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| Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré | Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de | 16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de |
| la pondération à l'enseignement fondamental intégré | la pondération à l'enseignement fondamental intégré |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, | Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, |
| notamment les articles 11, 79 §3, deuxième alinéa, et 85, § 1er; | notamment les articles 11, 79 §3, deuxième alinéa, et 85, § 1er; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 29 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 29 |
| mai 2000; | mai 2000; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la |
| Formation; | Formation; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 |
Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 |
| relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le | relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le |
| budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, il est ajouté | budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, il est ajouté |
| un article 2bis, rédigé comme suit : | un article 2bis, rédigé comme suit : |
| « Art. 2.La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est |
« Art. 2.La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est |
| fixée comme suit : | fixée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998. |
| Bruxelles, le 16 juin 2000. | Bruxelles, le 16 juin 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand |
| et Ministre flamand des Finances et du Budget, | et Ministre flamand des Finances et du Budget, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, |
| Mme M. VANDERPOORTEN | Mme M. VANDERPOORTEN |