| Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs | Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert |
| de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande | de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la | suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la |
| création de trois centres de services communs | création de trois centres de services communs |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du | Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du |
| personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de | personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de |
| glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, | glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, |
| et alinéa 2 ; | et alinéa 2 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 2016 ; |
| Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter | Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter |
| ; | ; |
| Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de | Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de |
| limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de | limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de |
| l'Autorité flamande ; | l'Autorité flamande ; |
| Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 | Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 |
| le cadre de référence des trois centres de services communs et a | le cadre de référence des trois centres de services communs et a |
| décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services | décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services |
| de base proposé des trois prestataires de services communs et le | de base proposé des trois prestataires de services communs et le |
| trajet RH ; | trajet RH ; |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du |
| Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la | Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la |
| Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de | la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de |
| l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de | l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de |
| l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre | l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre |
| flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires | flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires |
| bruxelloise ; | bruxelloise ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap | CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap |
| Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) | Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) |
Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
| Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé au point 1.1 de | Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé au point 1.1 de |
| l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap | l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap |
| Overheidspersoneel ». | Overheidspersoneel ». |
Art. 2.Le membre du personnel contractuel du Département des Finances |
Art. 2.Le membre du personnel contractuel du Département des Finances |
| et du Budget, visé au point 1.2 de l'annexe 1re jointe au présent | et du Budget, visé au point 1.2 de l'annexe 1re jointe au présent |
| arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». | arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». |
Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de |
Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de |
| l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visés au point 1.3, a), | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visés au point 1.3, a), |
| de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « | de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « |
| Agentschap Overheidspersoneel ». | Agentschap Overheidspersoneel ». |
| Au membre du personnel contractuel du Département de l'Economie, des | Au membre du personnel contractuel du Département de l'Economie, des |
| Sciences et de l'Innovation, visé au point 1.3, b), de l'annexe 1re | Sciences et de l'Innovation, visé au point 1.3, b), de l'annexe 1re |
| jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda | jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda |
| au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ». | au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ». |
| Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel | Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel |
| est employé auprès de l'entité précitée. | est employé auprès de l'entité précitée. |
Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de |
Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de |
| l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 1.4. de l'annexe 1re | l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 1.4. de l'annexe 1re |
| jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap | jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap |
| Overheidspersoneel ». | Overheidspersoneel ». |
| CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des | CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des |
| Finances et du Budget | Finances et du Budget |
Art. 5.es membres du personnel statutaires de « Sport Vlaanderen » |
Art. 5.es membres du personnel statutaires de « Sport Vlaanderen » |
| (Sport Flandre), visés au point 2.1, a), de l'annexe 2 jointe au | (Sport Flandre), visés au point 2.1, a), de l'annexe 2 jointe au |
| présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du | présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du |
| Budget. | Budget. |
| Au membre du personnel contractuel de « Sport Vlaanderen », visé au | Au membre du personnel contractuel de « Sport Vlaanderen », visé au |
| point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de | point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de |
| recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du | recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du |
| Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda | Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda |
| précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de | précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de |
| l'entité précitée. | l'entité précitée. |
Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de la |
Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de la |
| Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2.2. | Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2.2. |
| de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département | de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département |
| des Finances et du Budget. | des Finances et du Budget. |
| CHAPITRE 3. - Transfert d'un membre du personnel au « Vlaamse | CHAPITRE 3. - Transfert d'un membre du personnel au « Vlaamse |
| Belastingdienst » | Belastingdienst » |
Art. 7.Le membre du personnel statutaire du Département des Finances |
Art. 7.Le membre du personnel statutaire du Département des Finances |
| et du Budget, visé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est | et du Budget, visé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est |
| transféré au « Vlaamse Belastingdienst ». | transféré au « Vlaamse Belastingdienst ». |
| CHAPITRE 4. - Transfert d'un membre du personnel au Département de | CHAPITRE 4. - Transfert d'un membre du personnel au Département de |
| l'Emploi et de l'Economie sociale | l'Emploi et de l'Economie sociale |
Art. 8.Le membre du personnel statutaire du Département de |
Art. 8.Le membre du personnel statutaire du Département de |
| l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'annexe 4 jointe | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'annexe 4 jointe |
| au présent arrêté, est transféré au Département de l'Emploi et de | au présent arrêté, est transféré au Département de l'Emploi et de |
| l'Economie sociale. | l'Economie sociale. |
| CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur | CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 10.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre |
Art. 10.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre |
| flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande | flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande |
| de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, | de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, |
| de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, le | de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, le |
| Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | Sports, la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture et le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la | l'Agriculture et le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la |
| Jeunesse et des Affaires bruxelloise sont chargés, chacun en ce qui le | Jeunesse et des Affaires bruxelloise sont chargés, chacun en ce qui le |
| ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Annexe 1re. Agentschap Overheidspersoneel | Annexe 1re. Agentschap Overheidspersoneel |
| 1.1 Transfert du membre du personnel statutaire du « Vlaamse | 1.1 Transfert du membre du personnel statutaire du « Vlaamse |
| Belastingdienst », visé à l'article 1er | Belastingdienst », visé à l'article 1er |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Dewilde | Dewilde |
| Eva | Eva |
| B1 | B1 |
| Spécialiste | Spécialiste |
| B111 | B111 |
| 1.2 Transfert du membre du personnel contractuel du Département des | 1.2 Transfert du membre du personnel contractuel du Département des |
| Finances et du Budget, visé à l'article 2 | Finances et du Budget, visé à l'article 2 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Van Praet | Van Praet |
| Klaas | Klaas |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C111 | C111 |
| 1.3 Transfert du département de l'Economie, des Sciences et de | 1.3 Transfert du département de l'Economie, des Sciences et de |
| l'Innovation visé à l'article 3 | l'Innovation visé à l'article 3 |
| a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, | a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, |
| alinéa 1er | alinéa 1er |
| Nom | Nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Nijs | Nijs |
| Barbara | Barbara |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C112 | C112 |
| Degroote | Degroote |
| Martine | Martine |
| C2 | C2 |
| Collaborateur en chef | Collaborateur en chef |
| C211 | C211 |
| El Jaouhari | El Jaouhari |
| Zinab | Zinab |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C111 | C111 |
| Vermeir | Vermeir |
| Annemie | Annemie |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C112 | C112 |
| Coppens | Coppens |
| Karine | Karine |
| D1 | D1 |
| Assistant | Assistant |
| D111 | D111 |
| Verleysen | Verleysen |
| Marleen | Marleen |
| D2 | D2 |
| Assistant en chef | Assistant en chef |
| D211 | D211 |
| Vandercammen | Vandercammen |
| Veronique | Veronique |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C111 | C111 |
| b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, | b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, |
| alinéa 2 | alinéa 2 |
| Nom | Nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Sprangers | Sprangers |
| Carmen | Carmen |
| C1 | C1 |
| Collaborateur | Collaborateur |
| C111 | C111 |
| 1.4 Transfert du membre du personnel statutaire du Département de | 1.4 Transfert du membre du personnel statutaire du Département de |
| l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 4 | l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 4 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| El Aissaoui | El Aissaoui |
| Faima | Faima |
| B1 | B1 |
| Spécialiste | Spécialiste |
| B111 | B111 |
| Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
| décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
| services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
| fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
| services communs. | services communs. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Annexe 2. Département des Finances et du Budget | Annexe 2. Département des Finances et du Budget |
| 2.1 Transfert de « Sport Vlaanderen » visé à l'article 5 | 2.1 Transfert de « Sport Vlaanderen » visé à l'article 5 |
| a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, | a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, |
| alinéa 1er | alinéa 1er |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Rappoort | Rappoort |
| Martine | Martine |
| C1 | C1 |
| collaborateur | collaborateur |
| C113 | C113 |
| Schoolmeester | Schoolmeester |
| Karina | Karina |
| C1 | C1 |
| collaborateur | collaborateur |
| C114 | C114 |
| b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, | b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, |
| alinéa 2 | alinéa 2 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| De Ridder | De Ridder |
| Fabien | Fabien |
| C1 | C1 |
| collaborateur | collaborateur |
| C111 | C111 |
| 2.2 Transfert des membres du personnel statutaires du Département de | 2.2 Transfert des membres du personnel statutaires du Département de |
| la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés à | la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés à |
| l'article 6 | l'article 6 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Van Loock | Van Loock |
| Bart | Bart |
| B1 | B1 |
| spécialiste | spécialiste |
| B111 | B111 |
| Huyskens | Huyskens |
| Joeri | Joeri |
| B1 | B1 |
| spécialiste | spécialiste |
| B111 | B111 |
| Lagae | Lagae |
| Rita | Rita |
| C3 | C3 |
| collaborateur en chef senior | collaborateur en chef senior |
| C311 | C311 |
| Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
| décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
| services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
| fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
| services communs. | services communs. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Annexe 3. Vlaamse Belastingdienst | Annexe 3. Vlaamse Belastingdienst |
| Transfert du membre du personnel statutaire du département des | Transfert du membre du personnel statutaire du département des |
| Finances et du Budget, visé à l'article 7 | Finances et du Budget, visé à l'article 7 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| De Lil | De Lil |
| Niko | Niko |
| C2 | C2 |
| collaborateur en chef | collaborateur en chef |
| C211 | C211 |
| Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
| décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
| services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
| fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
| services communs. | services communs. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Annexe 4. Département de l'Emploi et de l'Economie sociale | Annexe 4. Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| Transfert du membre du personnel statutaire du département de | Transfert du membre du personnel statutaire du département de |
| l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 8 | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 8 |
| nom | nom |
| prénom | prénom |
| rang | rang |
| grade | grade |
| échelle de traitement | échelle de traitement |
| Cooreman | Cooreman |
| Carla | Carla |
| D3 | D3 |
| Assistant en chef senior | Assistant en chef senior |
| D311 | D311 |
| Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 | Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 |
| décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des | décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des |
| services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des | services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des |
| fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de | fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de |
| services communs. | services communs. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, | Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| B. TOMMELEIN | B. TOMMELEIN |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
| Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des | Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des |
| Affaires bruxelloises, | Affaires bruxelloises, |
| S. GATZ | S. GATZ |