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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les | du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les |
| fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du | fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des | Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des |
| prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction | prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction |
| dans les centres d'éducation des adultes | dans les centres d'éducation des adultes |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les | Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les |
| articles 129 et 130 ; | articles 129 et 130 ; |
| Vu la codification de certaines dispositions relatives à | Vu la codification de certaines dispositions relatives à |
| l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 | l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 |
| décembre 2016, l'article V.48 ; | décembre 2016, l'article V.48 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et |
| classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes ; | classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au |
| régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans | régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans |
| une fonction dans les centres d'éducation des adultes ; | une fonction dans les centres d'éducation des adultes ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2018 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2018 ; |
| Vu le protocole n° 104 du 20 juillet 2018 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 104 du 20 juillet 2018 portant les conclusions des |
| négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la | négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la |
| sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des | sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des |
| services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de | services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de |
| négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de | négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de |
| comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; | comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ; |
| Vu l'avis 64.2017/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 octobre 2018, en | Vu l'avis 64.2017/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 octobre 2018, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans | flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans |
| les Centres d'Education des Adultes, modifié par l'arrêté du | les Centres d'Education des Adultes, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 19 mars 2010, sont apportées les modifications | Gouvernement flamand du 19 mars 2010, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° dans le point 1° le point b) est abrogé ; | 1° dans le point 1° le point b) est abrogé ; |
| 2° dans le point 2°, le point c) est abrogé. | 2° dans le point 2°, le point c) est abrogé. |
Art. 2.L'article 3, 1° du même arrêté est complété par un point b) |
Art. 2.L'article 3, 1° du même arrêté est complété par un point b) |
| ainsi rédigé : | ainsi rédigé : |
| « b) collaborateur cadre ; ». | « b) collaborateur cadre ; ». |
Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 |
Art. 3.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 |
| février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du | février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du |
| droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des | droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des |
| adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, | adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° dans le point 1°, a), le point 4) est remplacé par la disposition | 1° dans le point 1°, a), le point 4) est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « 4) Assistentie vrije zorgberoepen, s'il s'agit des formations « | « 4) Assistentie vrije zorgberoepen, s'il s'agit des formations « |
| farmaceutisch technisch assistent, uitvaartassistent, | farmaceutisch technisch assistent, uitvaartassistent, |
| uitvaartmedewerker et uitvaartmanager ; » ; | uitvaartmedewerker et uitvaartmanager ; » ; |
| 2° le point 2° est abrogé. | 2° le point 2° est abrogé. |
Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 4.Le nombre d'unités de prestation pour une fonction à |
« Art. 4.Le nombre d'unités de prestation pour une fonction à |
| prestations complètes dans des fonctions de recrutement du personnel | prestations complètes dans des fonctions de recrutement du personnel |
| d'appui est établi comme suit : | d'appui est établi comme suit : |
| 1° collaborateur administratif : 32 heures d'horloge ; | 1° collaborateur administratif : 32 heures d'horloge ; |
| 2° collaborateur cadre : 36 heures d'horloge. ». | 2° collaborateur cadre : 36 heures d'horloge. ». |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté les modifications suivantes sont |
Art. 5.A l'article 6 du même arrêté les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le paragraphe 2, les mots « de directeur adjoint de | 1° dans le paragraphe 2, les mots « de directeur adjoint de |
| l'enseignement supérieur professionnel et de la formation spécifique | l'enseignement supérieur professionnel et de la formation spécifique |
| des enseignants, » sont remplacés par les mots « de collaborateur | des enseignants, » sont remplacés par les mots « de collaborateur |
| cadre » ; | cadre » ; |
| 2° dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots « ou de maître de | 2° dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots « ou de maître de |
| conférences » sont abrogés ; | conférences » sont abrogés ; |
| 3° le paragraphe 5 est abrogé. | 3° le paragraphe 5 est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, à |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, à |
| l'exception de l'article 3, 1°, qui produit ses effets le 1er | l'exception de l'article 3, 1°, qui produit ses effets le 1er |
| septembre 2017. | septembre 2017. |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2018. | Bruxelles, le 16 novembre 2018. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |