Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs | Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert |
de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande | de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la | suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la |
création de trois centres de services communs | création de trois centres de services communs |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du | Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du |
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de | personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de |
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, | glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, |
et alinéa 2 ; | et alinéa 2 ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 2016 ; |
Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter | Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter |
; | ; |
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de | Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de |
limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de | limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de |
l'Autorité flamande ; | l'Autorité flamande ; |
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 | Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 |
le cadre de référence des trois centres de services communs et a | le cadre de référence des trois centres de services communs et a |
décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services | décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services |
de base proposé des trois prestataires de services communs et le | de base proposé des trois prestataires de services communs et le |
trajet RH ; | trajet RH ; |
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du |
Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la | Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la |
Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de | la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de |
l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de | l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de |
l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre | l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre |
flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires | flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires |
bruxelloise ; | bruxelloise ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap | CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap |
Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) | Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) |
Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé au point 1.1 de | Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé au point 1.1 de |
l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap | l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap |
Overheidspersoneel ». | Overheidspersoneel ». |
Art. 2.Le membre du personnel contractuel du Département des Finances |
Art. 2.Le membre du personnel contractuel du Département des Finances |
et du Budget, visé au point 1.2 de l'annexe 1re jointe au présent | et du Budget, visé au point 1.2 de l'annexe 1re jointe au présent |
arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». | arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». |
Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de |
Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de |
l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visés au point 1.3, a), | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visés au point 1.3, a), |
de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « | de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « |
Agentschap Overheidspersoneel ». | Agentschap Overheidspersoneel ». |
Au membre du personnel contractuel du Département de l'Economie, des | Au membre du personnel contractuel du Département de l'Economie, des |
Sciences et de l'Innovation, visé au point 1.3, b), de l'annexe 1re | Sciences et de l'Innovation, visé au point 1.3, b), de l'annexe 1re |
jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda | jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda |
au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ». | au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ». |
Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel | Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel |
est employé auprès de l'entité précitée. | est employé auprès de l'entité précitée. |
Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de |
Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de |
l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 1.4. de l'annexe 1re | l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 1.4. de l'annexe 1re |
jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap | jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap |
Overheidspersoneel ». | Overheidspersoneel ». |
CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des | CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des |
Finances et du Budget | Finances et du Budget |
Art. 5.es membres du personnel statutaires de « Sport Vlaanderen » |
Art. 5.es membres du personnel statutaires de « Sport Vlaanderen » |
(Sport Flandre), visés au point 2.1, a), de l'annexe 2 jointe au | (Sport Flandre), visés au point 2.1, a), de l'annexe 2 jointe au |
présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du | présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du |
Budget. | Budget. |
Au membre du personnel contractuel de « Sport Vlaanderen », visé au | Au membre du personnel contractuel de « Sport Vlaanderen », visé au |
point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de | point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de |
recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du | recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du |
Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda | Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda |
précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de | précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de |
l'entité précitée. | l'entité précitée. |
Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de la |
Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de la |
Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2.2. | Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2.2. |
de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département | de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département |
des Finances et du Budget. | des Finances et du Budget. |
CHAPITRE 3. - Transfert d'un membre du personnel au « Vlaamse | CHAPITRE 3. - Transfert d'un membre du personnel au « Vlaamse |
Belastingdienst » | Belastingdienst » |
Art. 7.Le membre du personnel statutaire du Département des Finances |
Art. 7.Le membre du personnel statutaire du Département des Finances |
et du Budget, visé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est | et du Budget, visé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est |
transféré au « Vlaamse Belastingdienst ». | transféré au « Vlaamse Belastingdienst ». |
CHAPITRE 4. - Transfert d'un membre du personnel au Département de | CHAPITRE 4. - Transfert d'un membre du personnel au Département de |
l'Emploi et de l'Economie sociale | l'Emploi et de l'Economie sociale |
Art. 8.Le membre du personnel statutaire du Département de |
Art. 8.Le membre du personnel statutaire du Département de |
l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'annexe 4 jointe | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'annexe 4 jointe |
au présent arrêté, est transféré au Département de l'Emploi et de | au présent arrêté, est transféré au Département de l'Emploi et de |
l'Economie sociale. | l'Economie sociale. |
CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur | CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 10.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre |
Art. 10.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre |
flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande | flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande |
de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, |
de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, le | de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, le |
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | Sports, la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture et le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la | l'Agriculture et le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la |
Jeunesse et des Affaires bruxelloise sont chargés, chacun en ce qui le | Jeunesse et des Affaires bruxelloise sont chargés, chacun en ce qui le |
ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
S. GATZ | S. GATZ |
Annexe 1re. Agentschap Overheidspersoneel | Annexe 1re. Agentschap Overheidspersoneel |
1.1 Transfert du membre du personnel statutaire du « Vlaamse | 1.1 Transfert du membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
Belastingdienst », visé à l'article 1er | Belastingdienst », visé à l'article 1er |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Dewilde | Dewilde |
Eva | Eva |
B1 | B1 |
Spécialiste | Spécialiste |
B111 | B111 |
1.2 Transfert du membre du personnel contractuel du Département des | 1.2 Transfert du membre du personnel contractuel du Département des |
Finances et du Budget, visé à l'article 2 | Finances et du Budget, visé à l'article 2 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Van Praet | Van Praet |
Klaas | Klaas |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C111 | C111 |
1.3 Transfert du département de l'Economie, des Sciences et de | 1.3 Transfert du département de l'Economie, des Sciences et de |
l'Innovation visé à l'article 3 | l'Innovation visé à l'article 3 |
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, | a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, |
alinéa 1er | alinéa 1er |
Nom | Nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Nijs | Nijs |
Barbara | Barbara |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C112 | C112 |
Degroote | Degroote |
Martine | Martine |
C2 | C2 |
Collaborateur en chef | Collaborateur en chef |
C211 | C211 |
El Jaouhari | El Jaouhari |
Zinab | Zinab |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C111 | C111 |
Vermeir | Vermeir |
Annemie | Annemie |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C112 | C112 |
Coppens | Coppens |
Karine | Karine |
D1 | D1 |
Assistant | Assistant |
D111 | D111 |
Verleysen | Verleysen |
Marleen | Marleen |
D2 | D2 |
Assistant en chef | Assistant en chef |
D211 | D211 |
Vandercammen | Vandercammen |
Veronique | Veronique |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C111 | C111 |
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, | b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, |
alinéa 2 | alinéa 2 |
Nom | Nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Sprangers | Sprangers |
Carmen | Carmen |
C1 | C1 |
Collaborateur | Collaborateur |
C111 | C111 |
1.4 Transfert du membre du personnel statutaire du Département de | 1.4 Transfert du membre du personnel statutaire du Département de |
l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 4 | l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 4 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
El Aissaoui | El Aissaoui |
Faima | Faima |
B1 | B1 |
Spécialiste | Spécialiste |
B111 | B111 |
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
services communs. | services communs. |
Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
S. GATZ | S. GATZ |
Annexe 2. Département des Finances et du Budget | Annexe 2. Département des Finances et du Budget |
2.1 Transfert de « Sport Vlaanderen » visé à l'article 5 | 2.1 Transfert de « Sport Vlaanderen » visé à l'article 5 |
a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, | a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, |
alinéa 1er | alinéa 1er |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Rappoort | Rappoort |
Martine | Martine |
C1 | C1 |
collaborateur | collaborateur |
C113 | C113 |
Schoolmeester | Schoolmeester |
Karina | Karina |
C1 | C1 |
collaborateur | collaborateur |
C114 | C114 |
b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, | b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, |
alinéa 2 | alinéa 2 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
De Ridder | De Ridder |
Fabien | Fabien |
C1 | C1 |
collaborateur | collaborateur |
C111 | C111 |
2.2 Transfert des membres du personnel statutaires du Département de | 2.2 Transfert des membres du personnel statutaires du Département de |
la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés à | la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés à |
l'article 6 | l'article 6 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Van Loock | Van Loock |
Bart | Bart |
B1 | B1 |
spécialiste | spécialiste |
B111 | B111 |
Huyskens | Huyskens |
Joeri | Joeri |
B1 | B1 |
spécialiste | spécialiste |
B111 | B111 |
Lagae | Lagae |
Rita | Rita |
C3 | C3 |
collaborateur en chef senior | collaborateur en chef senior |
C311 | C311 |
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
services communs. | services communs. |
Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
S. GATZ | S. GATZ |
Annexe 3. Vlaamse Belastingdienst | Annexe 3. Vlaamse Belastingdienst |
Transfert du membre du personnel statutaire du département des | Transfert du membre du personnel statutaire du département des |
Finances et du Budget, visé à l'article 7 | Finances et du Budget, visé à l'article 7 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
De Lil | De Lil |
Niko | Niko |
C2 | C2 |
collaborateur en chef | collaborateur en chef |
C211 | C211 |
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
services communs. | services communs. |
Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
S. GATZ | S. GATZ |
Annexe 4. Département de l'Emploi et de l'Economie sociale | Annexe 4. Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
Transfert du membre du personnel statutaire du département de | Transfert du membre du personnel statutaire du département de |
l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 8 | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 8 |
nom | nom |
prénom | prénom |
rang | rang |
grade | grade |
échelle de traitement | échelle de traitement |
Cooreman | Cooreman |
Carla | Carla |
D3 | D3 |
Assistant en chef senior | Assistant en chef senior |
D311 | D311 |
Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
services communs. | services communs. |
Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
la Pauvreté, | la Pauvreté, |
L. HOMANS | L. HOMANS |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
S. GATZ | S. GATZ |