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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 | Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une |
| subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en | subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en |
| 2011 | 2011 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée | Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - | externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - |
| Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs | Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs |
| - Syntra Flandre), article 38, § 2, 1° ; | - Syntra Flandre), article 38, § 2, 1° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à |
| l'agrément et le subventionnement des centres de formation des | l'agrément et le subventionnement des centres de formation des |
| indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le | indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le |
| décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe | décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe |
| de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra | de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra |
| Vlaanderen », article 19, 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement | Vlaanderen », article 19, 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 21 mars 2008; | flamand du 21 mars 2008; |
| Vu l'avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor | Vu l'avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor |
| Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 28 janvier 2011; | Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendu le 28 janvier 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 avril 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 avril 2011; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre |
| 2011; | 2011; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du |
| Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; | Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
| 1° arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement : l'arrêté du | 1° arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement : l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le | Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le |
| subventionnement des centres de formation des indépendants et des | subventionnement des centres de formation des indépendants et des |
| petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 | petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 |
| portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « | portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « |
| Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »; | Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen »; |
| 2° centres : les centres de formation des indépendants et des petites | 2° centres : les centres de formation des indépendants et des petites |
| et moyennes entreprises, tels que visés aux articles 36 à 38 inclus du | et moyennes entreprises, tels que visés aux articles 36 à 38 inclus du |
| décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe | décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe |
| de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra | de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra |
| Vlaanderen »; | Vlaanderen »; |
| 3° période i : la période allant du 1er juillet de l'année t-2 | 3° période i : la période allant du 1er juillet de l'année t-2 |
| jusqu'au 30 juin de l'année t-1 inclus, t étant l'année budgétaire; | jusqu'au 30 juin de l'année t-1 inclus, t étant l'année budgétaire; |
| 4° conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra | 4° conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra |
| Vlaanderen; | Vlaanderen; |
| 5° Syntra Vlaanderen : l'agence autonomisée externe de droit public « | 5° Syntra Vlaanderen : l'agence autonomisée externe de droit public « |
| Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ». | Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ». |
Art. 2.La subvention, visée à l'article 19, 2°, alinéa deux de |
Art. 2.La subvention, visée à l'article 19, 2°, alinéa deux de |
| l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement comprend les | l'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement comprend les |
| frais des enseignants pour 5 660 heures de cours organisées dans | frais des enseignants pour 5 660 heures de cours organisées dans |
| l'année budgétaire t. | l'année budgétaire t. |
| Les heures de cours, visées au paragraphe 1er, sont réparties de la | Les heures de cours, visées au paragraphe 1er, sont réparties de la |
| manière suivante pour les cours suivants, visés à l'arrêté du | manière suivante pour les cours suivants, visés à l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif à l'apprentissage, | Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif à l'apprentissage, |
| visé dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence | visé dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence |
| autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor | autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor |
| Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » : | Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » : |
| 1° 1 720 heures de cours pour le dédoublement des cours de formation à | 1° 1 720 heures de cours pour le dédoublement des cours de formation à |
| vocation professionnelle comptant au moins 18 élèves; | vocation professionnelle comptant au moins 18 élèves; |
| 2° 960 heures de cours pour l'organisation des cours de langues pour | 2° 960 heures de cours pour l'organisation des cours de langues pour |
| élèves allophones maîtrisant insuffisamment le néerlandais; | élèves allophones maîtrisant insuffisamment le néerlandais; |
| 3° 2 980 heures de cours pour l'organisation des cours de rattrapage | 3° 2 980 heures de cours pour l'organisation des cours de rattrapage |
| pour les élèves ayant un retard scolaire. | pour les élèves ayant un retard scolaire. |
Art. 3.Les heures de cours, visées à l'article 2, sont réparties |
Art. 3.Les heures de cours, visées à l'article 2, sont réparties |
| entre les centres en tenant compte : | entre les centres en tenant compte : |
| 1° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 1° : du nombre | 1° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 1° : du nombre |
| d'heures de participant des cours de formation à vocation | d'heures de participant des cours de formation à vocation |
| professionnelle de la période i; | professionnelle de la période i; |
| 2° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 2° : du nombre | 2° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 2° : du nombre |
| d'élèves au 1er novembre de l'année t-1 nés à l'étranger et n'ayant | d'élèves au 1er novembre de l'année t-1 nés à l'étranger et n'ayant |
| pas la nationalité belge ou néerlandaise ou n'ayant pas le néerlandais | pas la nationalité belge ou néerlandaise ou n'ayant pas le néerlandais |
| comme langue familiale, ainsi que du nombre d'heures de participant | comme langue familiale, ainsi que du nombre d'heures de participant |
| des cours de formation générale et à vocation professionnelle de la | des cours de formation générale et à vocation professionnelle de la |
| période i; | période i; |
| 3° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 3° : du nombre | 3° pour les heures de cours, visées à l'article 2, § 2, 3° : du nombre |
| d'élèves au 1er novembre de l'année t-1 ayant suivi une formation | d'élèves au 1er novembre de l'année t-1 ayant suivi une formation |
| préparatoire au BUSO ou n'ayant pas réussi le premier degré de | préparatoire au BUSO ou n'ayant pas réussi le premier degré de |
| l'enseignement secondaire ordinaire, ainsi que du nombre d'heures de | l'enseignement secondaire ordinaire, ainsi que du nombre d'heures de |
| participant des cours de formation générale et à vocation | participant des cours de formation générale et à vocation |
| professionnelle de la période i. | professionnelle de la période i. |
| Les heures de cours attribuées à un centre et ne pouvant être | Les heures de cours attribuées à un centre et ne pouvant être |
| affectées sont réparties proportionnellement entre les autres centres | affectées sont réparties proportionnellement entre les autres centres |
| aux mêmes fins. | aux mêmes fins. |
Art. 4.Les centres intègrent dans le plan d'organisation, visé à |
Art. 4.Les centres intègrent dans le plan d'organisation, visé à |
| l'article 16, § 3, 4°, de l'arrêté relatif à l'agrément et au | l'article 16, § 3, 4°, de l'arrêté relatif à l'agrément et au |
| subventionnement, l'affectation des heures de cours qui leur sont | subventionnement, l'affectation des heures de cours qui leur sont |
| attribuées conformément au présent arrêté. Les subventions, visées au | attribuées conformément au présent arrêté. Les subventions, visées au |
| présent arrêté, sont attribuées sur la base de l'approbation du plan | présent arrêté, sont attribuées sur la base de l'approbation du plan |
| d'organisation par le conseil d'administration. | d'organisation par le conseil d'administration. |
Art. 5.Sur la proposition du conseil d'administration le |
Art. 5.Sur la proposition du conseil d'administration le |
| subventionnement, visé à l'article 2, est réparti comme suit pour 2011 | subventionnement, visé à l'article 2, est réparti comme suit pour 2011 |
| entre les centres : | entre les centres : |
| 1° « Syntra Antwerpen en Vlaams-Brabant » : 1 769 heures dont : | 1° « Syntra Antwerpen en Vlaams-Brabant » : 1 769 heures dont : |
| a) 557 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; | a) 557 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; |
| b) 317 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; | b) 317 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; |
| c) 895 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; | c) 895 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; |
| 2° « SYNTRA Brussel » : 61 heures dont : | 2° « SYNTRA Brussel » : 61 heures dont : |
| a) 9 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; | a) 9 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; |
| b) 36 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; | b) 36 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; |
| c) 16 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; | c) 16 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; |
| 3° « Syntra Limburg » : 1 204 heures dont : | 3° « Syntra Limburg » : 1 204 heures dont : |
| a) 403 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; | a) 403 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; |
| b) 122 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; | b) 122 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; |
| c) 679 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; | c) 679 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; |
| 4° « Syntra Midden-Vlaanderen » : 1 658 heures dont : | 4° « Syntra Midden-Vlaanderen » : 1 658 heures dont : |
| a) 486 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; | a) 486 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; |
| b) 375 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; | b) 375 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; |
| c) 797 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; | c) 797 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3° ; |
| 5° « SYNTRA West » : 968 heures dont : | 5° « SYNTRA West » : 968 heures dont : |
| a) 265 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; | a) 265 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 1° ; |
| b) 110 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; | b) 110 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 2° ; |
| c) 593 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3°. | c) 593 heures pour les cours, visés à l'article 2, § 2, 3°. |
Art. 6.« Syntra Vlaanderen » surveille l'affectation correcte des |
Art. 6.« Syntra Vlaanderen » surveille l'affectation correcte des |
| subventions allouées aux centres conformément au présent arrêté. | subventions allouées aux centres conformément au présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
| 2011. | 2011. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2011. | Bruxelles, le 16 décembre 2011. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |