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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/05/2025
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de
l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24
juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du
Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs
politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine
politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ; - le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ;
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11,
§ 1er. § 1er.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 7 avril 2025. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 7 avril 2025.
Initiateurs Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie,
de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la
Numérisation et de la Gestion facilitaire, le ministre flamand du Numérisation et de la Gestion facilitaire, le ministre flamand du
Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et
du Bien-Etre des animaux, et la ministre flamande du Bien-Etre et de du Bien-Etre des animaux, et la ministre flamande du Bien-Etre et de
la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des
chances. chances.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3
juin 2005 juin 2005
relatif à l'organisation de l'administration flamande relatif à l'organisation de l'administration flamande

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin
2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé
par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 et modifié
par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021, est remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021, est remplacé
par ce qui suit : par ce qui suit :
«

Art. 8.§ 1er. Le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé

 «

Art. 8.§ 1er. Le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé
publique et de la Famille comprend les secteurs politiques et publique et de la Famille comprend les secteurs politiques et
compétences suivants : compétences suivants :
secteur politique secteur politique
compétence compétence
soins soins
1° l'assistance aux personnes : a) la politique en matière de 1° l'assistance aux personnes : a) la politique en matière de
bien-être social, visée à l'article 5, § 1er, II, 2°, de la loi bien-être social, visée à l'article 5, § 1er, II, 2°, de la loi
spéciale, y compris : 1) les centres publics d'action sociale, à spéciale, y compris : 1) les centres publics d'action sociale, à
l'exception de l'organisation administrative et du contrôle l'exception de l'organisation administrative et du contrôle
administratif des centres publics d'action sociale 2) l'action sociale administratif des centres publics d'action sociale 2) l'action sociale
générale 3) l'animation sociale b) la politique en matière de générale 3) l'animation sociale b) la politique en matière de
précarité précarité
2° la politique du troisième âge, visée à l'article 5, § 1er, II, 5°, 2° la politique du troisième âge, visée à l'article 5, § 1er, II, 5°,
de la loi spéciale de la loi spéciale
3° la politique de santé, visée à l'article 5, § 1er, I, alinéa 1er, 3° la politique de santé, visée à l'article 5, § 1er, I, alinéa 1er,
1° à 8°, de la loi spéciale, à l'exception de l'inspection médicale 1° à 8°, de la loi spéciale, à l'exception de l'inspection médicale
scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé santé
4° les aides à la mobilité pour personnes handicapées, visées à 4° les aides à la mobilité pour personnes handicapées, visées à
l'article 5, § 1er, II, 4° de la loi spéciale l'article 5, § 1er, II, 4° de la loi spéciale
grandir grandir
1° la protection de la jeunesse, visée à l'article 5, § 1er, II, 6°, 1° la protection de la jeunesse, visée à l'article 5, § 1er, II, 6°,
de la loi spéciale, y compris la protection sociale et la protection de la loi spéciale, y compris la protection sociale et la protection
judiciaire judiciaire
2° la politique familiale, visée à l'article 5, § 1er, II, 1°, de la 2° la politique familiale, visée à l'article 5, § 1er, II, 1°, de la
loi spéciale, y compris toutes les formes d'aide et d'assistance aux loi spéciale, y compris toutes les formes d'aide et d'assistance aux
familles et aux enfants familles et aux enfants
3° les allocations familiales, visées à l'article 5, § 1er, IV, de la 3° les allocations familiales, visées à l'article 5, § 1er, IV, de la
loi spéciale loi spéciale
personnes handicapées personnes handicapées
la politique en matière de personnes handicapées, visée à l'article 5, la politique en matière de personnes handicapées, visée à l'article 5,
§ 1er, II, 4°, de la loi spéciale, à l'exception des domaines suivants § 1er, II, 4°, de la loi spéciale, à l'exception des domaines suivants
: :
1° la formation professionnelle, le recyclage, la réadaptation 1° la formation professionnelle, le recyclage, la réadaptation
professionnelle et la politique de l'emploi des personnes handicapées professionnelle et la politique de l'emploi des personnes handicapées
2° le transport des personnes handicapées 2° le transport des personnes handicapées
3° les aides à la mobilité 3° les aides à la mobilité
4° le budget d'assistance de base, le budget soins pour personnes 4° le budget d'assistance de base, le budget soins pour personnes
âgées nécessitant des soins et le budget soins pour personnes âgées nécessitant des soins et le budget soins pour personnes
nécessitant des soins lourds nécessitant des soins lourds
protection sociale protection sociale
le budget d'assistance de base, le budget soins pour personnes âgées le budget d'assistance de base, le budget soins pour personnes âgées
nécessitant des soins et le budget soins pour personnes nécessitant nécessitant des soins et le budget soins pour personnes nécessitant
des soins lourds des soins lourds
infrastructure de soins infrastructure de soins
le financement de l'infrastructure des soins et des services dans le le financement de l'infrastructure des soins et des services dans le
cadre des matières personnalisables, visés au présent paragraphe cadre des matières personnalisables, visés au présent paragraphe
§ 2. Le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la § 2. Le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille comprend les suivants éléments structurels de fond : Famille comprend les suivants éléments structurels de fond :
secteur politique secteur politique
élément structurel de fond élément structurel de fond
soins soins
1° soutien à la politique 1° soutien à la politique
2° politique de lutte contre la pauvreté 2° politique de lutte contre la pauvreté
3° action sociale 3° action sociale
4° accords sociaux 4° accords sociaux
5° prévention 5° prévention
6° soins primaires 6° soins primaires
7° soins spécialisés 7° soins spécialisés
8° soins résidentiels 8° soins résidentiels
grandir grandir
1° aide à la jeunesse 1° aide à la jeunesse
2° politique familiale intégrée 2° politique familiale intégrée
3° panier de croissance 3° panier de croissance
personnes handicapées personnes handicapées
personnes handicapées personnes handicapées
protection sociale protection sociale
1° budgets soins 1° budgets soins
2° politique générale de protection sociale 2° politique générale de protection sociale
infrastructure de soins infrastructure de soins
infrastructure de soins infrastructure de soins
». ».
CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24
juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du
Gouvernement flamand Gouvernement flamand

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24
juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du
Gouvernement flamand, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du Gouvernement flamand, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du
15 décembre 2023 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2023 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du
21 juin 2024, les lignes : 21 juin 2024, les lignes :
GB GB
AIDE A LA DECISION POLITIQUE AIDE A LA DECISION POLITIQUE
0,5 0,5
GC GC
POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE
1 1
GE GE
AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE
1 1
GF GF
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND
0,5 0,5
GH GH
MAISONS DE JUSTICE ET SURVEILLANCE ELECTRONIQUE MAISONS DE JUSTICE ET SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
0 0
GI GI
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE SANTE POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE SANTE
0,5 0,5
GJ GJ
PREVENTION PREVENTION
1 1
GK GK
SOINS RESIDENTIELS ET PREMIERE LIGNE SOINS RESIDENTIELS ET PREMIERE LIGNE
1 1
GL GL
SOINS SPECIALISES SOINS SPECIALISES
1 1
GM GM
AIDE A LA JEUNESSE AIDE A LA JEUNESSE
1,5 1,5
GQ GQ
PANIER DE CROISSANCE PANIER DE CROISSANCE
2 2
GR GR
PERSONNES PRESENTANT UNE INCAPACITE PERSONNES PRESENTANT UNE INCAPACITE
1 1
GS GS
INFRASTRUCTURE DE SOINS INFRASTRUCTURE DE SOINS
1 1
GT GT
PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
2 2
GU GU
POLITIQUE FAMILIALE INTEGREE POLITIQUE FAMILIALE INTEGREE
1 1
sont remplacées par les lignes sont remplacées par les lignes
GB GB
SOUTIEN A LA POLITIQUE SOUTIEN A LA POLITIQUE
1 1
GC GC
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
1 1
GE GE
ACTION SOCIALE ACTION SOCIALE
1 1
GF GF
ACCORDS SOCIAUX ACCORDS SOCIAUX
0,5 0,5
GJ GJ
PREVENTION PREVENTION
1 1
GK GK
SOINS PRIMAIRES SOINS PRIMAIRES
0,5 0,5
GL GL
SOINS SPECIALISES SOINS SPECIALISES
1 1
GM GM
AIDE A LA JEUNESSE AIDE A LA JEUNESSE
1,5 1,5
GQ GQ
PANIER DE CROISSANCE PANIER DE CROISSANCE
2 2
GR GR
PERSONNES HANDICAPEES PERSONNES HANDICAPEES
1 1
GS GS
INFRASTRUCTURE DE SOINS INFRASTRUCTURE DE SOINS
1 1
GT GT
BUDGETS SOINS BUDGETS SOINS
1 1
GU GU
POLITIQUE FAMILIALE INTEGREE POLITIQUE FAMILIALE INTEGREE
1 1
GV GV
SOINS RESIDENTIELS SOINS RESIDENTIELS
1 1
GW GW
POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION SOCIALE POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION SOCIALE
0,5 0,5
. ». . ».
CHAPITRE 3. - Dispositions finales CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions, le

Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions, le
ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions, le ministre ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions, le ministre
flamand qui a les personnes handicapées dans ses attributions, le flamand qui a les personnes handicapées dans ses attributions, le
ministre flamand qui a la protection sociale dans ses attributions, et ministre flamand qui a la protection sociale dans ses attributions, et
le ministre flamand qui a l'infrastructure des soins dans ses le ministre flamand qui a l'infrastructure des soins dans ses
attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2025. Bruxelles, le 16 mai 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de
l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires
étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
Le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du
Patrimoine immobilier et du Bien-être des animaux, Patrimoine immobilier et du Bien-être des animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté,
de la Culture et de l'Egalité des chances, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ C. GENNEZ
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