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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article |
| 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux | 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux |
| Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des | Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des |
| associations en Communauté flamande | associations en Communauté flamande |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au |
| financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, | financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, |
| notamment l'article 59, modifié par le décret du 3 juillet 2015 | notamment l'article 59, modifié par le décret du 3 juillet 2015 |
| portant diverses dispositions relatives à l'enseignement ; | portant diverses dispositions relatives à l'enseignement ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux |
| Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des | Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des |
| associations en Communauté flamande ; | associations en Communauté flamande ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 juillet 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 juillet 2015 ; |
| Vu l'avis 58.205/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 octobre 2015, en | Vu l'avis 58.205/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 octobre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de |
| l'Innovation et des Sports ; | l'Innovation et des Sports ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 |
| mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux | mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux |
| activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié | activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014, sont apportées | par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1° au paragraphe 5, alinéa 3, les mots « , ainsi que les brevets, | 1° au paragraphe 5, alinéa 3, les mots « , ainsi que les brevets, |
| visés au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au | visés au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au |
| financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, | financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, |
| notamment l'article 59, alinéa 2 » sont ajoutés. | notamment l'article 59, alinéa 2 » sont ajoutés. |
| 2° au paragraphe 6, alinéa 2, les mots « , ainsi que les entreprises | 2° au paragraphe 6, alinéa 2, les mots « , ainsi que les entreprises |
| spin-off, visées au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation | spin-off, visées au décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation |
| et au financement de la politique en matière de sciences et | et au financement de la politique en matière de sciences et |
| d'innovation, notamment l'article 59, alinéa 3 » sont ajoutés. | d'innovation, notamment l'article 59, alinéa 3 » sont ajoutés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 2009. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'innovation |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'innovation |
| technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du | technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 janvier 2016. | Bruxelles, le 15 janvier 2016. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |