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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/02/1998
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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une 17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une
subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques
projets internationaux de coopération interuniversitaire projets internationaux de coopération interuniversitaire
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58 inclus; 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant
organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 8 juillet 1997; Gouvernement flamand du 8 juillet 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la
procédure et les conditions de subventionnement de projets procédure et les conditions de subventionnement de projets
internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement
supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février
1998; 1998;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 17 février 1998; donné le 17 février 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention est octroyée à charge de l'allocation de

Article 1er.Une subvention est octroyée à charge de l'allocation de
base 33.01 (programme 33.20) du budget de la Communauté flamande 1998 base 33.01 (programme 33.20) du budget de la Communauté flamande 1998
aux universités flamandes visées ci-après à l'appui de projets aux universités flamandes visées ci-après à l'appui de projets
internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement
supérieur. supérieur.

Art. 2.La subvention s'élève par projet au montant mentionné ci-après

Art. 2.La subvention s'élève par projet au montant mentionné ci-après
: :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions
est autorisé à conclure les accords nécessaires relatifs à l'exécution est autorisé à conclure les accords nécessaires relatifs à l'exécution
de ces programmes avec les personnes juridiques et promoteurs de ces programmes avec les personnes juridiques et promoteurs
intéressés. intéressés.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 février 1998. Bruxelles, le 17 février 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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