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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des |
| modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion | modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion |
| sociale | sociale |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que | législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que |
| modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986; | modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986; |
| Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de | Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de |
| l'enseignement supérieur, notamment les articles 5 et 5bis ; | l'enseignement supérieur, notamment les articles 5 et 5bis ; |
| Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à | Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à |
| l'éducation des adultes, notamment l'article 8; | l'éducation des adultes, notamment l'article 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant |
| regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion | regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion |
| sociale en disciplines et catégories; | sociale en disciplines et catégories; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de | Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de |
| l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 29 avril 2003; | l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 29 avril 2003; |
| Vu l'avis du Conseil de l'Enseignement supérieur du Conseil flamand de | Vu l'avis du Conseil de l'Enseignement supérieur du Conseil flamand de |
| l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 13 mai 2003; | l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 13 mai 2003; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 25 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 25 |
| septembre 2003; | septembre 2003; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année | Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année |
| scolaire 2003-2004, il faut informer sans délai les centres | scolaire 2003-2004, il faut informer sans délai les centres |
| d'éducation des adultes sur les modifications structurelles dans | d'éducation des adultes sur les modifications structurelles dans |
| l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2003-2004; | l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2003-2004; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la |
| Formation; | Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections | flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections |
| existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et | existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et |
| catégories, la section « ondernemingscommunicatie » est ajoutée à la | catégories, la section « ondernemingscommunicatie » est ajoutée à la |
| catégorie « economisch » (économique). | catégorie « economisch » (économique). |
| § 2. Cette nouvelle section a la structure suivante : | § 2. Cette nouvelle section a la structure suivante : |
| - durée minimum des études : 2 ans; | - durée minimum des études : 2 ans; |
| - durée maximum des études : 4 ans; | - durée maximum des études : 4 ans; |
| - nombre minimum de périodes : 900; | - nombre minimum de périodes : 900; |
| - nombre maximum de périodes : 1 160. | - nombre maximum de périodes : 1 160. |
Art. 2.La structure de la section « informatica », classée dans la |
Art. 2.La structure de la section « informatica », classée dans la |
| catégorie « economisch » (économique), est modifiée comme suit : | catégorie « economisch » (économique), est modifiée comme suit : |
| - durée minimum des études : 3 ans; | - durée minimum des études : 3 ans; |
| - durée maximum des études : 6 ans; | - durée maximum des études : 6 ans; |
| - nombre minimum de périodes : 1 440; | - nombre minimum de périodes : 1 440; |
| - nombre maximum de périodes : 1 680. | - nombre maximum de périodes : 1 680. |
Art. 3.La structure de la section « informatica - programmering », |
Art. 3.La structure de la section « informatica - programmering », |
| classée dans la catégorie « economisch » (économique), est modifiée | classée dans la catégorie « economisch » (économique), est modifiée |
| comme suit : | comme suit : |
| - durée minimum des études : 3 ans; | - durée minimum des études : 3 ans; |
| - durée maximum des études : 6 ans; | - durée maximum des études : 6 ans; |
| - nombre minimum de périodes : 1 440; | - nombre minimum de périodes : 1 440; |
| - nombre maximum de périodes : 1 680. | - nombre maximum de périodes : 1 680. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses |
Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 octobre 2003. | Bruxelles, le 17 octobre 2003. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, | La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, |
| M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |