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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 | redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 |
CD003 8140 | CD003 8140 |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, telles que modifiées à plusieurs reprises; | 1991, telles que modifiées à plusieurs reprises; |
Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses |
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, |
donné le 16 juillet 2010; | donné le 16 juillet 2010; |
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de |
la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture; | Culture; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 |
du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année | du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année |
budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau | budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau |
ci-dessous. | ci-dessous. |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
ENT | ENT |
PR | PR |
SEC | SEC |
CND en moins | CND en moins |
CND en plus | CND en plus |
CB0 | CB0 |
CD003 | CD003 |
8140 | 8140 |
100.000 | 100.000 |
CB0 * | CB0 * |
CD005 | CD005 |
8141 | 8141 |
100.000 | 100.000 |
* Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : | * Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : |
Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH. | Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
Ministère flamand des Finances et du Budget. | Ministère flamand des Finances et du Budget. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 16 juillet 2010. | Bruxelles, le 16 juillet 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, | La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
I. LIETEN | I. LIETEN |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |