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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/12/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan
de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, articles
3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, modifié par le décret du 18 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9 et 3.4.4, modifié par le décret du 18
décembre 2015 ; décembre 2015 ;
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.
Formalité Formalité
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 14 décembre 2021. son accord le 14 décembre 2021.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » est - Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » est
établi par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de établi par le Gouvernement flamand conformément à l'article 3.3.1.5 de
l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la
rénovation rurale. rénovation rurale.
- Dans son arrêté du 21 avril 2017, le Gouvernement flamand a approuvé - Dans son arrêté du 21 avril 2017, le Gouvernement flamand a approuvé
et établi les projets de rénovation rurale « De Wijers - Roosterbeek et établi les projets de rénovation rurale « De Wijers - Roosterbeek
Mangelbeek », « De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek » et « De Mangelbeek », « De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek » et « De
Wijers beleven ». Wijers beleven ».
- L'Agence flamande terrienne a établi le plan de rénovation rurale « - L'Agence flamande terrienne a établi le plan de rénovation rurale «
Onthaal en Beleving - fase 1 » afin de réaliser le projet de Onthaal en Beleving - fase 1 » afin de réaliser le projet de
rénovation rurale « De Wijers beleven ». rénovation rurale « De Wijers beleven ».
- Le 15 janvier 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le - Le 15 janvier 2021, le groupe d'accompagnement du plan pour le
projet de rénovation rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un projet de rénovation rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un
consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en consensus sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en
Beleving - fase 1 ». Beleving - fase 1 ».
- Le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase - Le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase
1 » a été transmis à la ville de Hasselt, à la ville de Genk, à la 1 » a été transmis à la ville de Hasselt, à la ville de Genk, à la
commune de Heusden-Zolder, à la commune de Diepenbeek et à la province commune de Heusden-Zolder, à la commune de Diepenbeek et à la province
du Limbourg. du Limbourg.
- La ville de Hasselt a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une - La ville de Hasselt a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une
enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal
en Beleving - fase 1 ». Deux remarques ou objectons ont été en Beleving - fase 1 ». Deux remarques ou objectons ont été
introduites lors de l'enquête publique, et une remarque a été formulée introduites lors de l'enquête publique, et une remarque a été formulée
préalablement à l'enquête publique. préalablement à l'enquête publique.
- La ville de Genk a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une - La ville de Genk a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 une
enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal
en Beleving - fase 1 ». Aucune objection ou remarque n'a été en Beleving - fase 1 ». Aucune objection ou remarque n'a été
introduite. introduite.
- La commune de Heusden-Zolder a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril - La commune de Heusden-Zolder a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril
2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « 2021 une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale «
Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite lors de Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite lors de
l'enquête publique, et deux remarques ont été introduites l'enquête publique, et deux remarques ont été introduites
préalablement à l'enquête publique. préalablement à l'enquête publique.
- La commune de Diepenbeek a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 - La commune de Diepenbeek a organisé du 15 mars 2021 au 15 avril 2021
une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale « une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale «
Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite. Onthaal en Beleving - fase 1 ». Une objection a été introduite.
- Le 27 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la ville de - Le 27 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la ville de
Hasselt a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet Hasselt a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet
de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
- La ville de Genk n'a pas émis d'avis sur le projet de plan de - La ville de Genk n'a pas émis d'avis sur le projet de plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » parce qu'aucune rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » parce qu'aucune
remarque ou observation n'a été introduite lors de l'enquête publique. remarque ou observation n'a été introduite lors de l'enquête publique.
- Le 26 mai 2021 le collège des bourgmestre et des échevins de la - Le 26 mai 2021 le collège des bourgmestre et des échevins de la
commune de Heusden-Zolder a émis un avis favorable, assorti de commune de Heusden-Zolder a émis un avis favorable, assorti de
remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en
Beleving - fase 1 ». Beleving - fase 1 ».
- Le 25 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la commune - Le 25 mai 2021 le collège des bourgmestre et échevins de la commune
de Diepenbeek a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le de Diepenbeek a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le
projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». projet de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
- Le 27 mai 2021 la députation de la province du Limbourg a émis un - Le 27 mai 2021 la députation de la province du Limbourg a émis un
avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
- Sur la base des remarques ou objections soumises lors de l'enquête - Sur la base des remarques ou objections soumises lors de l'enquête
publique et sur la base des avis de la ville de Hasselt, la ville de publique et sur la base des avis de la ville de Hasselt, la ville de
Genk, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la Genk, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la
province du Limbourg, l'Agence flamande terrienne a modifié le projet province du Limbourg, l'Agence flamande terrienne a modifié le projet
de rénovation rurale et a élaboré une proposition finale pour le plan de rénovation rurale et a élaboré une proposition finale pour le plan
de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
- Le 18 juin 2021, le groupe d'accompagnement du plan de rénovation - Le 18 juin 2021, le groupe d'accompagnement du plan de rénovation
rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un consensus sur la rurale « De Wijers beleven » est parvenu à un consensus sur la
proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving proposition finale du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving
- fase 1 ». - fase 1 ».
- Le document de réflexion, joint en annexe au procès-verbal du groupe - Le document de réflexion, joint en annexe au procès-verbal du groupe
d'accompagnement du plan de rénovation rurale « De Wijers beleven » du d'accompagnement du plan de rénovation rurale « De Wijers beleven » du
18 juin 2021, contient les remarques ou objections qui ont été 18 juin 2021, contient les remarques ou objections qui ont été
soumises pendant et préalablement aux enquêtes publiques et contient soumises pendant et préalablement aux enquêtes publiques et contient
les remarques qui ont été formulées dans les avis de la ville de les remarques qui ont été formulées dans les avis de la ville de
Hasselt, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la Hasselt, la commune de Heusden-Zolder, la commune de Diepenbeek et la
province du Limbourg. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une province du Limbourg. Il y est indiqué la mesure dans laquelle une
remarque ou une objection a été prise en compte et les raisons pour remarque ou une objection a été prise en compte et les raisons pour
lesquelles une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une lesquelles une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une
modification du projet de plan de rénovation rurale.. modification du projet de plan de rénovation rurale..
- L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à - L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à
l'exécution de certaines mesures de la proposition finale de plan de l'exécution de certaines mesures de la proposition finale de plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées
dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan
de rénovation rurale. de rénovation rurale.
- Le 6 janvier 2021, « De Vlaamse Waterweg NV » (Voies navigables - Le 6 janvier 2021, « De Vlaamse Waterweg NV » (Voies navigables
flamandes) a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au flamandes) a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au
financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition
finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »,
telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de telles qu'énoncées dans le programme d'exécution et dans le plan de
financement du plan de rénovation rurale, sous forme d'une financement du plan de rénovation rurale, sous forme d'une
autorisation à la commune de Diepenbeek d'effectuer les mesures autorisation à la commune de Diepenbeek d'effectuer les mesures
prévues sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV ». prévues sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV ».
- Le 26 octobre 2021, le conseil communal de Hasselt a consenti aux - Le 26 octobre 2021, le conseil communal de Hasselt a consenti aux
tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de
certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation
rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le
plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation
rurale. rurale.
- Le 19 octobre 2021, le conseil communal de Genk a consenti aux - Le 19 octobre 2021, le conseil communal de Genk a consenti aux
tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de
certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation
rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le
programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de
rénovation rurale. rénovation rurale.
- Le 30 septembre 2021, le conseil communal de Heusden-Zolder a - Le 30 septembre 2021, le conseil communal de Heusden-Zolder a
consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la
gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées
dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de
rénovation rurale. rénovation rurale.
- Le 18 octobre 2021, le conseil communal de Diepenbeek a consenti aux - Le 18 octobre 2021, le conseil communal de Diepenbeek a consenti aux
tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de
certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation
rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le
plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation
rurale. rurale.
- Le 2 septembre 2021, le conseil communal de la province du Limbourg - Le 2 septembre 2021, le conseil communal de la province du Limbourg
a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la a consenti aux tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la
gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées
dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan
de rénovation rurale. de rénovation rurale.
- Le 21 septembre 2021, « Natuurpunt Beheer vzw » a consenti aux - Le 21 septembre 2021, « Natuurpunt Beheer vzw » a consenti aux
tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de
certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation
rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le
programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de
rénovation rurale. rénovation rurale.
- Le 3 septembre 2021, « Limburgs Landschap vzw » a consenti aux - Le 3 septembre 2021, « Limburgs Landschap vzw » a consenti aux
tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de
certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation
rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », telles qu'énoncées dans le
plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation
rurale. rurale.
- Respectivement les 3 novembre 2021, 3 novembre 2021, 3 novembre 2021 - Respectivement les 3 novembre 2021, 3 novembre 2021, 3 novembre 2021
et 27 octobre 2021, les quatre personnes physiques concernées ont et 27 octobre 2021, les quatre personnes physiques concernées ont
consenti à l'exécution de la mesure 2.33.b par l'Agence flamande consenti à l'exécution de la mesure 2.33.b par l'Agence flamande
terrienne sur des terrains dont elles sont propriétaires en indivision terrienne sur des terrains dont elles sont propriétaires en indivision
et qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ». et qui sont gérés par « Limburgs Landschap vzw ».
- Le 1 novembre 2021, la personne physique concernée a consenti à - Le 1 novembre 2021, la personne physique concernée a consenti à
l'exécution de la mesure 2.30.1 par la commune de Heusden-Zolder sur l'exécution de la mesure 2.30.1 par la commune de Heusden-Zolder sur
des terrains dont cette personne est le propriétaire et qui sont gérés des terrains dont cette personne est le propriétaire et qui sont gérés
par la commune de Heusden-Zolder. par la commune de Heusden-Zolder.
- Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des - Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des
mesures du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » mesures du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique sur le système hydraulique, reprises dans l'évaluation hydrologique
(chapitre 6.3 de la proposition finale du plan de rénovation rurale « (chapitre 6.3 de la proposition finale du plan de rénovation rurale «
Onthaal en Beleving - fase 1 »), que le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »), que le plan de rénovation rurale «
Onthaal en Beleving - fase 1 » est compatible avec les objectifs, Onthaal en Beleving - fase 1 » est compatible avec les objectifs,
visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la visés à l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la
politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et avec les politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et avec les
principes visés à l'article 1.2.3 du même décret. principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.
- Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » - Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
prévoit les mesures 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 2.28.1, 2.28.2, prévoit les mesures 1.5.1, 1.5.2, 1.5.4, 1.5.5, 2.28.1, 2.28.2,
2.28.2.a, 2.28.3, 2.30.2, 2.30.3, 2.30.4, 2.30.4.a, 2.33.a et 2.33.b 2.28.2.a, 2.28.3, 2.30.2, 2.30.3, 2.30.4, 2.30.4.a, 2.33.a et 2.33.b
dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive
habitat « Valleien van de Laambeek, Zonderikbeek, Slangebeek en habitat « Valleien van de Laambeek, Zonderikbeek, Slangebeek en
Roosterbeek met vijvergebieden en heiden (BE2200031) », prévoit les Roosterbeek met vijvergebieden en heiden (BE2200031) », prévoit les
mesures 3.1.1, 3.1.2 et 3.10.1, 3.10.1.a, 3.10.2, 3.10.3 et 3.10.4 mesures 3.1.1, 3.1.2 et 3.10.1, 3.10.1.a, 3.10.2, 3.10.3 et 3.10.4
dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive dans ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive
habitat « Jekervallei en bovenloop van de Demervallei (BE2200041) », habitat « Jekervallei en bovenloop van de Demervallei (BE2200041) »,
prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6,
3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la frontière avec la zone 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la frontière avec la zone
soumise à la directive habitat « De Maten (BE2200028) », prévoit les soumise à la directive habitat « De Maten (BE2200028) », prévoit les
mesures 1.1.3, 1.3.10, 1.4.2, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 1.5.4 et 1.5.5 dans mesures 1.1.3, 1.3.10, 1.4.2, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.3, 1.5.4 et 1.5.5 dans
ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « ou près de la frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux «
Bokrijk en omgeving (BE2200525) », prévoit les mesures 2.8, 2.11.1, Bokrijk en omgeving (BE2200525) », prévoit les mesures 2.8, 2.11.1,
2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.12, 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.12, 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3,
2.29.1, 2.29.2, 2.29.2.a, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5, 2.30.2, 2.30.3, 2.29.1, 2.29.2, 2.29.2.a, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5, 2.30.2, 2.30.3,
2.30.4, 2.33.a et 2.33.b dans ou près de la frontière avec la zone 2.30.4, 2.33.a et 2.33.b dans ou près de la frontière avec la zone
soumise à la directive oiseaux « Het Vijvercomplex Midden-Limburg soumise à la directive oiseaux « Het Vijvercomplex Midden-Limburg
(BE2219312) » et prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, (BE2219312) » et prévoit les mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3,
3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, 3.9.8 et 3.9.9 dans ou près de la
frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « De Maten frontière avec la zone soumise à la directive oiseaux « De Maten
(BE2200626) ». Il ressort de la pré-évaluation (chapitre 6.1 de la (BE2200626) ». Il ressort de la pré-évaluation (chapitre 6.1 de la
proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving proposition finale de plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving
- fase 1 »), qui décrit les incidences éventuelles des mesures - fase 1 »), qui décrit les incidences éventuelles des mesures
précitées sur les zones de protection spéciale que les mesures précitées sur les zones de protection spéciale que les mesures
énoncées n'ont pas d'incidence négative sur les caractéristiques énoncées n'ont pas d'incidence négative sur les caractéristiques
naturelles des zones de protection spéciale et que, par conséquent, naturelles des zones de protection spéciale et que, par conséquent,
aucune enquête supplémentaire n'est requise dans le cadre de aucune enquête supplémentaire n'est requise dans le cadre de
l'évaluation appropriée. l'évaluation appropriée.
- Par le présent arrêté, le Gouvernement flamand établit le plan de - Par le présent arrêté, le Gouvernement flamand établit le plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
- Celui-ci peut être consulté dans chaque commune à laquelle le plan - Celui-ci peut être consulté dans chaque commune à laquelle le plan
de rénovation rurale se rapporte, à savoir la ville de Hasselt, la de rénovation rurale se rapporte, à savoir la ville de Hasselt, la
ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder et la commune de ville de Genk, la commune de Heusden-Zolder et la commune de
Diepenbeek. Diepenbeek.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la
rénovation rurale ; rénovation rurale ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant - l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant
approbation et instauration des projets de rénovation rurale « De approbation et instauration des projets de rénovation rurale « De
Wijers Roosterbeek Mangelbeek », « De Wijers Stiemerbeek Wijers Roosterbeek Mangelbeek », « De Wijers Stiemerbeek
Zusterkloosterbeek » et « De Wijers ». Zusterkloosterbeek » et « De Wijers ».
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1. - Etablissement du plan de rénovation rurale et CHAPITRE 1. - Etablissement du plan de rénovation rurale et
dispositions générales dispositions générales

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase

Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase
1 », repris à l'annexe du présent arrêté, est établi. 1 », repris à l'annexe du présent arrêté, est établi.

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »

Art. 2.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
peut être consulté dans la ville de Hasselt, la ville de Genk, la peut être consulté dans la ville de Hasselt, la ville de Genk, la
commune de Heusden-Zolder et la commune de Diepenbeek. commune de Heusden-Zolder et la commune de Diepenbeek.

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »

Art. 3.Le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du est compatible avec les objectifs visés à l'article 1.2.2 du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le
15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret. 15 juin 2018, et les principes visés à l'article 1.2.3 du même décret.

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142

Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142
de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la
Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210
de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, sont établis actuellement, de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Fonds Mina, sont établis actuellement,
conformément au Code flamand des Finances publiques, lors de conformément au Code flamand des Finances publiques, lors de
l'établissement du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - l'établissement du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». L'octroi et la liquidation des subventions auront lieu fase 1 ». L'octroi et la liquidation des subventions auront lieu
conformément aux dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du conformément aux dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale.
CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées d'exécuter le plan de CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées d'exécuter le plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 » rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »
Section 1. - Assignation de tâches aux départements et agences de Section 1. - Assignation de tâches aux départements et agences de
l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28
mars 2014 relatif à la rénovation rurale mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 5.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 1.1.6, 1.1.7, 1.1.9, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 1.1.12.a, mesures 1.1.6, 1.1.7, 1.1.9, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 1.1.12.a,
1.1.12.b, 1.1.13, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.3.a, 1.2.3.b, 1.2.4, 1.2.5, 1.1.12.b, 1.1.13, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.3.a, 1.2.3.b, 1.2.4, 1.2.5,
1.2.8, 1.2.9, 1.2.9.a, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.14, 1.2.15, 1.2.16, 1.2.17, 1.2.8, 1.2.9, 1.2.9.a, 1.2.10, 1.2.11, 1.2.14, 1.2.15, 1.2.16, 1.2.17,
1.3.1, 1.3.2, 1.3.2.a, 1.3.2.b, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.2.a, 1.3.2.b, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5, 1.3.6, 1.3.7,
1.3.10, 1.4.1, 1.4.2, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 1.4.7 et 1.5.1 du plan de 1.3.10, 1.4.1, 1.4.2, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 1.4.7 et 1.5.1 du plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville sur des terrains de la ville de Hasselt, qui sont gérés par la ville
de Hasselt. de Hasselt.

Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 6.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 1.5.4 et 1.5.5 du plan de rénovation rurale « Onthaal en mesures 1.5.4 et 1.5.5 du plan de rénovation rurale « Onthaal en
Beleving - fase 1 ». Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de « Natuurpunt Beheer vzw », qui sont gérés par la sur des terrains de « Natuurpunt Beheer vzw », qui sont gérés par la
ville de Hasselt. ville de Hasselt.

Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 7.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 1.5.2 et 1.5.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en mesures 1.5.2 et 1.5.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en
Beleving - fase 1 ». Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de sur des terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de
Genk. Genk.

Art. 8.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 8.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 2.1.1, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.4.2, 2.5.2, 2.5.3, mesures 2.1.1, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4, 2.4.2, 2.5.2, 2.5.3,
2.6.2, 2.6.3, 2.7, 2.8, 2.11.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.13.1, 2.13.2, 2.6.2, 2.6.3, 2.7, 2.8, 2.11.1, 2.11.2.1, 2.11.2.2, 2.13.1, 2.13.2,
2.14.1, 2.14.2, 2.15.1, 2.15.2, 2.15.3, 2.17.2, 2.17.3, 2.17.4, 2.14.1, 2.14.2, 2.15.1, 2.15.2, 2.15.3, 2.17.2, 2.17.3, 2.17.4,
2.17.5, 2.18, 2.19.1, 2.19.2, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6, 2.17.5, 2.18, 2.19.1, 2.19.2, 2.21.2, 2.21.3, 2.21.4, 2.21.5, 2.21.6,
2.21.7, 2.22.1, 2.22.4, 2.22.5, 2.23, 2.24.1, 2.24.2, 2.24.3, 2.24.4, 2.21.7, 2.22.1, 2.22.4, 2.22.5, 2.23, 2.24.1, 2.24.2, 2.24.3, 2.24.4,
2.24.6, 2.27, 2.29.2, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5 et 2.30.4 du plan de 2.24.6, 2.27, 2.29.2, 2.29.3, 2.29.4, 2.29.5 et 2.30.4 du plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par
la commune de Heusden-Zolder. la commune de Heusden-Zolder.

Art. 9.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 9.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 et 2.33.a du plan de rénovation rurale mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 et 2.33.a du plan de rénovation rurale
« Onthaal en Beleving - fase 1 ». « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 sont des travaux d'aménagement qui Les mesures 2.28.1, 2.28.2, 2.28.3 sont des travaux d'aménagement qui
sont exécutés sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont sont exécutés sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont
gérés par la commune de Heusden-Zolder. gérés par la commune de Heusden-Zolder.
La mesure 2.33.a est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure 2.33.a est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs
Landschap vzw ». Landschap vzw ».

Art. 10.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution de la

Art. 10.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution de la
mesure 2.33.b du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 2.33.b du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure 2.33.b est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure 2.33.b est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de personnes physiques, qui sont gérés par « Limburgs terrains de personnes physiques, qui sont gérés par « Limburgs
Landschap vzw ». Landschap vzw ».

Art. 11.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 11.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 3.1.5, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.4.b, 3.2.4.c, 3.2.4.d, mesures 3.1.5, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.4.b, 3.2.4.c, 3.2.4.d,
3.3.1, 3.3.2, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 3.3.12, 3.3.13.a, 3.3.14.a, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 3.3.12, 3.3.13.a, 3.3.14.a,
3.3.14.b, 3.3.15.a, 3.3.15.b, 3.3.16, 3.3.17, 3.3.18, 3.3.19, 3.4.1, 3.3.14.b, 3.3.15.a, 3.3.15.b, 3.3.16, 3.3.17, 3.3.18, 3.3.19, 3.4.1,
3.4.3, 3.4.4, 3.4.5, 3.4.6, 3.4.8, 3.4.9, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.4, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5, 3.4.6, 3.4.8, 3.4.9, 3.6.1, 3.6.2, 3.6.3, 3.6.4,
3.6.5, 3.6.6, 3.6.7, 3.6.8, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.7.4, 3.10.1, 3.10.2 3.6.5, 3.6.6, 3.6.7, 3.6.8, 3.7.1, 3.7.2, 3.7.3, 3.7.4, 3.10.1, 3.10.2
et 3.10.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 et 3.10.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1
». ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la
commune de Diepenbeek. commune de Diepenbeek.

Art. 12.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des

Art. 12.L'Agence flamande terrienne est chargée de l'exécution des
mesures 3.11.4, 3.11.5, 3.11.6.2, 3.11.7, 3.11.8, 3.11.9, 3.11.10, mesures 3.11.4, 3.11.5, 3.11.6.2, 3.11.7, 3.11.8, 3.11.9, 3.11.10,
3.11.12 et 3.11.13 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving 3.11.12 et 3.11.13 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving
- fase 1 ». - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la sur des terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la
commune de Diepenbeek. commune de Diepenbeek.
Section 2. - Assignation de tâches aux provinces et communes Section 2. - Assignation de tâches aux provinces et communes
conformément à l'article 3.3.8 conformément à l'article 3.3.8
du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 13.La ville de Hasselt est chargée de l'exécution des mesures

Art. 13.La ville de Hasselt est chargée de l'exécution des mesures
1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.8, 1.1.9.a, 1.1.9.b, 1.1.12.c, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.8, 1.1.9.a, 1.1.9.b, 1.1.12.c,
1.1.13.a, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8.a, 1.2.11.a, 1.2.12, 1.3.3.a, 1.3.3.b, 1.1.13.a, 1.2.6, 1.2.7, 1.2.8.a, 1.2.11.a, 1.2.12, 1.3.3.a, 1.3.3.b,
1.3.4.a, 1.3.8, 1.4.1.a, 1.4.2.a et 1.4.3 du plan de rénovation rurale 1.3.4.a, 1.3.8, 1.4.1.a, 1.4.2.a et 1.4.3 du plan de rénovation rurale
« Onthaal en Beleving - fase 1 ». « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées, à l'exception de la mesure 1.1.3, sont des Les mesures énoncées, à l'exception de la mesure 1.1.3, sont des
travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville travaux d'aménagement qui sont exécutés sur des terrains de la ville
de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt. de Hasselt, qui sont gérés par la ville de Hasselt.
La mesure 1.1.3 est une acquisition de terrain. La mesure 1.1.3 est une acquisition de terrain.

Art. 14.La ville de Genk est chargée de l'exécution de la mesure

Art. 14.La ville de Genk est chargée de l'exécution de la mesure
1.5.3.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». 1.5.3.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk. terrains de la ville de Genk, qui sont gérés par la ville de Genk.

Art. 15.La province du Limbourg est chargée de l'exécution de la

Art. 15.La province du Limbourg est chargée de l'exécution de la
mesure 2.12 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase mesure 2.12 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase
1 ». 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la province du
Limbourg. Limbourg.

Art. 16.La province du Limbourg est chargée de l'exécution des

Art. 16.La province du Limbourg est chargée de l'exécution des
mesures 3.4.2 et 3.4.7 du plan de rénovation rurale « Onthaal en mesures 3.4.2 et 3.4.7 du plan de rénovation rurale « Onthaal en
Beleving - fase 1 ». Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la sur des terrains de la province du Limbourg, qui sont gérés par la
province du Limbourg. province du Limbourg.

Art. 17.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution des

Art. 17.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution des
mesures 2.1.2, 2.1.4, 2.1.5, 2.3, 2.4.1, 2.4.2.a, 2.5.1, 2.5.4, 2.6.1, mesures 2.1.2, 2.1.4, 2.1.5, 2.3, 2.4.1, 2.4.2.a, 2.5.1, 2.5.4, 2.6.1,
2.9, 2.10, 2.11.2.3, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.13.2.a, 2.14.1.a, 2.16, 2.9, 2.10, 2.11.2.3, 2.11.3, 2.11.5.b, 2.13.2.a, 2.14.1.a, 2.16,
2.17.1, 2.19.3, 2.19.4, 2.20, 2.21.1, 2.22.2, 2.22.3, 2.24.5, 2.25, 2.17.1, 2.19.3, 2.19.4, 2.20, 2.21.1, 2.22.2, 2.22.3, 2.24.5, 2.25,
2.27.a, 2.27.b, 2.29.1, 2.29.2.a, 2.30.2, 2.30.4.a et 2.31 du plan de 2.27.a, 2.27.b, 2.29.1, 2.29.2.a, 2.30.2, 2.30.4.a et 2.31 du plan de
rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par sur des terrains de la commune de Heusden-Zolder, qui sont gérés par
la commune de Heusden-Zolder. la commune de Heusden-Zolder.

Art. 18.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la

Art. 18.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la
mesure 2.28.2.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 2.28.2.a du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la commune terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par la commune
de Heusden-Zolder. de Heusden-Zolder.

Art. 19.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la

Art. 19.La commune de Heusden-Zolder est chargée de l'exécution de la
mesure 2.30.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 2.30.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains d'une personne physique, qui sont gérés par la commune de terrains d'une personne physique, qui sont gérés par la commune de
Heusden-Zolder. Heusden-Zolder.

Art. 20.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des

Art. 20.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des
mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7, mesures 3.9.1, 3.9.1.a, 3.9.2, 3.9.3, 3.9.4, 3.9.5, 3.9.6, 3.9.7,
3.9.8 et 3.9.9 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - 3.9.8 et 3.9.9 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV », qui sont gérés par la sur des terrains de « De Vlaamse Waterweg NV », qui sont gérés par la
commune de Diepenbeek. commune de Diepenbeek.

Art. 21.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des

Art. 21.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution des
mesures 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.6, 3.2.4.a, 3.3.3, 3.3.4, mesures 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.6, 3.2.4.a, 3.3.3, 3.3.4,
3.3.7, 3.3.10, 3.3.11, 3.3.13, 3.6.5.a, 3.7.5, 3.10.1.a, 3.10.4 et 3.3.7, 3.3.10, 3.3.11, 3.3.13, 3.6.5.a, 3.7.5, 3.10.1.a, 3.10.4 et
3.11.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ». 3.11.1 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 ».
Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés Les mesures énoncées sont des travaux d'aménagement qui sont exécutés
sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la sur des terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par la
commune de Diepenbeek. commune de Diepenbeek.

Art. 22.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution de la

Art. 22.La commune de Diepenbeek est chargée de l'exécution de la
mesure 3.11.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 3.11.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée comprend la conclusion d'un contrat avec un La mesure énoncée comprend la conclusion d'un contrat avec un
propriétaire privé. propriétaire privé.
Section 3. - Assignation de tâches à des personnes morales de droit Section 3. - Assignation de tâches à des personnes morales de droit
privé conformément à l'article 3.3.9 privé conformément à l'article 3.3.9
du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale

Art. 23.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la

Art. 23.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la
mesure 2.30.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 2.30.3 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs
Landschap vzw ». Landschap vzw ».

Art. 24.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la

Art. 24.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la
mesure 3.11.2 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 3.11.2 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs terrains de « Limburgs Landschap vzw », qui sont gérés par « Limburgs
Landschap vzw ». Landschap vzw ».

Art. 25.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la

Art. 25.« Limburgs Landschap vzw » est chargée de l'exécution de la
mesure 3.11.11 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - mesure 3.11.11 du plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des La mesure énoncée est un travail d'aménagement qui est exécuté sur des
terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par « Limburgs terrains de la commune de Diepenbeek, qui sont gérés par « Limburgs
Landschap vzw ». Landschap vzw ».
CHAPITRE 3. - Disposition finale CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 26.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du

Art. 26.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du
territoire et la nature dans ses attributions est chargé de territoire et la nature dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2021. Bruxelles, le 17 décembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, La Ministre flamande de la Justice et du Maintien,
de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et
du Tourisme, du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
Annexe. Plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 », Annexe. Plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - fase 1 »,
tel que visé à l'article 1er tel que visé à l'article 1er
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre
2021 établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving - 2021 établissant le plan de rénovation rurale « Onthaal en Beleving -
fase 1 ». fase 1 ».
Bruxelles, le 17 décembre 2021. Bruxelles, le 17 décembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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