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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition |
| de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit | de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit |
| à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, | à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, |
| allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la | allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la |
| Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, |
| notamment l'article 74; | notamment l'article 74; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
| contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 12 décembre 2006; | donné le 12 décembre 2006; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation, | et de la Formation, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de |
Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de |
| base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit | base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit |
| provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande | provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande |
| pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit entre les | pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit entre les |
| allocations de base suivantes, dans une deuxième et troisième tranche | allocations de base suivantes, dans une deuxième et troisième tranche |
| à concurrence d'un montant total de 14.429.000 euros : | à concurrence d'un montant total de 14.429.000 euros : |
| Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006) | Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006) |
| Aperçu 2e et 3e tranche | Aperçu 2e et 3e tranche |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits |
| correspondants de l'année budgétaire 2006. | correspondants de l'année budgétaire 2006. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2006. | Bruxelles, le 15 décembre 2006. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |