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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/07/2015
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au
pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993
; ;
Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental,
notamment les articles 163 et 172ter ; notamment les articles 163 et 172ter ;
Vu la proposition de la commission de l'Enseignement communautaire, Vu la proposition de la commission de l'Enseignement communautaire,
faite le 29 juin 2015 ; faite le 29 juin 2015 ;
Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel Vu la proposition de la commission de l'enseignement officiel
subventionné, faite le 25 juin 2015 ; subventionné, faite le 25 juin 2015 ;
Vu la proposition de la commission de l'enseignement libre Vu la proposition de la commission de l'enseignement libre
subventionné, faite le 23 juin 2015 ; subventionné, faite le 23 juin 2015 ;
Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses
attributions, donné le 3 juillet 2015 ; attributions, donné le 3 juillet 2015 ;
Vu le protocole n° 18 du 10 juillet 2015 portant les conclusions des Vu le protocole n° 18 du 10 juillet 2015 portant les conclusions des
négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la
sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des
services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de
négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de
comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
article 3, § 1er ; article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ; Vu l'urgence ;
Considérant que les écoles et membres du personnel concernés doivent Considérant que les écoles et membres du personnel concernés doivent
pouvoir obtenir avant le 1er septembre 2015 de la clarté quant aux pouvoir obtenir avant le 1er septembre 2015 de la clarté quant aux
périodes de cours attribuées ; périodes de cours attribuées ;
Considérant la communication du 5 juin 2015 faite au Gouvernement Considérant la communication du 5 juin 2015 faite au Gouvernement
flamand relative au pré-régime de garanties dans l'enseignement flamand relative au pré-régime de garanties dans l'enseignement
fondamental, en exécution du décret du 21 mars 2014 ; fondamental, en exécution du décret du 21 mars 2014 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE 1er. - Dispositions autonomes CHAPITRE 1er. - Dispositions autonomes

Article 1er.Des périodes supplémentaires et des heures

Article 1er.Des périodes supplémentaires et des heures

supplémentaires sont attribuées aux suivantes écoles d'enseignement supplémentaires sont attribuées aux suivantes écoles d'enseignement
fondamental spécial, sur la proposition des commissions par réseau fondamental spécial, sur la proposition des commissions par réseau
d'enseignement, visées à l'article 4, § 4, du décret du 3 juillet 2015 d'enseignement, visées à l'article 4, § 4, du décret du 3 juillet 2015
portant diverses dispositions relatives à l'enseignement : portant diverses dispositions relatives à l'enseignement :
1° pour l'Enseignement communautaire : les écoles visées à l'annexe 1re, 1° pour l'Enseignement communautaire : les écoles visées à l'annexe 1re,
jointe au présent arrêté ; jointe au présent arrêté ;
2° pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles visées à 2° pour l'enseignement officiel subventionné : les écoles visées à
l'annexe 2, jointe au présent arrêté ; l'annexe 2, jointe au présent arrêté ;
3° pour l'enseignement libre subventionné : les écoles visées à 3° pour l'enseignement libre subventionné : les écoles visées à
l'annexe 3, jointe au présent arrêté. l'annexe 3, jointe au présent arrêté.
CHAPITRE 2. - Régime des prestations du personnel CHAPITRE 2. - Régime des prestations du personnel

Art. 2.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du

Art. 2.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel
dans l'enseignement fondamental, une charge principale de 22 périodes dans l'enseignement fondamental, une charge principale de 22 périodes
de cours et une charge scolaire de 26 heures d'horloge s'appliquent au de cours et une charge scolaire de 26 heures d'horloge s'appliquent au
personnel enseignant, paramédical, médical, social, psychologique et personnel enseignant, paramédical, médical, social, psychologique et
orthopédagogique qui, pendant l'année scolaire 2015-2016, est désigné orthopédagogique qui, pendant l'année scolaire 2015-2016, est désigné
à temps plein au projet temporaire du pré-régime de garanties dans à temps plein au projet temporaire du pré-régime de garanties dans
l'enseignement fondamental spécial. l'enseignement fondamental spécial.
§ 2. La charge principale telle que visée au paragraphe 1er consiste § 2. La charge principale telle que visée au paragraphe 1er consiste
dans l'appui au personnel enseignant dans l'enseignement fondamental dans l'appui au personnel enseignant dans l'enseignement fondamental
ordinaire, tel que prévu dans le projet visé au chapitre XI, section ordinaire, tel que prévu dans le projet visé au chapitre XI, section
3, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. 3, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.
§ 3. Le temps nécessaire pour la professionnalisation, la concertation § 3. Le temps nécessaire pour la professionnalisation, la concertation
et la coopération, des tâches de coordination et des déplacements de et la coopération, des tâches de coordination et des déplacements de
service, fait partie de la charge scolaire visée au paragraphe 1er. service, fait partie de la charge scolaire visée au paragraphe 1er.
CHAPITRE 3. - Dispositions finales CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2015. Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Bijlage 1. De scholen, vermeld in artikel 1, 1° Bijlage 1. De scholen, vermeld in artikel 1, 1°
De volgende scholen van het Gemeenschapsonderwijs krijgen extra De volgende scholen van het Gemeenschapsonderwijs krijgen extra
lestijden en extra uren toegewezen: lestijden en extra uren toegewezen:
1° Medisch pedagogisch instituut - De Kaproenen (3509), Kaproenhof 32, 1° Medisch pedagogisch instituut - De Kaproenen (3509), Kaproenhof 32,
8200 Sint-Michiels: 52 lestijden en 80 uren; 8200 Sint-Michiels: 52 lestijden en 80 uren;
2° Medisch pedagogisch instituut - Sterrebos (3574), Bornstraat 52, 2° Medisch pedagogisch instituut - Sterrebos (3574), Bornstraat 52,
8800 Rumbeke: 78 lestijden en 80 uren; 8800 Rumbeke: 78 lestijden en 80 uren;
3° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (3624), 3° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (3624),
Koebrugstraat 7, 9420 Erpe: 78 lestijden en 120 uren; Koebrugstraat 7, 9420 Erpe: 78 lestijden en 120 uren;
4° Medisch pedagogisch instituut - Kompas (3392), Eekhoornstraat 1, 4° Medisch pedagogisch instituut - Kompas (3392), Eekhoornstraat 1,
9100 Sint-Niklaas: 78 lestijden en 120 uren; 9100 Sint-Niklaas: 78 lestijden en 120 uren;
5° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Lentekind (3319), Karel 5° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Lentekind (3319), Karel
Keymolenstraat 35_B, 1750 Lennik: 104 lestijden en 120 uren; Keymolenstraat 35_B, 1750 Lennik: 104 lestijden en 120 uren;
6° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Woudlucht (3401), 6° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Woudlucht (3401),
Prosperdreef 3, 3001 Heverlee: 78 lestijden en 120 uren; Prosperdreef 3, 3001 Heverlee: 78 lestijden en 120 uren;
7° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Groenlaar (3384), 7° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Groenlaar (3384),
Predikherenhoevestraat 31, 2840 Reet: 104 lestijden en 149 uren; Predikherenhoevestraat 31, 2840 Reet: 104 lestijden en 149 uren;
8° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Wilgenduin (3335), 8° Basisschool voor buitengewoon onderwijs - Wilgenduin (3335),
Vogelenzangstraat 115, 2920 Kalmthout: 104 lestijden en 120 uren; Vogelenzangstraat 115, 2920 Kalmthout: 104 lestijden en 120 uren;
9° Medisch pedagogisch instituut - De Mast (3368), Pater Damiaanstraat 9° Medisch pedagogisch instituut - De Mast (3368), Pater Damiaanstraat
10, 2460 Kasterlee: 86 lestijden en 120 uren; 10, 2460 Kasterlee: 86 lestijden en 120 uren;
10° Medisch pedagogisch instituut - De Dageraad (3467), Tapstraat 12, 10° Medisch pedagogisch instituut - De Dageraad (3467), Tapstraat 12,
3720 Kortessem: 78 lestijden en 80 uren. 3720 Kortessem: 78 lestijden en 80 uren.
Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering
van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het
basisonderwijs. basisonderwijs.
Brussel, 17 juli 2015. Brussel, 17 juli 2015.
De minister-president van de Vlaamse Regering, De minister-president van de Vlaamse Regering,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
De Vlaamse minister van Onderwijs, De Vlaamse minister van Onderwijs,
H. CREVITS H. CREVITS
Bijlage 2. De scholen, vermeld in artikel 1, 2° Bijlage 2. De scholen, vermeld in artikel 1, 2°
De volgende scholen van het officieel gesubsidieerd onderwijs krijgen De volgende scholen van het officieel gesubsidieerd onderwijs krijgen
extra lestijden en extra uren toegewezen: extra lestijden en extra uren toegewezen:
1° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - Oase 1° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - Oase
(25411), De Bavaylei 130, 1800 Vilvoorde: 44 lestijden en 15 uren; (25411), De Bavaylei 130, 1800 Vilvoorde: 44 lestijden en 15 uren;
2° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - 2° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs -
Parkschool (25916), Geldenaaksebaan 18, 3001 Leuven: 44 lestijden en Parkschool (25916), Geldenaaksebaan 18, 3001 Leuven: 44 lestijden en
30 uren; 30 uren;
3° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - `t 3° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - `t
Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 Dilsen-Stokkem: 44 Schakeltje (26161), Borreshoefstraat 10, 3650 Dilsen-Stokkem: 44
lestijden en 15 uren; lestijden en 15 uren;
4° Provinciale lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Zeppelin 4° Provinciale lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Zeppelin
(130237), Assenedesteenweg 78, 9060 Zelzate: 30 lestijden en 6 uren; (130237), Assenedesteenweg 78, 9060 Zelzate: 30 lestijden en 6 uren;
5° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Klimop 5° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Klimop
(26625), Theophiel Toyeplein 9, 8550 Zwevegem: 44 lestijden en 30 (26625), Theophiel Toyeplein 9, 8550 Zwevegem: 44 lestijden en 30
uren; uren;
6° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - 6° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs -
Kasterlinden (25271), Dilbeekstraat 1, 1082 Sint-Agatha-Berchem: 44 Kasterlinden (25271), Dilbeekstraat 1, 1082 Sint-Agatha-Berchem: 44
lestijden en 30 uren; lestijden en 30 uren;
7° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - De 7° Gemeentelijke lagere school voor buitengewoon onderwijs - De
Leerexpert (25528), August Leyweg 14, 2020 Antwerpen: 44 lestijden en Leerexpert (25528), August Leyweg 14, 2020 Antwerpen: 44 lestijden en
30 uren; 30 uren;
8° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De 8° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - De
Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2, 9000 Gent: 66 lestijden Zonnepoort (26906), Sint-Lievenspoortstraat 2, 9000 Gent: 66 lestijden
en 30 uren; en 30 uren;
9° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - GIBLO 9° Gemeentelijke basisschool voor buitengewoon onderwijs - GIBLO
(25701), Schransdriesstraat 47, 2340 Beerse: 44 lestijden en 30 uren. (25701), Schransdriesstraat 47, 2340 Beerse: 44 lestijden en 30 uren.
Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering
van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het
basisonderwijs. basisonderwijs.
Brussel, 17 juli 2015. Brussel, 17 juli 2015.
De minister-president van de Vlaamse Regering, De minister-president van de Vlaamse Regering,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
De Vlaamse minister van Onderwijs, De Vlaamse minister van Onderwijs,
H. CREVITS H. CREVITS
Bijlage 3. De scholen, vermeld in artikel 1, 3° Bijlage 3. De scholen, vermeld in artikel 1, 3°
De volgende scholen van het het vrij gesubsidieerd onderwijs krijgen De volgende scholen van het het vrij gesubsidieerd onderwijs krijgen
extra lestijden en extra uren toegewezen: extra lestijden en extra uren toegewezen:
1° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Levensblij (27128), 1° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Levensblij (27128),
Galgestraat 2, 9700 Oudenaarde: 110 lestijden en 99 uren; Galgestraat 2, 9700 Oudenaarde: 110 lestijden en 99 uren;
2° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Korenbloem 2° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Korenbloem
(26849), Korenbloemstraat 17, 9000 Gent: 90 lestijden en 72 uren; (26849), Korenbloemstraat 17, 9000 Gent: 90 lestijden en 72 uren;
3° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Don Bosco 3° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Don Bosco
(27011), Bergemeersenstraat 106, 9300 Aalst: 110 lestijden en 72 uren; (27011), Bergemeersenstraat 106, 9300 Aalst: 110 lestijden en 72 uren;
4° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Klimop (26351), 4° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - Klimop (26351),
Pluimstraat 22, 8600 Diksmuide: 110 lestijden en 72 uren; Pluimstraat 22, 8600 Diksmuide: 110 lestijden en 72 uren;
5° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Klimrank 5° Vrije lagere school voor buitengewoon onderwijs - De Klimrank
(26773), Deken De Bolaan 2, 8970 Poperinge: 88 lestijden en 72 uren; (26773), Deken De Bolaan 2, 8970 Poperinge: 88 lestijden en 72 uren;
6° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Heilig Hartschool 6° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Heilig Hartschool
(26476), Clivialaan 9, 8400 Oostende: 110 lestijden en 72 uren; (26476), Clivialaan 9, 8400 Oostende: 110 lestijden en 72 uren;
7° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Sint-Martinusschool 7° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Sint-Martinusschool
(26112), E. Van Dorenlaan 145, 3600 Genk: 110 lestijden en 102 uren; (26112), E. Van Dorenlaan 145, 3600 Genk: 110 lestijden en 102 uren;
8° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (26294), 8° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - De Brug (26294),
Maasheide 17, 3580 Beringen: 88 lestijden en 72 uren; Maasheide 17, 3580 Beringen: 88 lestijden en 72 uren;
9° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - St.-Elisabethschool 9° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - St.-Elisabethschool
(26096), Steenovenstraat 20 A, 3990 Peer (Wijchmaal): 88 lestijden en (26096), Steenovenstraat 20 A, 3990 Peer (Wijchmaal): 88 lestijden en
72 uren; 72 uren;
10° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Ter Elst (25783), 10° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Ter Elst (25783),
Zandstraat 30, 2570 Duffel: 88 lestijden en 72 uren; Zandstraat 30, 2570 Duffel: 88 lestijden en 72 uren;
11° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Windekind (25891), 11° Vrije basisschool voor buitengewoon onderwijs - Windekind (25891),
Schapenstraat 98, 3000 Leuven: 110 lestijden en 72 uren. Schapenstraat 98, 3000 Leuven: 110 lestijden en 72 uren.
Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering
van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het van 17 juli 2015 betreffende de pre-waarborgregeling in het
basisonderwijs. basisonderwijs.
Brussel, 17 juli 2015. Brussel, 17 juli 2015.
De minister-president van de Vlaamse Regering, De minister-president van de Vlaamse Regering,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
De Vlaamse minister van Onderwijs, De Vlaamse minister van Onderwijs,
H. CREVITS H. CREVITS
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