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| Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base 01.01 | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base 01.01 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base | crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base |
| 01.01 | 01.01 |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, | royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, |
| 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par | 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par |
| l'arrêté royal du 10 juillet 2000; | l'arrêté royal du 10 juillet 2000; |
| Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, |
| notamment l'article 73; | notamment l'article 73; |
| Vu le décret du 7 mai 2004 portant le premier ajustement du budget | Vu le décret du 7 mai 2004 portant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
| 2004; | 2004; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 mai | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 mai |
| 2004; | 2004; |
| Sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'Environnement, de | Sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'Environnement, de |
| l'Agriculture et de la Coopération au Développement, | l'Agriculture et de la Coopération au Développement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du |
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du |
| programme 61.10 du budget général des dépenses de la Communauté | programme 61.10 du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au | flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au |
| tableau ci-dessous : | tableau ci-dessous : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de | Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de |
| l'année budgétaire 2004. | l'année budgétaire 2004. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
| d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au | d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au |
| Ministère de la Communauté flamande. | Ministère de la Communauté flamande. |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses |
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 mai 2004. | Bruxelles, le 14 mai 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| B. SOMERS | B. SOMERS |
| Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la | Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la |
| Coopération au Développement, | Coopération au Développement, |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |