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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15/06/2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, portant transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor Natuur en Bos » et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, portant transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor Natuur en Bos » et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de
membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite
à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création
de trois centres de services communs, portant transfert de membres du de trois centres de services communs, portant transfert de membres du
personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor
Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) et modifiant Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) et modifiant
l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017
portant transfert de membres du personnel au sein des services de portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et la création de trois centres de services communs et la gestion et la création de trois centres de services communs et
modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet
2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et
contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion
des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du
personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de
glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier,
2°, et l'alinéa deux ; 2°, et l'alinéa deux ;
Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier
5ter ; 5ter ;
Vu l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 Vu l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017
portant transfert de membres du personnel au sein des services de portant transfert de membres du personnel au sein des services de
l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à
la gestion et la création de trois centres de services communs et la gestion et la création de trois centres de services communs et
modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet
2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et
contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de
la responsabilité des bâtiments ; la responsabilité des bâtiments ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2018 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2018 ;
Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de
réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de
l'autorité flamande ; l'autorité flamande ;
Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17
juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services
communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre
de services de base proposée des trois prestataires de services de services de base proposée des trois prestataires de services
communs et sur le trajet RH ; communs et sur le trajet RH ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de
l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de
l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la
Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de
l'Economie, de l'Innovation et des Sports et de la Ministre flamande l'Economie, de l'Innovation et des Sports et de la Ministre flamande
de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de
l'Agriculture ; l'Agriculture ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de « Syntra Vlaanderen

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de « Syntra Vlaanderen
» (Syntra Flandre) visé à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est » (Syntra Flandre) visé à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est
transféré au Département des Finances et du Budget. transféré au Département des Finances et du Budget.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de la

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de la
Mobilité et des Travaux publics visés à l'annexe 2 jointe au présent Mobilité et des Travaux publics visés à l'annexe 2 jointe au présent
arrêté, sont transférés vers l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ». arrêté, sont transférés vers l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de
l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.1 l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.1
de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agentschap de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agentschap
voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts). voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts).
Au membre du personnel contractuel du Département de l'Environnement Au membre du personnel contractuel du Département de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.2 de l'annexe 3, et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.2 de l'annexe 3,
jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de l' « jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de l' «
Agentschap voor Natuur en Bos » offre un addenda au contrat de Agentschap voor Natuur en Bos » offre un addenda au contrat de
travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel
contractuel est employé dans l'entité précitée. contractuel est employé dans l'entité précitée.

Art. 4.Dans le point 2.3 a) de l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement

Art. 4.Dans le point 2.3 a) de l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement
flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel
au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation
des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de
services communs et modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement services communs et modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel
statutaires et contractuels de l'agence « Facilitair Bedrijf » par la statutaires et contractuels de l'agence « Facilitair Bedrijf » par la
reprise de la responsabilité des bâtiments, le membre de phrase reprise de la responsabilité des bâtiments, le membre de phrase
WAUTERS WAUTERS
Lien Lien
A2 A2
directeur directeur
A211 A211
est remplacé par le membre de phrase est remplacé par le membre de phrase
Wauters-Van Wauters-Van
der Taelen der Taelen
Lien Lien
A2 A2
directeur directeur
A211 A211

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, à

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, à
l'exception : l'exception :
1° de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er avril 2018 ; 1° de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er avril 2018 ;
2° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er janvier 2018. 2° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 6.Le Ministre flamand chargé des finances et des budgets, le

Art. 6.Le Ministre flamand chargé des finances et des budgets, le
Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de
services facilitaires et de gestion immobilière dans l'administration services facilitaires et de gestion immobilière dans l'administration
flamande, le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi et de flamande, le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi et de
la formation professionnelle, le Ministre flamand chargé de la formation professionnelle, le Ministre flamand chargé de
l'environnement, de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et l'environnement, de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et
de la conservation de la nature, sont, chaque en ce qui le concerne, de la conservation de la nature, sont, chaque en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté. chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2018. Bruxelles, le 15 juin 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,
B. TOMMELEIN B. TOMMELEIN
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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