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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2022 flamande pour l'année budgétaire 2022
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21,
alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget des dépenses de la - le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022. Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022.
Formalité Formalité
La formalité suivante a été remplie : La formalité suivante a été remplie :
- le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné
son accord le 15 décembre 2022. son accord le 15 décembre 2022.
Motivation Motivation
Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant :
- le financement d'initiatives politiques des différents domaines - le financement d'initiatives politiques des différents domaines
politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du
coronavirus. coronavirus.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et
du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier. du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
DE DE
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0-1CBG2AB-PR
CB0 CB0
1CB033 1CB033
0100 0100
47 725 47 725
48 316 48 316
GB0-1GHF2TX-IS GB0-1GHF2TX-IS
GB0 GB0
1GH010 1GH010
4140 4140
6 189 6 189
6 189 6 189
GE0-1GDF2JA-WT GE0-1GDF2JA-WT
GE0 GE0
1GD391 1GD391
1211 1211
2 104 2 104
2 104 2 104
GE0-1GDF2KA-WT GE0-1GDF2KA-WT
GE0 GE0
1GD405 1GD405
1211 1211
272 272
213 213
HB0-1HDI2FA-WT HB0-1HDI2FA-WT
HB0 HB0
1HD158 1HD158
3300 3300
294 294
294 294
MB0-1MEH2EY-IS MB0-1MEH2EY-IS
MB0 MB0
1ME029 1ME029
4140 4140
12 133 12 133
12 133 12 133
SB0-1SAC2ZZ-WT SB0-1SAC2ZZ-WT
SB0 SB0
1SA109 1SA109
4322 4322
0 0
200 200
SC0-1SJA2NF-WT SC0-1SJA2NF-WT
SC0 SC0
1SJ232 1SJ232
1211 1211
0 0
398 398
SC0-1SJA2NY-IS SC0-1SJA2NY-IS
SC0 SC0
1SJ221 1SJ221
4140 4140
1 016 1 016
1 068 1 068
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0-1SMC2GA-WT
SJ0 SJ0
1SM611 1SM611
3122 3122
25 717 25 717
25 717 25 717
Total Total
47 725 47 725
48 316 48 316
47 725 47 725
48 316 48 316

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements

aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales
flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les
postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités
établissent une proposition de budget ajusté. établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2022. Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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