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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDX2BE-WT du budget des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques, article 21, alinéa 1er, 2°, a), et article 22 ; publiques, article 21, alinéa 1er, 2°, a), et article 22 ;
- le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget général des - le décret du 23 décembre 2021 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022,
article 44, remplacé par le décret du 8 juillet 2022 ; article 44, remplacé par le décret du 8 juillet 2022 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand
des Finances publiques du 29 mars 2019, article 32, alinéa 2 ; des Finances publiques du 29 mars 2019, article 32, alinéa 2 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand. attributions des membres du Gouvernement flamand.
Formalité Formalité
La formalité suivante a été remplie : La formalité suivante a été remplie :
- L'accord du ministre flamand compétent pour le budget a été obtenu - L'accord du ministre flamand compétent pour le budget a été obtenu
le 15 décembre 2022. le 15 décembre 2022.
Motivation Motivation
Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants :
- la redistribution à la suite de la décision du Gouvernement flamand - la redistribution à la suite de la décision du Gouvernement flamand
du 29 mars 2019 concernant la subvention de prime pour une assurance du 29 mars 2019 concernant la subvention de prime pour une assurance
intempéries globale dans le secteur agricole ; intempéries globale dans le secteur agricole ;
- pour le financement du système de la subvention de prime et - pour le financement du système de la subvention de prime et
d'indemnisation par le fonds des calamités pour les calamités d'indemnisation par le fonds des calamités pour les calamités
reconnues à partir du 1er janvier 2020, le crédit nécessaire s'élève à reconnues à partir du 1er janvier 2020, le crédit nécessaire s'élève à
16 360 milliers d'euros, ce qui signifie que le budget du domaine 16 360 milliers d'euros, ce qui signifie que le budget du domaine
politique de l'Agriculture et de la Pêche devra contribuer 3 360 politique de l'Agriculture et de la Pêche devra contribuer 3 360
milliers d'euros. milliers d'euros.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2022,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2022,
la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est
effectuée : effectuée :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
KB0-1KDX2BE-WT KB0-1KDX2BE-WT
KB0 KB0
1KD040 1KD040
31.32 31.32
3 360 3 360
3 360 3 360
CB0-1CCG2CY-IS CB0-1CCG2CY-IS
CB0 CB0
1CF003 1CF003
41.40 41.40
3 360 3 360
3 360 3 360
Total Total
3 360 3 360
3 360 3 360
3 360 3 360
3 360 3 360

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'économie, l'innovation,

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'économie, l'innovation,
l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture est chargé de l'emploi, l'économie sociale et l'agriculture est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2022. Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS J. BROUNS
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