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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de l'« Hogeschool Gent » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance |
du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle | du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle |
formation de l'« Hogeschool Gent » | formation de l'« Hogeschool Gent » |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, | LE GOUVERNEMENT FLAMAND, |
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire |
après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article | après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article |
17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 | 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 |
décembre 2017 ; | décembre 2017 ; |
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le | par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89, remplacé par le |
décret du 4 mai 2018 ; | décret du 4 mai 2018 ; |
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le « | Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 conclue entre le « |
GO! Scholengroep Gent » et l'« Hogeschool Gent » sur le transfert et | GO! Scholengroep Gent » et l'« Hogeschool Gent » sur le transfert et |
l'intégration des formations hbo5 ; | l'intégration des formations hbo5 ; |
Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation | Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation |
néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») | néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») |
du 25 mars 2019 ; | du 25 mars 2019 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2019 ; |
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
donné le 10 mai 2019 ; | donné le 10 mai 2019 ; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 | Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 |
portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in | portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in |
het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction) ; | het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction) ; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het bouwkundig |
Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het bouwkundig |
tekenen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« | tekenen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« |
Hogeschool Gent » dans les implantations à Alost et à Gand. | Hogeschool Gent » dans les implantations à Alost et à Gand. |
La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « | La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « |
Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et | Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et |
technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent | technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent |
vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. | vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais. |
La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de | La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de |
l'année académique 2019-2020. | l'année académique 2019-2020. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 17 mai 2019. | Bruxelles, le 17 mai 2019. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
H. CREVITS | H. CREVITS |