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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16/12/2022
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er mars 2023 au 30 juin 2024
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à
l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des
apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période
du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 du 1er mars 2023 au 30 juin 2024
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes,
articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9 articles 91 et 101, modifiés par les décrets des 19 décembre 2014 et 9
juillet 2021 ; juillet 2021 ;
- le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget général des dépenses - le décret du 8 juillet 2022 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 ; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 ;
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 novembre 2022 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 novembre 2022 ;
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son avis le 13 décembre 2022. son avis le 13 décembre 2022.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est basé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est basé sur les motifs suivants :
- en exécution de la note de vision Edusprong, communiquée au - en exécution de la note de vision Edusprong, communiquée au
Gouvernement flamand le 12 février 2021. Gouvernement flamand le 12 février 2021.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables - la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de
la Cour des comptes ; la Cour des comptes ;
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai
2019. 2019.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de
l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse
Rand. Rand.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A charge du crédit, inscrit à l'article budgétaire

Article 1er.A charge du crédit, inscrit à l'article budgétaire
FD0-1FFD2FB-WT, allocation de base 1FF224 du budget général des FD0-1FFD2FB-WT, allocation de base 1FF224 du budget général des
dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022, une dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2022, une
subvention est accordée aux centres d'éducation des adultes d'un subvention est accordée aux centres d'éducation des adultes d'un
montant maximum de 720 000 euros et aux centres d'éducation de base montant maximum de 720 000 euros et aux centres d'éducation de base
d'un montant maximum de 180 000 euros. d'un montant maximum de 180 000 euros.
La subvention, telle que reprise à l'annexe jointe au présent arrêté, La subvention, telle que reprise à l'annexe jointe au présent arrêté,
est répartie sur la base du nombre de points de financement pondérés est répartie sur la base du nombre de points de financement pondérés
que chaque centre d'éducation des adultes et chaque centre d'éducation que chaque centre d'éducation des adultes et chaque centre d'éducation
de base possède par rapport, respectivement, au nombre total de points de base possède par rapport, respectivement, au nombre total de points
de financement de tous les centres d'éducation des adultes et de financement de tous les centres d'éducation des adultes et
d'éducation de base et ce tel qu'il est d'application pour d'éducation de base et ce tel qu'il est d'application pour
l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023. l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 sera utilisée pour les coûts

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 sera utilisée pour les coûts
liés à la modernisation du logiciel de l'école en vue du travail liés à la modernisation du logiciel de l'école en vue du travail
administratif, permettant des formes d'apprentissage hybrides et administratif, permettant des formes d'apprentissage hybrides et
éliminant les barrières administratives tant pour le personnel que éliminant les barrières administratives tant pour le personnel que
pour les apprenants. Les biens et services qui peuvent être achetés pour les apprenants. Les biens et services qui peuvent être achetés
grâce à cette aide sont les licences, le développement de logiciels et grâce à cette aide sont les licences, le développement de logiciels et
la formation à l'utilisation des produits TIC. la formation à l'utilisation des produits TIC.
En fonction de l'utilisation des moyens, les centres concernés En fonction de l'utilisation des moyens, les centres concernés
procèdent à une analyse des besoins et, dans la mesure du possible, procèdent à une analyse des besoins et, dans la mesure du possible,
recherchent des partenaires de coopération ayant des besoins recherchent des partenaires de coopération ayant des besoins
similaires au sein des centres d'accueil. L'agence concernée désignera similaires au sein des centres d'accueil. L'agence concernée désignera
une partie externe pour soutenir les centres dans l'analyse des une partie externe pour soutenir les centres dans l'analyse des
besoins et la coordination sectorielle. besoins et la coordination sectorielle.

Art. 3.La subvention visée à l'article 1 a trait à la période à

Art. 3.La subvention visée à l'article 1 a trait à la période à
partir du 1 mars 2023 au 30 juin 2024. partir du 1 mars 2023 au 30 juin 2024.

Art. 4.La réalisation d'un projet tel que visé à l'article 2

Art. 4.La réalisation d'un projet tel que visé à l'article 2
contribuera aux objectifs suivants de l'Autorité flamande : contribuera aux objectifs suivants de l'Autorité flamande :
1° la Résilience flamande ; 1° la Résilience flamande ;
2° l'élaboration de la priorité 3 telle que reprise dans le document 2° l'élaboration de la priorité 3 telle que reprise dans le document
de vision Edusprong. de vision Edusprong.

Art. 5.La subvention visée à l'article 1 est payée en deux tranches,

Art. 5.La subvention visée à l'article 1 est payée en deux tranches,
de la manière suivante : de la manière suivante :
1° une avance de 80 % est payée après approbation de l'arrêté et après 1° une avance de 80 % est payée après approbation de l'arrêté et après
engagement des moyens ; engagement des moyens ;
2° le solde de 20 % de la subvention ne peut être payé qu'après que la 2° le solde de 20 % de la subvention ne peut être payé qu'après que la
division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, de division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, de
l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des
Qualifications et des Allocations d'Etudes a approuvé le rapport de Qualifications et des Allocations d'Etudes a approuvé le rapport de
fond final, visé à l'article 6, et le rapport financier final, visé à fond final, visé à l'article 6, et le rapport financier final, visé à
l'article 7. l'article 7.

Art. 6.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire fournit un

Art. 6.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire fournit un
rapport de fond final de ce qu'il a réalisé avec la subvention qui lui rapport de fond final de ce qu'il a réalisé avec la subvention qui lui
a été accordée. a été accordée.
Le subventionneur peut disposer librement du rapport final et peut Le subventionneur peut disposer librement du rapport final et peut
demander toutes les données créées ou collectées dans le cadre de la demander toutes les données créées ou collectées dans le cadre de la
mission, sur un support informatisé ou électronique. mission, sur un support informatisé ou électronique.

Art. 7.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire remet à la

Art. 7.Au plus tard le 30 septembre 2024, le bénéficiaire remet à la
division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes de division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes de
l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des
Qualifications et des Allocations d'Etudes un rapport financier final Qualifications et des Allocations d'Etudes un rapport financier final
démontrant que les dépenses ont été effectuées dans la période visée à démontrant que les dépenses ont été effectuées dans la période visée à
l'article 3. Ce rapport financier comprend : l'article 3. Ce rapport financier comprend :
1° la créance ; 1° la créance ;
2° l'aperçu des dépenses ; 2° l'aperçu des dépenses ;
3° une déclaration sur l'honneur. 3° une déclaration sur l'honneur.
Le bénéficiaire tient les pièces justificatives à la disposition de la Le bénéficiaire tient les pièces justificatives à la disposition de la
Division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des adultes Division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des adultes
(AHOVOKS) par voie électronique. (AHOVOKS) par voie électronique.

Art. 8.Toute correspondance, toute concertation et tous les paiements

Art. 8.Toute correspondance, toute concertation et tous les paiements
entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des entre la division de l'Enseignement supérieur et de l'Education des
Adultes (AHOVOKS) et le bénéficiaire sont réglés par l'intermédiaire Adultes (AHOVOKS) et le bénéficiaire sont réglés par l'intermédiaire
du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Agence de du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Agence de
l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des
Qualifications et des Allocations d'Etudes (AHOVOKS), division de Qualifications et des Allocations d'Etudes (AHOVOKS), division de
l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard Roi l'Enseignement supérieur et de l'Education des Adultes, Boulevard Roi
Albert II 15, 1210 Bruxelles. Albert II 15, 1210 Bruxelles.

Art. 9.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à

Art. 9.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à
l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le
contrôle sur l'exécution du projet visé à l'article 2, par les contrôle sur l'exécution du projet visé à l'article 2, par les
fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande ou de la Cour des fonctionnaires habilités de l'Autorité flamande ou de la Cour des
Comptes. Comptes.
Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de
la subvention accordée, si le subventionneur constate que les la subvention accordée, si le subventionneur constate que les
conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète, conditions d'octroi ont été remplies de manière incomplète,
négligente, trop tard ou pas du tout, ou si la subvention a été négligente, trop tard ou pas du tout, ou si la subvention a été
affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été affectée à des objectifs autres que ceux pour lesquels elle a été
octroyée. octroyée.

Art. 10.La constitution de réserves à charge de cette subvention

Art. 10.La constitution de réserves à charge de cette subvention
n'est pas acceptée. n'est pas acceptée.

Art. 11.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable

Art. 11.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable
de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant
directement ou indirectement de l'exécution du projet visé à l'article directement ou indirectement de l'exécution du projet visé à l'article
2. 2.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation
par le Gouvernement flamand. par le Gouvernement flamand.

Art. 13.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses

Art. 13.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 décembre 2022. Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'optimisation
d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans d'applications logicielles pour l'administration des apprenants dans
le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1 mars 2023 le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1 mars 2023
au 30 juin 2024 au 30 juin 2024
Les bénéficiaires visés à l'article 1 Les bénéficiaires visés à l'article 1
1° Une subvention de 12 368,89 euros pour CVO LBC-NVK B 28431 (28431) 1° Une subvention de 12 368,89 euros pour CVO LBC-NVK B 28431 (28431)
est versée sur le numéro de compte IBAN BE67893944025687, BIC est versée sur le numéro de compte IBAN BE67893944025687, BIC
VDSPBE91, au nom de l'asbl CVO LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers. VDSPBE91, au nom de l'asbl CVO LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 Anvers.
2° Une subvention de 4 517,67 euros pour CVO Encora 028531 (028531) 2° Une subvention de 4 517,67 euros pour CVO Encora 028531 (028531)
est versée sur le numéro de compte IBAN BE26091017101129, BIC est versée sur le numéro de compte IBAN BE26091017101129, BIC
GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018
Anvers. Anvers.
3° Une subvention de 19 871,78 euros pour Stedelijk CVO Encora 029124 3° Une subvention de 19 871,78 euros pour Stedelijk CVO Encora 029124
(029124) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC (029124) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC
GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018
Anvers. Anvers.
4° Une subvention de 17 647,06 euros pour Stedelijk CVO Encora 029389 4° Une subvention de 17 647,06 euros pour Stedelijk CVO Encora 029389
(029389) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC (029389) est versée sur le numéro de compte BE26091017101129, BIC
GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018 GKCCBEBB, au nom d'AGB Stedelijk Onderwijs, Frankrijklei 71, 2018
Anvers. Anvers.
5° Une subvention de 14 817,06 euros pour Stedelijk CVO HIK (30271) 5° Une subvention de 14 817,06 euros pour Stedelijk CVO HIK (30271)
est versée sur le numéro de compte BE76733309882795, BIC KREDBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE76733309882795, BIC KREDBEBB, au
nom de KOV, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel. nom de KOV, Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel.
6° Une subvention de 14 923,38 euros pour CVO LBC-NVK L 31104 (31104) 6° Une subvention de 14 923,38 euros pour CVO LBC-NVK L 31104 (31104)
est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au
nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000
Anvers. Anvers.
7° Une subvention de 35 633,60 euros pour CVO Semper (32383) est 7° Une subvention de 35 633,60 euros pour CVO Semper (32383) est
versée sur le numéro de compte BE23731028956491, BIC BBRUBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE23731028956491, BIC BBRUBEBB, au nom
de Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Boulevard de la Plaine de Volwassenenonderwijs Talen en Informatica, Boulevard de la Plaine
2, 1050 Ixelles. 2, 1050 Ixelles.
8° Une subvention de 28 520,44 euros pour CVO Lethas Brussel (32491) 8° Une subvention de 28 520,44 euros pour CVO Lethas Brussel (32491)
est versée sur le numéro de compte BE80735005761077, BIC KREDBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE80735005761077, BIC KREDBEBB, au
nom de l'asbl St.-Goedele Brussel, Rue Verheyden 39, 1070 Anderlecht. nom de l'asbl St.-Goedele Brussel, Rue Verheyden 39, 1070 Anderlecht.
9° Une subvention de 13 759,31 euros pour CVO CLT (32888) est versée 9° Une subvention de 13 759,31 euros pour CVO CLT (32888) est versée
sur le numéro de compte BE09736401191357, BIC KREDBEBB, au nom de sur le numéro de compte BE09736401191357, BIC KREDBEBB, au nom de
l'asbl Centrum voor Levende Talen, Dekenstraat 4, 3000 Louvain. l'asbl Centrum voor Levende Talen, Dekenstraat 4, 3000 Louvain.
10° Une subvention de 18 915,31 euros pour Stedelijke Nijverheids- en 10° Une subvention de 18 915,31 euros pour Stedelijke Nijverheids- en
Taalleergangen-CVO (34066) est versée sur le numéro de compte Taalleergangen-CVO (34066) est versée sur le numéro de compte
BE80091021655277, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Brugge, Burg BE80091021655277, BIC GKCCBEBB, au nom de Stadsbestuur Brugge, Burg
12, 8000 Bruges. 12, 8000 Bruges.
11° Une subvention de 15 128,43 euros pour CVO LBC-NVK C 38166 (38166) 11° Une subvention de 15 128,43 euros pour CVO LBC-NVK C 38166 (38166)
est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au est versée sur le numéro de compte BE67893944025687, BIC VDSPBE91, au
nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000 nom de l'asbl Volwassenenonderwijs LBC-NVK, Sudermanstraat 5, 2000
Anvers. Anvers.
12° Une subvention de 9 573,72 euros pour PCVO Moderne Talen Hasselt 12° Une subvention de 9 573,72 euros pour PCVO Moderne Talen Hasselt
(39222) est versée sur le numéro de compte BE31735019115755, BIC (39222) est versée sur le numéro de compte BE31735019115755, BIC
KREDBEBB, au nom d'IVA Onderwijs campus PCMT, Universiteitslaan 1, KREDBEBB, au nom d'IVA Onderwijs campus PCMT, Universiteitslaan 1,
3500 Hasselt. 3500 Hasselt.
13° Une subvention de 9 670,77 euros pour CVO De Verdieping (39371) 13° Une subvention de 9 670,77 euros pour CVO De Verdieping (39371)
est versée sur le numéro de compte BE77091000476642, BIC GKCCBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE77091000476642, BIC GKCCBEBB, au
nom de Gemeentebestuur Heusden-Zolder, Heldenplein 1, 3550 nom de Gemeentebestuur Heusden-Zolder, Heldenplein 1, 3550
Heusden-Zolder. Heusden-Zolder.
14° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO EduKempen (41129) 14° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO EduKempen (41129)
est versée sur le numéro de compte BE96068233079105, BIC GKCCBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE96068233079105, BIC GKCCBEBB, au
nom de GO! Scholengroep Fluxus, Grote Markt 52, 2300 Turnhout. nom de GO! Scholengroep Fluxus, Grote Markt 52, 2300 Turnhout.
15° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Bruxelles (41285) 15° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Bruxelles (41285)
est versée sur le numéro de compte BE89435458888185, BIC KREDBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE89435458888185, BIC KREDBEBB, au
nom de Scholengroep 8 : Bruxelles, Avenue des Anciens Combattants 200, nom de Scholengroep 8 : Bruxelles, Avenue des Anciens Combattants 200,
1140 Evere. 1140 Evere.
16° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Anvers (46474) est 16° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Anvers (46474) est
versée sur le numéro de compte BE36068232863681, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE36068232863681, BIC GKCCBEBB, au nom
de GO! Scholengroep Antwerpen, Thonetlaan 106/A, 2050 Anvers. de GO! Scholengroep Antwerpen, Thonetlaan 106/A, 2050 Anvers.
17° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Focus (48462) est 17° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Focus (48462) est
versée sur le numéro de compte BE11068226535948, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE11068226535948, BIC GKCCBEBB, au nom
de Scholengroep 18 : Dendermonde, Brusselsestraat 97, 9200 Termonde. de Scholengroep 18 : Dendermonde, Brusselsestraat 97, 9200 Termonde.
18° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cervo (48488) est 18° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cervo (48488) est
versée sur le numéro de compte BE43001339676801, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE43001339676801, BIC GKCCBEBB, au nom
de Scholengroep 28 : Westhoek, Kaaskerkestraat 22A, 8600 Dixmude. de Scholengroep 28 : Westhoek, Kaaskerkestraat 22A, 8600 Dixmude.
19° Une subvention de 41 358,22 euros pour CVO MIRAS (48736) est 19° Une subvention de 41 358,22 euros pour CVO MIRAS (48736) est
versée sur le numéro de compte BE81001805754424, BIC GEBABEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE81001805754424, BIC GEBABEBB, au nom
de l'asbl Miras, Nelson Mandelaplein 1, 8500 Courtrai. de l'asbl Miras, Nelson Mandelaplein 1, 8500 Courtrai.
20° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cursa (112581) est 20° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Cursa (112581) est
versée sur le numéro de compte BE34068233010090, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE34068233010090, BIC GKCCBEBB, au nom
de Scholengroep 14, campus Genk, Halmstraat 12, 3600 Genk. de Scholengroep 14, campus Genk, Halmstraat 12, 3600 Genk.
21° Une subvention de 18 722,34 euros pour GO! hét CVO Pro (113712) 21° Une subvention de 18 722,34 euros pour GO! hét CVO Pro (113712)
est versée sur le numéro de compte BE11068231191948, BIC GKCCBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE11068231191948, BIC GKCCBEBB, au
nom de Scholengroep 19: Dender, Welvaartstraat 70, bus 4, 9300 Alost. nom de Scholengroep 19: Dender, Welvaartstraat 70, bus 4, 9300 Alost.
22° Une subvention de 22 733,76 euros pour CVO Vitant (117721) est 22° Une subvention de 22 733,76 euros pour CVO Vitant (117721) est
versée sur le numéro de compte BE97091018917049, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE97091018917049, BIC GKCCBEBB, au nom
d'APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen, Koningin Elisabethlei 22, 2018 d'APB Provinciaal Onderwijs Antwerpen, Koningin Elisabethlei 22, 2018
Anvers. Anvers.
23° Une subvention de 42 818,87 euros pour CVO Kisp (123992) est 23° Une subvention de 42 818,87 euros pour CVO Kisp (123992) est
versée sur le numéro de compte BE95068220183458, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE95068220183458, BIC GKCCBEBB, au nom
de l'asbl Kisp, Industrieweg 228, 9030 Gand. de l'asbl Kisp, Industrieweg 228, 9030 Gand.
24° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Crescendo (128521) 24° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Crescendo (128521)
est versée sur le numéro de compte BE96068239083405, BIC GKCCBEBB, au est versée sur le numéro de compte BE96068239083405, BIC GKCCBEBB, au
nom de CVO Crescendo Scholengroep 5, Vaartdijk 86, 2800 Malines. nom de CVO Crescendo Scholengroep 5, Vaartdijk 86, 2800 Malines.
25° Une subvention de 12 791,30 euros pour PCVO Limburg (130765) est 25° Une subvention de 12 791,30 euros pour PCVO Limburg (130765) est
versée sur le numéro de compte BE52737041473809, BIC KREDBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE52737041473809, BIC KREDBEBB, au nom
de Provincie Limburg, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt. de Provincie Limburg, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.
26° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO VOLT (130864) est 26° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO VOLT (130864) est
versée sur le numéro de compte BE40068213743163, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE40068213743163, BIC GKCCBEBB, au nom
de SG11-CVO VOLT Heverlee, Rerum Novarumlaan 1, 3010 Louvain. de SG11-CVO VOLT Heverlee, Rerum Novarumlaan 1, 3010 Louvain.
27° Une subvention de 23 054,45 euros pour CVO Gent (131318) est 27° Une subvention de 23 054,45 euros pour CVO Gent (131318) est
versée sur le numéro de compte BE34091000277790, BIC GKCCBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE34091000277790, BIC GKCCBEBB, au nom
de Stadsbestuur Gent, Botermarkt 1, 9000 Gand. de Stadsbestuur Gent, Botermarkt 1, 9000 Gand.
28° Une subvention de 22 556,22 euros pour CVO Groeipunt 131482 28° Une subvention de 22 556,22 euros pour CVO Groeipunt 131482
(131482) est versée sur le numéro de compte BE87096000550594, BIC (131482) est versée sur le numéro de compte BE87096000550594, BIC
GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1, GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Gouvernementstraat 1,
9000 Gand. 9000 Gand.
29° Une subvention de 36 664,83 euros pour CVO Qrios (131871) est 29° Une subvention de 36 664,83 euros pour CVO Qrios (131871) est
versée sur le numéro de compte BE04735028871531, BIC KREDBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE04735028871531, BIC KREDBEBB, au nom
de Qrios vzw, Halmstraat 6, 3600 Genk. de Qrios vzw, Halmstraat 6, 3600 Genk.
30° Une subvention de 30 722,04 euros pour CVO Groeipunt 131888 30° Une subvention de 30 722,04 euros pour CVO Groeipunt 131888
(131888) est versée sur le numéro de compte BE65096000550796, BIC (131888) est versée sur le numéro de compte BE65096000550796, BIC
GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Woodrow Wilsonplein 2, GKCCBEBB, au nom de Provincie Oost-Vlaanderen, Woodrow Wilsonplein 2,
9000 Gand. 9000 Gand.
31° Une subvention de 16 581,59 euros pour CVO Creo (132001) est 31° Une subvention de 16 581,59 euros pour CVO Creo (132001) est
versée sur le numéro de compte BE60467536641170, BIC KREDBEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE60467536641170, BIC KREDBEBB, au nom
de l'asbl CVO Roeselare, Arme-Klarenstraat 40, 8800 Roulers. de l'asbl CVO Roeselare, Arme-Klarenstraat 40, 8800 Roulers.
32° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Scala (137828) est 32° Une subvention de 18 915,31 euros pour GO! CVO Scala (137828) est
versée sur le numéro de compte BE30001341094011, BIC GEBABEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE30001341094011, BIC GEBABEBB, au nom
de SGR26/Mandel en Leie, Hugo Verrieststraat 68, 8800 Roulers. de SGR26/Mandel en Leie, Hugo Verrieststraat 68, 8800 Roulers.
33° Une subvention de 11 394,42 euros pour CBE Ligo Brusselleer 33° Une subvention de 11 394,42 euros pour CBE Ligo Brusselleer
(116616) est versée sur le numéro de compte BE91001209229076, BIC (116616) est versée sur le numéro de compte BE91001209229076, BIC
GEBABEBB, au nom de CBE Brussel, Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 GEBABEBB, au nom de CBE Brussel, Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000
Bruxelles. Bruxelles.
34° Une subvention de 43 927,97 euros pour CBE Ligo Antwerpen (126516) 34° Une subvention de 43 927,97 euros pour CBE Ligo Antwerpen (126516)
est versée sur le numéro de compte BE85523080037506, BIC TRIOBE91, au est versée sur le numéro de compte BE85523080037506, BIC TRIOBE91, au
nom de CBE Antwerpen, Turnhoutsebaan 186, 2140 Anvers. nom de CBE Antwerpen, Turnhoutsebaan 186, 2140 Anvers.
35° Une subvention de 9 470,49 euros pour CBE Ligo Kempen (126524) est 35° Une subvention de 9 470,49 euros pour CBE Ligo Kempen (126524) est
versée sur le numéro de compte BE39001563205419, BIC GEBABEBB, au nom versée sur le numéro de compte BE39001563205419, BIC GEBABEBB, au nom
de CBE Kempen asbl, Otterstraat 109, bus 1, 2300 Turnhout. de CBE Kempen asbl, Otterstraat 109, bus 1, 2300 Turnhout.
36° Une subvention de 12 718,44 euros pour CBE Ligo regio Mechelen 36° Une subvention de 12 718,44 euros pour CBE Ligo regio Mechelen
(126532) est versée sur le numéro de compte BE51001215493862, BIC (126532) est versée sur le numéro de compte BE51001215493862, BIC
GEBABEBB, au nom de CBE Open School, Leopoldstraat 52, 2800 Malines. GEBABEBB, au nom de CBE Open School, Leopoldstraat 52, 2800 Malines.
37° Une subvention de 13 118,11 euros pour CBE Ligo Oost-Brabant 37° Une subvention de 13 118,11 euros pour CBE Ligo Oost-Brabant
(126541) est versée sur le numéro de compte BE96001548760705, BIC (126541) est versée sur le numéro de compte BE96001548760705, BIC
GEBABEBB, au nom de CBE Leuven-Hageland, Parkstraat 146, 3000 Louvain. GEBABEBB, au nom de CBE Leuven-Hageland, Parkstraat 146, 3000 Louvain.
38° Une subvention de 12 949,46 euros pour CBE Ligo Halle-Vilvoorde 38° Une subvention de 12 949,46 euros pour CBE Ligo Halle-Vilvoorde
(126557) est versée sur le numéro de compte BE63734024579708, BIC (126557) est versée sur le numéro de compte BE63734024579708, BIC
KREDBEBB, au nom de CBE Halle-Vilvoorde, Nieuwstraat 5, 1830 Machelen. KREDBEBB, au nom de CBE Halle-Vilvoorde, Nieuwstraat 5, 1830 Machelen.
39° Une subvention de 14 579,10 euros pour CBE Ligo LiMiNo (126565) 39° Une subvention de 14 579,10 euros pour CBE Ligo LiMiNo (126565)
est versée sur le numéro de compte BE94001550856814, BIC GEBABEBB, au est versée sur le numéro de compte BE94001550856814, BIC GEBABEBB, au
nom de CBE Limburg Midden-Noord, Jaarbeurslaan 25, 3600 Genk. nom de CBE Limburg Midden-Noord, Jaarbeurslaan 25, 3600 Genk.
40° Une subvention de 6 543,83 euros pour CBE Ligo Limburg Zuid 40° Une subvention de 6 543,83 euros pour CBE Ligo Limburg Zuid
(126573) est versée sur le numéro de compte BE42001186131154, BIC (126573) est versée sur le numéro de compte BE42001186131154, BIC
GEBABEBB, au nom de l'ASBL CBE Limburg-Zuid, Abeelplein 3, bus 2, 3840 GEBABEBB, au nom de l'ASBL CBE Limburg-Zuid, Abeelplein 3, bus 2, 3840
Looz. Looz.
41° Une subvention de 7 575,02 euros pour CBE Ligo Waas & Dender 41° Une subvention de 7 575,02 euros pour CBE Ligo Waas & Dender
(126581) est versée sur le numéro de compte BE95779596688258, BIC (126581) est versée sur le numéro de compte BE95779596688258, BIC
GKCCBEBB, au nom de CBE Waas & Dender, Lodewijk Dosfelstraat 26, 9200 GKCCBEBB, au nom de CBE Waas & Dender, Lodewijk Dosfelstraat 26, 9200
Termonde. Termonde.
42° Une subvention de 9 188,25 euros pour CBE Ligo 42° Une subvention de 9 188,25 euros pour CBE Ligo
Zuid-Oost-Vlaanderen (126599) est versée sur le numéro de compte Zuid-Oost-Vlaanderen (126599) est versée sur le numéro de compte
BE73001561764260, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Zuid-Oost-Vlaanderen, BE73001561764260, BIC GEBABEBB, au nom de CBE Zuid-Oost-Vlaanderen,
Bert Van Hoorickstraat 19, 9300 Alost. Bert Van Hoorickstraat 19, 9300 Alost.
43° Une subvention de 13 237,85 euros pour CBE Ligo 43° Une subvention de 13 237,85 euros pour CBE Ligo
Gent-Meetjesland-Leieland (126607) est versée sur le numéro de compte Gent-Meetjesland-Leieland (126607) est versée sur le numéro de compte
BE21523080434903, BIC TRIOBEBB, au nom de Centrum voor Basiseducatie BE21523080434903, BIC TRIOBEBB, au nom de Centrum voor Basiseducatie
Leerpunt Gent-Meetjesland-Leieland, Kolveniersgang 133, 9000 Gand. Leerpunt Gent-Meetjesland-Leieland, Kolveniersgang 133, 9000 Gand.
44° Une subvention de 9 610,22 euros pour CBE Ligo Midden- en 44° Une subvention de 9 610,22 euros pour CBE Ligo Midden- en
Zuid-West-Vlaanderen (126615) est versée sur le numéro de compte Zuid-West-Vlaanderen (126615) est versée sur le numéro de compte
BE89779597146885, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Midden-Zuid BE89779597146885, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE Midden-Zuid
West-Vlaanderen, Sint-Elooisdreef 56A, 8500 Courtrai. West-Vlaanderen, Sint-Elooisdreef 56A, 8500 Courtrai.
45° Une subvention de 15 686,84 euros pour CBE Ligo 45° Une subvention de 15 686,84 euros pour CBE Ligo
Brugge-Oostende-Westhoek (126623) est versée sur le numéro de compte Brugge-Oostende-Westhoek (126623) est versée sur le numéro de compte
BE05088211031575, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE BE05088211031575, BIC GKCCBEBB, au nom de CBE
Brugge-Oostende-Westhoek, Collaert Mansionstraat 24, 8000 Bruges. Brugge-Oostende-Westhoek, Collaert Mansionstraat 24, 8000 Bruges.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à
l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des l'optimisation d'applications logicielles pour l'administration des
apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période apprenants dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période
du 1 mars 2023 au 30 juin 2024 du 1 mars 2023 au 30 juin 2024
Bruxelles, le 16 décembre 2022. Bruxelles, le 16 décembre 2022.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
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