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Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable | Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième |
répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du | répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du |
plan d'emploi durable | plan d'emploi durable |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 15; | 1991, notamment l'article 15; |
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, |
notamment l'article 73; | notamment l'article 73; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
donné le 15 décembre 2010; | donné le 15 décembre 2010; |
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de |
l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; | l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 |
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 |
0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté | 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement | flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement |
conformément au tableau ci-dessous. | conformément au tableau ci-dessous. |
(montants en milliers d'euros) | (montants en milliers d'euros) |
Répartition de | Répartition de |
Répartition vers | Répartition vers |
PR | PR |
AB | AB |
SC | SC |
Montant | Montant |
PR | PR |
AB | AB |
SC* | SC* |
Montant | Montant |
JB | JB |
JB0 JB102 0100 | JB0 JB102 0100 |
CND | CND |
250 | 250 |
JD | JD |
JB0 JD102 9999 | JB0 JD102 9999 |
VL AUT | VL AUT |
250 | 250 |
* SC = SORTE DE CREDIT | * SC = SORTE DE CREDIT |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 17 décembre 2010. | Bruxelles, le 17 décembre 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |