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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps | 17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps |
| d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations | d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations |
| philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de | philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de |
| télévision | télévision |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
| coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, | coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, |
| insérés par le décret du 29 avril 1997; | insérés par le décret du 29 avril 1997; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à |
| l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour | l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour |
| but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement | but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement |
| sur la formation d'opionions à partir de courants sociaux, | sur la formation d'opionions à partir de courants sociaux, |
| économiques, culturels et philosophiques représentatifs, dont | économiques, culturels et philosophiques représentatifs, dont |
| l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 | l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 |
| relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit | relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit |
| public; | public; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de |
| l'Agriculture et des Médias; | l'Agriculture et des Médias; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations |
| philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures | philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures |
| pour 1998. | pour 1998. |
Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme |
Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme |
| suit : | suit : |
| 1° ASBL « Katholieke Televisie en Radio Omroep » : . . . . 23 u. 00' | 1° ASBL « Katholieke Televisie en Radio Omroep » : . . . . 23 u. 00' |
| 00" | 00" |
| 2° ASBL « Het Vrije Woord » : . . . . . . . . . . . . . . 23 u. 00' | 2° ASBL « Het Vrije Woord » : . . . . . . . . . . . . . . 23 u. 00' |
| 00" | 00" |
| 3° ASBL « Protestantse Omroep » : . . . . . . . . . . . . 01 u. 45' | 3° ASBL « Protestantse Omroep » : . . . . . . . . . . . . 01 u. 45' |
| 00" | 00" |
| 4° ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » : . . 01 u. 45' | 4° ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » : . . 01 u. 45' |
| 00" | 00" |
| 5° ASBL « Evangelische Radio en Televisie Stichting » : . 00 u. 30' | 5° ASBL « Evangelische Radio en Televisie Stichting » : . 00 u. 30' |
| 00" | 00" |
| 6° ASBL « Christen Democratische Omroep » : . . . . . . . 03 u. 30' | 6° ASBL « Christen Democratische Omroep » : . . . . . . . 03 u. 30' |
| 00" | 00" |
| 7° ASBL « Groene Omroep » : . . . . . . . . . . . . . . . 01 u. 10' | 7° ASBL « Groene Omroep » : . . . . . . . . . . . . . . . 01 u. 10' |
| 00" | 00" |
| 8° ASBL « Liberale Radio- en Televisie-Omroep » : . . . . 02 u. 40' | 8° ASBL « Liberale Radio- en Televisie-Omroep » : . . . . 02 u. 40' |
| 00" | 00" |
| 9° ASBL « Nationalistische Omroepstichting » : . . . . . . 01 u. 50' | 9° ASBL « Nationalistische Omroepstichting » : . . . . . . 01 u. 50' |
| 00" | 00" |
| 10° ASBL « Socialistische Omroepvereniging » : . . . . . . 02 u. 40' | 10° ASBL « Socialistische Omroepvereniging » : . . . . . . 02 u. 40' |
| 00" | 00" |
| 11° ASBL « Vlaams Nationale Omroepstichting » : . . . . . . 01 u. 10' | 11° ASBL « Vlaams Nationale Omroepstichting » : . . . . . . 01 u. 10' |
| 00" | 00" |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 1997. | Bruxelles, le 17 décembre 1997. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
| Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des | Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des |
| Médias, | Médias, |
| E. VAN ROMPUY | E. VAN ROMPUY |