans Leemans
Anja Anja
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Van Dousselaere Van Dousselaere
Jessy Jessy
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A113 A113
1.9. Transfert des membres du personnel statutaires de l'agence « 1.9. Transfert des membres du personnel statutaires de l'agence «
Facilitair Bedrijf » visés à l'article 9 Facilitair Bedrijf » visés à l'article 9
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Goossens Goossens
Christa Christa
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Van Daele Van Daele
Gracienne Gracienne
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C212 C212
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des
fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de
services communs. services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,
A. TURTELBOOM A. TURTELBOOM
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 2 Annexe 2
Département des Finances et du Budget Département des Finances et du Budget
2.1. Transfert du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance 2.1. Transfert du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance
publique publique
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10,
alinéa 1er alinéa 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Dauw Dauw
Mieke Mieke
B3 B3
spécialiste en chef dirigeant spécialiste en chef dirigeant
B311 B311
Van Cauter Van Cauter
Michiel Michiel
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Van Durme Van Durme
Karine Karine
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Meredith Meredith
Samantha Samantha
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C211 C211
Vanthuyne Vanthuyne
Vanessa Vanessa
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Dehenau Dehenau
Anja Anja
C1 C1
collaborateur collaborateur
C112 C112
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10,
alinéa 2 alinéa 2
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Van den Spiegel Van den Spiegel
Cynthia Cynthia
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Robberechts Robberechts
Nancy Nancy
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
2.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 2.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Environnement, de la Nature et de l'Energie visés à l'article 11 l'Environnement, de la Nature et de l'Energie visés à l'article 11
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Pieters Pieters
Nancy Nancy
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Galle Galle
Stefaan Stefaan
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
2.3. Transfert des membres du personnel statutaires du Département 2.3. Transfert des membres du personnel statutaires du Département
flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 12 flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 12
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Groeninckx Groeninckx
Ilse Ilse
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
2.4. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 2.4. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 13 l'Agriculture et de la Pêche visés à l'article 13
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Wijns Wijns
Geert Geert
C2 C2
collaborateur en chef collaborateur en chef
C212 C212
Jespers Jespers
Kris Kris
B1 B1
spécialiste spécialiste
B113 B113
2.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 2.5. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 14 l'Enseignement et de la Formation visés à l'article 14
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de échelle de
traitement traitement
Verstraete Verstraete
Dirk Dirk
B2 B2
spécialiste en chef spécialiste en chef
B211 B211
Van Steenberge Van Steenberge
Sonja Sonja
C1 C1
collaborateur collaborateur
C114 C114
Peeters Peeters
Ilse Ilse
B1 B1
spécialiste spécialiste
B113 B113
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des
fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de
services communs. services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,
A. TURTELBOOM A. TURTELBOOM
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
Annexe 3 Annexe 3
Het Facilitair Bedrijf Het Facilitair Bedrijf
3.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département 3.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département
flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 15 flamand de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 15
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
De Bruycker De Bruycker
Griet Griet
B3 B3
spécialiste en chef dirigeant spécialiste en chef dirigeant
B311 B311
Depré Depré
Marco Marco
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vleugels Vleugels
Stefan Stefan
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Vyverman Vyverman
Vera Vera
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
3.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de 3.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de
la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 16 la Chancellerie et de la Gouvernance publique visés à l'article 16
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Surings Surings
Yves Yves
A1 A1
adjoint du directeur adjoint du directeur
A111 A111
Servranckx Servranckx
Elly Elly
B1 B1
spécialiste spécialiste
B111 B111
Schaerlaeken Schaerlaeken
Nancy Nancy
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Dobbelaere Dobbelaere
Melissa Melissa
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Du Bois Du Bois
Alain Alain
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Wingelinckx Wingelinckx
Veerle Veerle
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
3.3. Transfert du Département de l'Agriculture et de la Pêche 3.3. Transfert du Département de l'Agriculture et de la Pêche
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 17, a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 17,
alinéa 1er alinéa 1er
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Van der Kelen Van der Kelen
Miranda Miranda
B1 B1
spécialiste spécialiste
B112 B112
Van den Berghe Van den Berghe
Gerda Gerda
D1 D1
assistant assistant
D112 D112
Sonck Sonck
Pascale Pascale
D1 D1
assistant assistant
D111 D111
Genné Genné
Steve Steve
D1 D1
assistant technique assistant technique
D121 D121
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 17, b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 17,
alinéa 2 alinéa 2
nom nom
prénom prénom
rang rang
grade grade
échelle de traitement échelle de traitement
Heymans Heymans
Frans Frans
C1 C1
collaborateur collaborateur
C111 C111
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des
fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de
services communs. services communs.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,
A. TURTELBOOM A. TURTELBOOM
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des
Affaires bruxelloises, Affaires bruxelloises,
S. GATZ S. GATZ
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