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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 | Arrêté du Gouvernement flamand portant classement au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période de gestion 2013-2017 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement |
| au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période | au niveau flamand des organismes d'archivage culturel pour la période |
| de gestion 2013-2017 | de gestion 2013-2017 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, modifié par le | Vu le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, modifié par le |
| décret du 13 mars 2009, notamment l'article 23; | décret du 13 mars 2009, notamment l'article 23; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant |
| exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce | exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce |
| qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du | qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du |
| patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de | patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de |
| musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, | musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand, |
| notamment l'article 22; | notamment l'article 22; |
| Vu l'avis motivé de la Commission d'évaluation des organisations du | Vu l'avis motivé de la Commission d'évaluation des organisations du |
| patrimoine culturel gestionnaires de collections, rendu le 20 | patrimoine culturel gestionnaires de collections, rendu le 20 |
| septembre 2011 ; | septembre 2011 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 30 | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, demandé le 30 |
| novembre 2011; | novembre 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture ; | Nature et de la Culture ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'« Instituut voor Sociale Geschiedenis » (A.M.S.A.B.), |
Article 1er.L'« Instituut voor Sociale Geschiedenis » (A.M.S.A.B.), |
| géré par la personne morale « Instituut voor Sociale Geschiedenis », | géré par la personne morale « Instituut voor Sociale Geschiedenis », |
| ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau | ayant le numéro d'entreprise 0421.285.549, est classé au niveau |
| flamand pour la période de gestion 2013-2017. | flamand pour la période de gestion 2013-2017. |
Art. 2.Les archives « Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams |
Art. 2.Les archives « Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams |
| Nationalisme (ADVN) », gérées par la personne morale « Archief en | Nationalisme (ADVN) », gérées par la personne morale « Archief en |
| Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme », ayant le numéro | Documentatiecentrum voor het Vlaams Nationalisme », ayant le numéro |
| d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la | d'entreprise 0431.020.884, sont classées au niveau flamand pour la |
| période de gestion 2013-2017. | période de gestion 2013-2017. |
Art. 3.Le KADOC « Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, |
Art. 3.Le KADOC « Documentatie- en onderzoekscentrum voor Religie, |
| Cultuur en Samenleving (KADOC) », géré par la personne morale « | Cultuur en Samenleving (KADOC) », géré par la personne morale « |
| Katholieke Universiteit Leuven », ayant le numéro d'entreprise | Katholieke Universiteit Leuven », ayant le numéro d'entreprise |
| 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion | 0419.052.173, est classé au niveau flamand pour la période de gestion |
| 2013-2017. | 2013-2017. |
Art. 4.L'« AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) », gérée par la |
Art. 4.L'« AMVC-Letterenhuis (Maison des Lettres) », gérée par la |
| personne morale « Musea en Erfgoed », ayant le numéro d'entreprise | personne morale « Musea en Erfgoed », ayant le numéro d'entreprise |
| 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion | 0471.802.654, est classée au niveau flamand pour la période de gestion |
| 2013-2017. | 2013-2017. |
Art. 5.Les archives « Liberaal Archief, », gérées par la personne |
Art. 5.Les archives « Liberaal Archief, », gérées par la personne |
| morale « Liberaal Archief », ayant le numéro d'entreprise | morale « Liberaal Archief », ayant le numéro d'entreprise |
| 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de | 0422.884.069, sont classées au niveau flamand pour la période de |
| gestion 2013-2017. | gestion 2013-2017. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2011. | Bruxelles, le 16 décembre 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |