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| Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
| redistribution des allocations de base du budget de la Communauté | redistribution des allocations de base du budget de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2007 | flamande pour l'année budgétaire 2007 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, | royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, |
| 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par | 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par |
| l'arrêté royal du 10 juillet 2000; | l'arrêté royal du 10 juillet 2000; |
| Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, |
| notamment l'article 59; | notamment l'article 59; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget; | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget; |
| Vu les différents avis de l'Inspection des Finances; | Vu les différents avis de l'Inspection des Finances; |
| Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents; | Sur la proposition des différents Ministres flamands compétents; |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et |
| Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de | Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de |
| l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du | l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du |
| Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand | Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand |
| des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire, | des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base |
| 00.37 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon | 00.37 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon |
| suivante : | suivante : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.§ 1er. Les ajustements des budgets des organismes visant à |
Art. 2.§ 1er. Les ajustements des budgets des organismes visant à |
| incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires | incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires |
| affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les | affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les |
| Conseils d'administration et les fonctionnaires dirigeants des | Conseils d'administration et les fonctionnaires dirigeants des |
| organismes publics flamands, des agences autonomisées internes et des | organismes publics flamands, des agences autonomisées internes et des |
| agences autonomisées externes de droit public. Par suite de la | agences autonomisées externes de droit public. Par suite de la |
| signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés | signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés |
| être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 | être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 |
| relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. | relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 novembre 2007. | Bruxelles, le 14 novembre 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche | Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche |
| en mer et de la Ruralité, | en mer et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand |
| des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, | des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, |
| D. VAN MECHELEN | D. VAN MECHELEN |