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| Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation | Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des | désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des |
| Sciences et de l'Innovation | Sciences et de l'Innovation |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le |
| statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment | statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment |
| l'article I 2, 12°; | l'article I 2, 12°; |
| Vu la décision du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant | Vu la décision du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant |
| cessation des fonctions de M. Rudy Aernoudt en tant que secrétaire | cessation des fonctions de M. Rudy Aernoudt en tant que secrétaire |
| général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation; | général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation; |
| Considérant qu'en attendant la désignation d'un remplaçant | Considérant qu'en attendant la désignation d'un remplaçant |
| conformément à l'article V 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement | conformément à l'article V 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services | flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services |
| des autorités flamandes, il importe, pour assurer la continuité du bon | des autorités flamandes, il importe, pour assurer la continuité du bon |
| fonctionnement des services, que la direction du département de | fonctionnement des services, que la direction du département de |
| l'Economie, des Sciences et de l'Innovation soit assumée à titre | l'Economie, des Sciences et de l'Innovation soit assumée à titre |
| temporaire; | temporaire; |
| Considérant qu'étant donné les circonstances, il est indiqué de | Considérant qu'étant donné les circonstances, il est indiqué de |
| désigner un chef extérieur au département de l'Economie, des Sciences | désigner un chef extérieur au département de l'Economie, des Sciences |
| et de l'Innovation; | et de l'Innovation; |
| Considérant que le président du Collège des fonctionnaires dirigeants | Considérant que le président du Collège des fonctionnaires dirigeants |
| est le plus indiqué pour assumer à titre temporaire la direction du | est le plus indiqué pour assumer à titre temporaire la direction du |
| département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation; | département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de |
| l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; | l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. M. ir. Eric Stroobants, président du Collège des | Article unique. M. ir. Eric Stroobants, président du Collège des |
| fonctionnaires dirigeants, est chargé dès ce jour de la direction | fonctionnaires dirigeants, est chargé dès ce jour de la direction |
| temporaire du département de l'Economie, des Sciences et de | temporaire du département de l'Economie, des Sciences et de |
| l'Innovation. | l'Innovation. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2007. | Bruxelles, le 14 septembre 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de | La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de |
| l'Innovation et du Commerce extérieur, | l'Innovation et du Commerce extérieur, |
| F. MOERMAN | F. MOERMAN |