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| Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007 | Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année scolaire 2006-2007 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une | 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une |
| nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année | nouvelle implantation d'une école du type 5 à compter de l'année |
| scolaire 2006-2007 | scolaire 2006-2007 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, | Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, |
| notamment l'article 109; | notamment l'article 109; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juin | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juin |
| 2006; | 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à |
Article 1er.En application de l'article 109, § 4, du décret relatif à |
| l'enseignement fondamental, la « Gemeentelijke school voor | l'enseignement fondamental, la « Gemeentelijke school voor |
| buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool | buitengewoon basisonderwijs en secundair onderwijs - Ziekenhuisschool |
| Antwerpen », Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire | Antwerpen », Lindendreef 1, à 2020 Anvers, est autorisée à construire |
| à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 | à partir de l'année scolaire 2006-2007, une implantation du type 5 |
| auprès de l'« Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken », à Hoboken. | auprès de l'« Algemeen Ziekenhuis Hoge Beuken », à Hoboken. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 juin 2006. | Bruxelles, le 16 juin 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |