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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17/12/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième
répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du
plan d'emploi durable plan d'emploi durable
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 15; 1991, notamment l'article 15;
Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010,
notamment l'article 73; notamment l'article 73;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
donné le 15 décembre 2010; donné le 15 décembre 2010;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de
l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102

0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement
conformément au tableau ci-dessous. conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros) (montants en milliers d'euros)
Répartition de Répartition de
Répartition vers Répartition vers
PR PR
AB AB
SC SC
Montant Montant
PR PR
AB AB
SC* SC*
Montant Montant
JB JB
JB0 JB102 0100 JB0 JB102 0100
CND CND
250 250
JD JD
JB0 JD102 9999 JB0 JD102 9999
VL AUT VL AUT
250 250
* SC = SORTE DE CREDIT * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au
Ministère de la Communauté flamande. Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2010. Bruxelles, le 17 décembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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