Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14/03/2003
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande "
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades
et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif
et technique des universités de la Communauté flamande et technique des universités de la Communauté flamande
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la
Communauté flamande, notamment l'article 120, tel que modifié par les Communauté flamande, notamment l'article 120, tel que modifié par les
décrets des 21 décembre 1994 et 18 mai 1999; décrets des 21 décembre 1994 et 18 mai 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les
niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du
personnel administratif et technique des universités de la Communauté personnel administratif et technique des universités de la Communauté
flamande; flamande;
Vu le protocole n° 120 du 21 février 2003 portant les conclusions des Vu le protocole n° 120 du 21 février 2003 portant les conclusions des
négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations
syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X; syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre
2002; 2002;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la
Formation; Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les
échelles de traitement y attachées du personnel administratif et échelles de traitement y attachées du personnel administratif et
technique des universités de la Communauté flamande, le § 2 est technique des universités de la Communauté flamande, le § 2 est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« § 2. Les échelles de traitement du personnel administratif et « § 2. Les échelles de traitement du personnel administratif et
technique des universités dans la Communauté flamande sont fixées technique des universités dans la Communauté flamande sont fixées
comme suit : comme suit :
A partir du 1er janvier 2002 A partir du 1er janvier 2002
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
§ 2. Dans l'article 7 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui § 2. Dans l'article 7 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui
suit : suit :
« § 1er. Les membres du personnel insérés dans une des anciennes « § 1er. Les membres du personnel insérés dans une des anciennes
échelles 14 à 17 incluse, maintiennent cette échelle de traitement échelles 14 à 17 incluse, maintiennent cette échelle de traitement
jusqu'à ce qu'ils soient promus à un des grades mentionnés à l'article jusqu'à ce qu'ils soient promus à un des grades mentionnés à l'article
1er, § 3. Au moment de leur promotion, ils sont insérés dans une des 1er, § 3. Au moment de leur promotion, ils sont insérés dans une des
échelles de traitement visées à l'article 2. Jusqu'à ce moment-là, les échelles de traitement visées à l'article 2. Jusqu'à ce moment-là, les
suivantes échelles de traitement continuent à exister : suivantes échelles de traitement continuent à exister :
A partir du 1er janvier 2002 A partir du 1er janvier 2002
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
§ 3. Dans l'article 9 du même arrêté, le §2 est remplacé par ce qui § 3. Dans l'article 9 du même arrêté, le §2 est remplacé par ce qui
suit : suit :
« § 2. Les échelles de traitement visées sont fixées comme suit : « § 2. Les échelles de traitement visées sont fixées comme suit :
A partir du 1er janvier 2002 A partir du 1er janvier 2002
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2003. Bruxelles, le 14 mars 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN M. VANDERPOORTEN
^