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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, | partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, |
| allocation de base 00.22 | allocation de base 00.22 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, | royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, |
| 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par | 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par |
| l'arrêté royal du 10 juillet 2000; | l'arrêté royal du 10 juillet 2000; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, |
| notamment l'article 66; | notamment l'article 66; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget; | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, | Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, |
| de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité; | de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de | Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de |
| l'Aménagement du Territoire, | l'Aménagement du Territoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.22 du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.22 du |
| programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté | programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement | flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement |
| conformément au tableau ci-dessous : | conformément au tableau ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 octobre 2004. | Bruxelles, le 15 octobre 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |