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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/12/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le
tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28
octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés
de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome «
Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen »
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le décret spécial du 13 juillet 2012 réglant l'organisation - le décret spécial du 13 juillet 2012 réglant l'organisation
administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs
fusionnés, l'article 49. fusionnés, l'article 49.
Formalité Formalité
La formalité suivante est remplie : La formalité suivante est remplie :
- Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 8 - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 8
décembre 2021. décembre 2021.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- En tant que successeur du Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen, - En tant que successeur du Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen,
l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen (ci-après AP Hogeschool) est l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen (ci-après AP Hogeschool) est
propriétaire des terrains et bâtiments appartenant au Kunstensite propriétaire des terrains et bâtiments appartenant au Kunstensite
deSingel conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre deSingel conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre
2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de
l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse
Autonome Hogeschool Antwerpen », les biens ayant été transférés par Autonome Hogeschool Antwerpen », les biens ayant été transférés par
l'Enseignement communautaire. L'Enseignement communautaire a acquis l'Enseignement communautaire. L'Enseignement communautaire a acquis
ces biens de la Communauté flamande conformément à l'article 75 du ces biens de la Communauté flamande conformément à l'article 75 du
Décret spécial du 19 décembre 1988. La Communauté flamande a acquis Décret spécial du 19 décembre 1988. La Communauté flamande a acquis
ces biens de l'Etat belge conformément à la Loi spéciale de ces biens de l'Etat belge conformément à la Loi spéciale de
financement du 16 janvier 1989. L'Etat belge a acquis ces biens de la financement du 16 janvier 1989. L'Etat belge a acquis ces biens de la
ville d'Anvers par acte du 31 octobre 1958. Toutefois, la Communauté ville d'Anvers par acte du 31 octobre 1958. Toutefois, la Communauté
flamande est propriétaire de la partie restante du terrain et des flamande est propriétaire de la partie restante du terrain et des
bâtiments qui s'y trouvent, en partie conformément à l'arrêté royal du bâtiments qui s'y trouvent, en partie conformément à l'arrêté royal du
27 octobre 2000 et en partie conformément à l'acte de transfert par la 27 octobre 2000 et en partie conformément à l'acte de transfert par la
ville d'Anvers au commissaire Huybrechts le 4 décembre 2002. ville d'Anvers au commissaire Huybrechts le 4 décembre 2002.
- En raison d'une erreur matérielle, l'arrêté du Gouvernement flamand - En raison d'une erreur matérielle, l'arrêté du Gouvernement flamand
du 28 octobre 2005 mentionne cependant la totalité de la superficie du du 28 octobre 2005 mentionne cependant la totalité de la superficie du
Kunstensite deSingel, à savoir 3ha 28a 86ca, comme étant la propriété Kunstensite deSingel, à savoir 3ha 28a 86ca, comme étant la propriété
(transférée) de l'AP Hogeschool, au lieu de la superficie correcte de (transférée) de l'AP Hogeschool, au lieu de la superficie correcte de
1ha 75a. L'erreur est rectifiée dans le présent arrêté. 1ha 75a. L'erreur est rectifiée dans le présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur
de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste
des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement
communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome
Hogeschool Antwerpen ». En vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand Hogeschool Antwerpen ». En vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 28 octobre 2005, la propriété des biens immeubles mentionnés a été du 28 octobre 2005, la propriété des biens immeubles mentionnés a été
transférée de l'Enseignement communautaire au Vlaamse Autonome transférée de l'Enseignement communautaire au Vlaamse Autonome
Hogeschool Antwerpen à partir du 1er septembre 1995. Hogeschool Antwerpen à partir du 1er septembre 1995.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans la colonne « superficie » du tableau de l'article 1er

Article 1er.Dans la colonne « superficie » du tableau de l'article 1er
de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste
des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement
communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome
Hogeschool Antwerpen », le membre de phrase « 3 ha 28 a 86 ca » est Hogeschool Antwerpen », le membre de phrase « 3 ha 28 a 86 ca » est
remplacé par le membre de phrase « 1 ha 75 a ». remplacé par le membre de phrase « 1 ha 75 a ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en
vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant
la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement
communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome
Hogeschool Antwerpen ». Hogeschool Antwerpen ».

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la
formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2021. Bruxelles, le 17 décembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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