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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades | Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades |
et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif | et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif |
et technique des universités de la Communauté flamande | et technique des universités de la Communauté flamande |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la | Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la |
Communauté flamande, notamment l'article 120, tel que modifié par les | Communauté flamande, notamment l'article 120, tel que modifié par les |
décrets des 21 décembre 1994 et 18 mai 1999; | décrets des 21 décembre 1994 et 18 mai 1999; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les |
niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du | niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du |
personnel administratif et technique des universités de la Communauté | personnel administratif et technique des universités de la Communauté |
flamande; | flamande; |
Vu le protocole n° 120 du 21 février 2003 portant les conclusions des | Vu le protocole n° 120 du 21 février 2003 portant les conclusions des |
négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations | négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations |
syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X; | syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre |
2002; | 2002; |
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la |
Formation; | Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les | flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les |
échelles de traitement y attachées du personnel administratif et | échelles de traitement y attachées du personnel administratif et |
technique des universités de la Communauté flamande, le § 2 est | technique des universités de la Communauté flamande, le § 2 est |
remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
« § 2. Les échelles de traitement du personnel administratif et | « § 2. Les échelles de traitement du personnel administratif et |
technique des universités dans la Communauté flamande sont fixées | technique des universités dans la Communauté flamande sont fixées |
comme suit : | comme suit : |
A partir du 1er janvier 2002 | A partir du 1er janvier 2002 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
§ 2. Dans l'article 7 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui | § 2. Dans l'article 7 du même arrêté, le § 1er est remplacé par ce qui |
suit : | suit : |
« § 1er. Les membres du personnel insérés dans une des anciennes | « § 1er. Les membres du personnel insérés dans une des anciennes |
échelles 14 à 17 incluse, maintiennent cette échelle de traitement | échelles 14 à 17 incluse, maintiennent cette échelle de traitement |
jusqu'à ce qu'ils soient promus à un des grades mentionnés à l'article | jusqu'à ce qu'ils soient promus à un des grades mentionnés à l'article |
1er, § 3. Au moment de leur promotion, ils sont insérés dans une des | 1er, § 3. Au moment de leur promotion, ils sont insérés dans une des |
échelles de traitement visées à l'article 2. Jusqu'à ce moment-là, les | échelles de traitement visées à l'article 2. Jusqu'à ce moment-là, les |
suivantes échelles de traitement continuent à exister : | suivantes échelles de traitement continuent à exister : |
A partir du 1er janvier 2002 | A partir du 1er janvier 2002 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
§ 3. Dans l'article 9 du même arrêté, le §2 est remplacé par ce qui | § 3. Dans l'article 9 du même arrêté, le §2 est remplacé par ce qui |
suit : | suit : |
« § 2. Les échelles de traitement visées sont fixées comme suit : | « § 2. Les échelles de traitement visées sont fixées comme suit : |
A partir du 1er janvier 2002 | A partir du 1er janvier 2002 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses |
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses |
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 14 mars 2003. | Bruxelles, le 14 mars 2003. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
P. DEWAEL | P. DEWAEL |
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, | La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, |
M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |