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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/11/2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des
membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'«
Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets) Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003,
modifié en dernier lieu le 13 juillet 2007; modifié en dernier lieu le 13 juillet 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant
création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique «
Agentschap voor Natuur en Bos »; Agentschap voor Natuur en Bos »;
Vu le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière Vu le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière
d'environnement et d'énergie, notamment l'article 35, § 1er; d'environnement et d'énergie, notamment l'article 35, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant
nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui
de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »; de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »;
Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de
l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du
15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de
gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos », le gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos », le
point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité de point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité de
représentant des associations agréées pour la gestion de terrains représentant des associations agréées pour la gestion de terrains
conformément au décret du 21 octobre 1997 contenant la conservation de conformément au décret du 21 octobre 1997 contenant la conservation de
la nature et le milieu naturel, Mme Kathleen Bervoets de Gentbrugge; la nature et le milieu naturel, Mme Kathleen Bervoets de Gentbrugge;
». ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la
Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2008. Bruxelles, le 14 novembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de
l'Environnement et de la Nature, l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS H. CREVITS
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