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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/07/2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0
CD003 8140 CD003 8140
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, telles que modifiées à plusieurs reprises; 1991, telles que modifiées à plusieurs reprises;
Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget,
donné le 16 juillet 2010; donné le 16 juillet 2010;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de
la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture; Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140

du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année
budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau
ci-dessous. ci-dessous.
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
ENT ENT
PR PR
SEC SEC
CND en moins CND en moins
CND en plus CND en plus
CB0 CB0
CD003 CD003
8140 8140
100.000 100.000
CB0 * CB0 *
CD005 CD005
8141 8141
100.000 100.000
* Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : * Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 :
Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH. Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au
Ministère flamand des Finances et du Budget. Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2010. Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
I. LIETEN I. LIETEN
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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