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| Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck » | Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck » |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le |
| plan-programme « Land van Teirlinck » | plan-programme « Land van Teirlinck » |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société | Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société |
| terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le | terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le |
| décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des | décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des |
| 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 19 mai | 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 19 mai |
| 2006 et 27 mars 2009; | 2006 et 27 mars 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la |
| procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant | procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles | l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles |
| particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du | particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux | Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux |
| de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand | de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand |
| des 7 mars 2008, 10 octobre 2008 et 29 mai 2009; | des 7 mars 2008, 10 octobre 2008 et 29 mai 2009; |
| Considérant que les projets de la commune de Beersel quant au | Considérant que les projets de la commune de Beersel quant au |
| développement de la nature et du paysage de la zone d'espaces libres | développement de la nature et du paysage de la zone d'espaces libres |
| Meigemheide à Beersel ont été décrits dans sa note de départ « een | Meigemheide à Beersel ont été décrits dans sa note de départ « een |
| samenhangende en duurzame visie op natuur- en landschapsontwikkeling, | samenhangende en duurzame visie op natuur- en landschapsontwikkeling, |
| duurzame landbouw en zachte recreatie » (une vision cohérente et | duurzame landbouw en zachte recreatie » (une vision cohérente et |
| durable sur le développement de la nature et du paysage, l'agriculture | durable sur le développement de la nature et du paysage, l'agriculture |
| durable et la récréation douce) du 1er juin 2007; | durable et la récréation douce) du 1er juin 2007; |
| Considérant que le 24 mars 2009 la « Commissie voor Landinrichting » a | Considérant que le 24 mars 2009 la « Commissie voor Landinrichting » a |
| donné un avis favorable quant à l'utilisation de l'instrument de la | donné un avis favorable quant à l'utilisation de l'instrument de la |
| rénovation rurale dans le cadre de la réalisation du projet | rénovation rurale dans le cadre de la réalisation du projet |
| Meigemheide et qu'elle a conseillé de considérer une extension la zone | Meigemheide et qu'elle a conseillé de considérer une extension la zone |
| du projet avec la zone d'espaces libres à l'est de la zone du projet | du projet avec la zone d'espaces libres à l'est de la zone du projet |
| Meigemheide sur le territoire de la commune de Linkebeek; | Meigemheide sur le territoire de la commune de Linkebeek; |
| Considérant que la Ministre flamande, chargée de la rénovation rurale | Considérant que la Ministre flamande, chargée de la rénovation rurale |
| et de la conservation de la nature a chargé la « Vlaamse | et de la conservation de la nature a chargé la « Vlaamse |
| Landmaatschappij » en date du 27 mai 2009 de la rédaction d'un projet | Landmaatschappij » en date du 27 mai 2009 de la rédaction d'un projet |
| de programme de plan Meigemheide, occasion à laquelle la Ministre a | de programme de plan Meigemheide, occasion à laquelle la Ministre a |
| demandé à la « Vlaamse Landmaatschappij » de tenir compte de l'avis de | demandé à la « Vlaamse Landmaatschappij » de tenir compte de l'avis de |
| la « Commissie voor Landinrichting » du 24 mars 2009; | la « Commissie voor Landinrichting » du 24 mars 2009; |
| Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a rédigé le projet de | Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a rédigé le projet de |
| programme de plan Land van Teirlinck, qui comprend la totalité du | programme de plan Land van Teirlinck, qui comprend la totalité du |
| territoire des communes de Beersel et Linkebeek, mais que la | territoire des communes de Beersel et Linkebeek, mais que la |
| rénovation rurale s'applique exclusivement aux zones rurales et aux | rénovation rurale s'applique exclusivement aux zones rurales et aux |
| zones de loisir, ainsi qu'aux zones résidentielles à caractère rural, | zones de loisir, ainsi qu'aux zones résidentielles à caractère rural, |
| aux zones d'extraction et aux zones d'affectation comparables à une de | aux zones d'extraction et aux zones d'affectation comparables à une de |
| ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les | ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les |
| plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement | plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement |
| du territoire; | du territoire; |
| Considérant que le 10 novembre 2009 la « Commissie voor Landinrichting | Considérant que le 10 novembre 2009 la « Commissie voor Landinrichting |
| » a donné un avis favorable au projet de programme de plan Land van | » a donné un avis favorable au projet de programme de plan Land van |
| Teirlinck; | Teirlinck; |
| Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a transmis le projet | Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a transmis le projet |
| de programme de plan Land van Teirlinck ajusté à l'avis de la « | de programme de plan Land van Teirlinck ajusté à l'avis de la « |
| Commissie voor Landinrichting » du 10 novembre 2009 à titre | Commissie voor Landinrichting » du 10 novembre 2009 à titre |
| d'information au collège des bourgmestre et échevins des communes de | d'information au collège des bourgmestre et échevins des communes de |
| Beersel et de Linkebeek et à la députation permanente de la province | Beersel et de Linkebeek et à la députation permanente de la province |
| du Brabant flamand; | du Brabant flamand; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 novembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 novembre |
| 2010; | 2010; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le programme de plan Land van Teirlinck, joint au présent |
Article 1er.Le programme de plan Land van Teirlinck, joint au présent |
| arrêté, est approuvé. | arrêté, est approuvé. |
| Le programme de plan Land van Teirlinck comprend le projet de | Le programme de plan Land van Teirlinck comprend le projet de |
| rénovation rurale Land van Teirlinck. | rénovation rurale Land van Teirlinck. |
Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la rédaction du |
Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la rédaction du |
| plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Land van | plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Land van |
| Teirlinck. | Teirlinck. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et |
| la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de | la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 2010. | Bruxelles, le 17 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |