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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base | partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| CB0140B (année budgétaire 2008) | CB0140B (année budgétaire 2008) |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, |
| notamment l'article 57; | notamment l'article 57; |
| Vu le projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la | Vu le projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la |
| Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, tel qu'introduit | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, tel qu'introduit |
| auprès du Parlement flamand; | auprès du Parlement flamand; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 8 mai 2008; | donné le 8 mai 2008; |
| Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 22 avril 2008; | Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 22 avril 2008; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du |
| budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
| budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au | budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Département du Ministère flamand des Finances et du Budget. | Département du Ministère flamand des Finances et du Budget. |
| Bruxelles, le 16 mai 2008. | Bruxelles, le 16 mai 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |
| ANNEXE : tableau | ANNEXE : tableau |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| * SC = sorte de crédit : CND = crédit non dissocié | * SC = sorte de crédit : CND = crédit non dissocié |
| AUT = autorisation d'engagement | AUT = autorisation d'engagement |
| Bruxelles, le 16 mai 2008. | Bruxelles, le 16 mai 2008. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008. | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |