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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT | Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps |
| d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour | d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour |
| assurer des programmes télévisés à la VRT | assurer des programmes télévisés à la VRT |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, | Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, |
| coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, §§ 1er et 4; | coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, §§ 1er et 4; |
| Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des |
| associations idéologiques agréées pour assurer des programmes | associations idéologiques agréées pour assurer des programmes |
| télévisés au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »; | télévisés au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 mars | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 mars |
| 2008; | 2008; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, | Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, |
| de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme; | de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations |
Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations |
| idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2008. | idéologiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2008. |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme |
| suit : | suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 mars 2008. | Bruxelles, le 14 mars 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique | Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique |
| extérieure, des Médias et du Tourisme, | extérieure, des Médias et du Tourisme, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |