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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/07/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre
de la politique flamande de l'Open Science de la politique flamande de l'Open Science
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances
publiques, l'article 21. publiques, l'article 21.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- Le ministre compétent pour le budget a donné son accord le 15 - Le ministre compétent pour le budget a donné son accord le 15
juillet 2020. juillet 2020.
Motivation Motivation
Cadre juridique Cadre juridique
- le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, - le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, modifié en dernier lieu par le contrôle par la Cour des Comptes, modifié en dernier lieu par le
décret du 7 décembre 2018 ; décret du 7 décembre 2018 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié en dernier contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 ; lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2019 sur la - l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2019 sur la
politique de l'Open Science pour la Flandre et la création du Flemish politique de l'Open Science pour la Flandre et la création du Flemish
Open Science Board Open Science Board
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'économie, Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'économie,
de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de
l'agriculture. l'agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Allocation de base Allocation de base
Type de crédit Type de crédit
de de
à à
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
EB0-1EEB2JA-WT EB0-1EEB2JA-WT
1EC 102 1211 1EC 102 1211
CE/CL CE/CL
1 725 1 725
1 725 1 725
EB0-1EEB5GT-IS EB0-1EEB5GT-IS
1EE180 6172 1EE180 6172
CE/CL CE/CL
1 625 1 625
1 625 1 625
EB0-1EEB2GT-IS EB0-1EEB2GT-IS
1EE176 4170 1EE176 4170
CE/CL CE/CL
100 100
100 100
total total
1 725 1 725
1 725 1 725

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise pour notification au
Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des
Finances et du Budget. Finances et du Budget.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique
et l'innovation est chargé d'exécuter le présent arrêté. et l'innovation est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2020. Bruxelles, le 17 juillet 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
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