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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15/03/2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance
de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des
certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011
; ;
Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur, Vu l'avis de reconnaissance de l'Agence de l'Enseignement supérieur,
de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations
d'Etudes (« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, d'Etudes (« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs,
Kwalificaties en Studietoelagen »), rendu le 26 février 2019 ; Kwalificaties en Studietoelagen »), rendu le 26 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er mars 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er mars 2019 ;
Sur proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Sur proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du
Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports ; Sports ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de conseiller en

Article 1er.La qualification professionnelle de conseiller en

arboriculture, classée au niveau 5 de la structure flamande des arboriculture, classée au niveau 5 de la structure flamande des
certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au
présent arrêté, est reconnue. présent arrêté, est reconnue.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions

et le ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses et le ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mars 2019. Bruxelles, le 15 mars 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement, La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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