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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/05/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle
formation de l'« Hogeschool Gent » formation de l'« Hogeschool Gent »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8
décembre 2017 ; décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le
décret du 4 mai 2018 ; décret du 4 mai 2018 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le « Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le «
GO! Scholengroep Gent » et l'« Hogeschool Gent » sur le transfert et GO! Scholengroep Gent » et l'« Hogeschool Gent » sur le transfert et
l'intégration des formations hbo5 ; l'intégration des formations hbo5 ;
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation
néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie »)
du 25 mars 2019 ; du 25 mars 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 10 mai 2019 ; donné le 10 mai 2019 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018
portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in
het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction) ; het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het bouwkundig

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het bouwkundig

tekenen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« tekenen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'«
Hogeschool Gent » dans les implantations à Alost et à Gand. Hogeschool Gent » dans les implantations à Alost et à Gand.
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline «
Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et
technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent
vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de
l'année académique 2019-2020. l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mai 2019. Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
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